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La Cour suprême restreint les pouvoirs de l'Arizona

le 26 Juin 2012 à 09:04 | Lu 355 fois

Cet État de l'Ouest ne peut se substituer au pouvoir fédéral pour contrôler l'immigration illégale. Mais les juges ont préservé la disposition la plus controversée l'autorisant à procéder à des contrôles d'identité au faciès.


La Cour suprême restreint les pouvoirs de l'Arizona
On attendait la Cour suprême sur la loi réformant le système d'assurance-maladie, emblème du premier mandat d'Obama, mais c'est sur la loi SB1070 d'Arizona que les neuf juges suprêmes ont annoncé leur décision lundi. Ce texte, destiné à lutter contre l'immigration illégale, avait suscité de vives critiques, même s'il est soutenu par plus de 65 % des Américains.

Le moins que l'on puisse dire est que la décision de la Cour, annoncée par le juge Anthony Kennedy est mitigée. La Cour donne raison sur le principe général à l'administration Obama qui avait engagé des poursuites contre l'Arizona après le passage de cette législation.

Conformément à la position défendue par la Maison-Blanche, les juges ont estimé, par 5 voix contre 3, que cet État de l'ouest n'avait pas vocation à se substituer à l'État fédéral en matière d'immigration, même pour compenser ses défaillances. La Cour a également jugé anticonstitutionnelle l'obligation faite aux immigrants illégaux de porter leurs papiers sur eux. Elle a aussi annulé la disposition qui interdisait à tout immigrant illégal de faire acte de candidature à un emploi. Autant d'éléments que l'Administration Obama pourra invoquer devant la communauté latino, dont elle courtise les 21 millions de votes potentiels. «Elle pourra dire, on s'est battus et ça marche», notait hier l'analyste de CNN Gloria Borger. En ce sens, cette décision est un soulagement pour le président, qui a bien besoin de «succès» en cette période électorale. Le candidat républicain Mitt Romney, qui avait présenté la «méthode de l'Arizona comme un modèle» à suivre, devra en revanche revoir sa copie.

Atteinte aux droits
Mais la Cour suprême a préservé la disposition la plus controversée de la loi d'Arizona, qui exige que les policiers locaux contrôlent le statut d'immigration des personnes interpellées s'ils ont un «doute raisonnable» sur la légalité de leur situation. Cet article avait suscité une discussion houleuse dans la communauté latinos et les milieux libéraux, qui y voient une porte ouverte au «délit de faciès». Contrairement à la situation française, il est interdit d'effectuer des contrôles d'identité sans raison aux États-Unis.

«C'est une atteinte aux droits constitutionnels des minorités», a regretté le président de l'association latino La Raza. Un avis contesté par les autorités d'Arizona, qui soulignent que les forces de l'ordre locales reçoivent une formation visant à éviter les délits de faciès. «Nous serons très vigilants sur cette question morale», a promis le ministre de la Justice d'Arizona, John Horn, prompt à présenter le soutien de la Cour aux pouvoirs étendus des policiers comme «une victoire». Il sera intéressant de voir comment les États qui ont suivi l'Arizona dans leur bataille anti-immigration illégale liront la décision des juges suprêmes. Dans son avis «contradictoire», le juge conservateur Antonin Scalia a critiqué avec férocité la décision majoritaire, estimant que si l'État d'Arizona avait pu la prévoir, il aurait sans doute refusé de rejoindre les États-Unis…



Par Laure Mandeville