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La Hadopi engage la lutte pour sa survie

Rédigé par leral.net le Mardi 11 Septembre 2012 à 12:50 | | 0 commentaire(s)|

La Haute autorité chargée de la lutte contre le piratage met en garde le gouvernement contre une réduction trop sévère de son budget.


La Hadopi engage la lutte pour sa survie
La Hadopi lance un avertissement au gouvernement qui ne cache pas sa volonté de réduire progressivement son champ d'action et son budget. La Haute autorité chargée de la lutte antipiratage souhaite continuer à disposer des moyens nécessaires à son bon fonctionnement. «Une autorité indépendante est indépendante de tout le monde. Un ministre ne peut pas la supprimer ni retirer tous ses crédits», a averti mercredi Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits, le bras armé de l'institution responsable de l'envoi des recommandations aux internautes.

En ligne de mire, les déclarations d'Aurélie Filipetti. La ministre de la Culture a confié en juillet une mission à Pierre Lescure pour définir un «acte II de l'exception culturelle» française, promesse électorale de François Hollande. Sans attendre l'issue de cette concertation, Aurélie Filipetti s'en est pris au train de vie de l'institution, dont elle souhaite déjà obtenir une «large baisse» des crédits dans le budget 2013. «Douze millions d'euros annuels et soixante agents, c'est cher pour envoyer un million d'emails», a-t-elle déclaré dans un entretien au Nouvel Observateur.

«Supprimer le budget du bourreau»
S'attaquer au budget de la Hadopi est un moyen détourné d'en réduire d'ores et déjà la portée. «Avant 1981, on ne voulait pas supprimer la peine de mort, alors on a essayé de supprimer le budget du bourreau», a lancé Mireille Imbert-Quaretta. La cellule chargée de la riposte graduée représente 60% du budget total de la Haute autorité et estime déjà disposer de moyens «modestes». Les 18 agents employés ont envoyé 1,1 million de mails de première recommandation depuis octobre 2010, dont seulement 5% ont été suivis de récidive. Sur 340 cas de pirates dont l'adresse Internet a été repérée à trois reprises sur les réseaux de «peer to peer», quatorze dossiers ont été transmis aux parquets pour une suite juridique.

Concernant son budget, Hadopi se dit tout de même prête à «faire des efforts» et «aller le plus loin possible». L'idée serait d'obtenir le même budget que celui de 2012, c'est-à-dire 10,4 millions d'euros. Les négociations se poursuivent avec la rue de Valois et doivent aboutir courant septembre.

En parallèle, la mission Lescure poursuit ses auditions du monde de la culture et du numérique, pour imaginer les futurs contours de la protection du droit d'auteur. Ces derniers jours, l'ancien PDG de Canal + a semé les indices, jugeant qu'il fallait «légaliser des échanges non marchands», mais «pas supprimer Hadopi», qui devra évoluer. La Haute autorité pourrait se recentrer sur la réponse graduée et laisser au CSA le volet de promotion de l'offre légale, sur lequel Aurélie Filipetti estime qu'elle a échoué. La menace de coupure de la connexion à Internet serait aussi abandonnée. Au début de l'été, Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, a plaidé pour l'instauration d'un système d'amendes, comparable aux radars. Pierre Lescure devrait publier la synthèse de ses réflexions durant le premier trimestre 2013.



Par Benjamin Ferran
Journaliste,