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La Réforme des Institutions et la Problématique du « Parti Etat », par Ibrahima Sène du Pit /Sénégal/Cds

De nos jours le « Parti –Etat », est souvent associé au cumul des fonctions de Président de la République et de Chef de parti, alors qu’en fait, il dérive du cumul des Fonctions de Chef de Parti et de Chef de l’Etat, qui définit la Politique de la Nation et nomme dans tous les emplois civils et militaires. En 1960, Senghor était Président de la République et non Chef de l’Etat, qui était exercé par Dia.


Rédigé par leral.net le Mercredi 10 Février 2016 à 15:25 | | 0 commentaire(s)|

La Réforme des Institutions et la Problématique du « Parti Etat », par Ibrahima Sène du Pit /Sénégal/Cds
Le « Parti- État » traduit la « nature » d’un Parti, qui exerce un monopole exclusif de l’accès aux emplois d’État, du fait du cumul des fonctions de Chef de Parti et de Chef de l’État.
C’est ainsi que le fait que Dia, qui était le Chef du Parti UPS était en même temps le Chef de l’Etat, Parti au pouvoir, l’UPS, devenu PS aujourd’hui, s’est transformé en un « Parti- État » à travers lequel devait passer tout accès aux emplois.
Le PS tirait ainsi sa puissance politique et son attractivité de cette situation de cumul de fonction de fonction de Chef de Parti et de Chef de l’État, et l’a perpétuée, après la chute de Dia, grâce au cumul de fonction de Président de la République, avec celle de Chef de l’État, et celle de Chef de Parti.
Ce changement de régime constitutionnel qui a fait du Président de la République, le Chef de l’État, a créé les conditions d’avènement d’un régime de pouvoir personnel, autocratique, qui s’appuie sur son Parti pour se reproduire, en renforçant sa nature de « Parti-État ».
Donc, faire croire que pour mettre fin au « Parti – État », il suffit d’interdire le cumul des fonctions de Président de la République et de Chef de Parti, est une aberration.
La lutte contre le PS comme « Parti –État », a longtemps occulté la lutte contre le régime constitutionnel qui lui a donné cette nature.
Mais cette lutte contre le PS, comme « Parti-État, avait commencé à créer des rapports de force politiques qui l’affaiblissaient progressivement, notamment depuis qu’il avait perdu le monopole exclusif de l’accès aux emplois de l‘État, suit à l’avènement du « Gouvernement de Majorité Présidentielle élargie » en 1991.
C’est ainsi que depuis lors, pour accéder aux emplois de l‘État, la « carte du PS » n’était plus une obligation, ni n’était plus obligatoire de mettre sur pied un mouvement de soutien.
Il n’était même plus obligatoire d’être « PS » pour diriger des Syndicats affiliés à la CNTS, ou pour être membre de son Bureau Confédéral.
C’est dans ces conditions que, peu à peu, le PAI, devenu PIT, est parvenu à faire admettre au sein de l’opposition que la réforme de régime constitutionnel est une exigence incontournable pour dissocier les fonctions de Président de la Républiques et de Chef de l’État, dans un régime parlementaire, afin de mettre fin au « Parti-État ».
Ce processus de remise en cause de la nature de « Parti- Etat » du PS, comme voie obligée d’accès aux emplois, l’a plongé dans une crise d’identité » et de repères dès 1996, lorsque Diouf, pour se conformer à la Constitution qui interdisait le cumul de la fonction de Président de la République et celle de Chef de Parti, avait nommé Tanor, comme Premier Secrétaire du PS.
Cette crise « d’identité » et de repères du PS, comme « Parti-État » a engendré des batailles de positionnement interne jusqu’à entraîner le départ de Djibo Ka, puis de Moustapha Niasse ; ce qui a fortement contribué à la perte de Diouf du pouvoir en 2000, jetant brutalement le PS dans l’opposition.
De parti qui tirait son attractivité et sa force du monopole exclusif de l’accès aux emplois de l’État, le PS dût sa survie d’aujourd’hui à son Premier Secrétaire entouré d’hommes, de femmes et de jeunes de conviction, qui a entamé, dans la douleur et au prix de nouveaux départs, la mue du PS de « Parti-État », en Parti réellement démocratique dans l’opposition.
Mais, avec l’avènement de la première alternance démocratique en 2000, les espoirs de réforme constitutionnelle qui visait à dissocier la Fonction de Président de la République et celle de Chef de l’État, comme composante principale du programme de la CA 2000 qui a porté Wade au pouvoir, se sont très vite évanouis, devant son refus de rompre avec le régime de cumul des fonctions de Président de la République et celles de Chef de l’État, cumul, auquel il a ajouté la fonction de Chef de Parti dans sa nouvelle Constitution.
Ce fut donc un retour au régime autocratique Senghorien de pouvoir personnel, accentué par un plus grand pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale après les deux premières années de législature.
C’est ainsi que le PDS, à son tour, s’est transformé peu à peu en « Parti-Etat », en inaugurant l’ère de la « transhumance » de masse, » qui traduit les vestiges, dans la conscience de nombreux cadres sénégalais, des croyances qui accompagnent le « Parti-État » ; et qui veulent que l’on accède aux emplois de l’Etat et à l’impunité, qu’à travers le Parti au pouvoir.
Mais, en dépit de tout cela, les rapports de force politique qui posaient, depuis 1991, la nécessité de coalitions larges et fortes pour gouverner dans la stabilité de façon durable, empêchaient le PDS à reconquérir le monopole exclusif de l’accès aux emplois, même si son Chef cumulait les fonctions de Chef de Parti, de Président de la République et de Chef de l’État.
Cependant, puisque les mêmes causes produisent les mêmes effets, Wade a été incapable d’éviter que son Parti ne vit un syndrome similaire à celui que le PS a vécu à partir de 1996.
L’impossibilité de faire émerger à ses côtés un « numéro 2 » pour le seconder dans la gestion du PDS, s’est traduite par le départ successif de Idrissa Seck et de Macky Sall, comme le PS connut les départs de Djibo Ka et Moustapha Niasse à partir de 1996.
Comme pour Diouf, la succession de Wade au pouvoir s’est posée ainsi dramatiquement, et s’est exacerbée avec son projet de faire de son fils, son successeur.
Le cumul, sous Wade, des fonctions de Président de la République avec celle de Chef de l’État et de Chef de Parti, a fait atteindre au « Parti-État », ses limites sociales, en devenant, par ses luttes fratricides au sein du Parti au pouvoir, le principal facteur de déstabilisation de l’État, et un repoussoir pour les populations.
Ces luttes se sont exacerbées, lorsque ce régime autocratique de pouvoir personnel, dérivait vers une « monarchisation » certaine, en projetant d’installer un régime de succession de « père en fils » au pouvoir.
Tout cela a contribué à la perte du pouvoir par Wade en 2012, inaugurant une seconde alternance qui a ouvert de larges perspectives pour mettre fin au régime autocratique de pouvoir personnel, avec son corollaire, le « Parti-État »

Mais le retard pris dans la matérialisation de cette réforme, a créé peu à peu, les conditions de transformation de l’APR, en « Parti-État », vivant les mêmes contradictions internes qui ont miné le PS à partir de 1996, et le PDS dès 2002, et qui les ont conduit à leur perte du pouvoir.
Pour éviter une telle issue, le Président Macky Sall a tout intérêt à s’inscrire totalement dans les propositions de réforme de la CNRI, qui, tout en gardant le cumul de la fonction de président de la République et de Chef de l’État, proposent, en contre- partie, de réduire ses pouvoirs de nomination dans les emplois civils et militaires, ses pouvoirs de dissolution de l’Assemblée nationale, et de restituer, au pouvoir judiciaire, toute son indépendance.
Même, les propositions de la CNRI envisagent un cas de figure, où le Président de la République ne serait plus Chef de l’Etat en cas de perte de sa majorité à l’Assemblée nationale.
Ces propositions créent des conditions qui rendent difficile, la transformation du Parti du Président de la République en « Parti-État », et facilitent le non cumul des Fonctions de président de la République et de Chef de Parti.

C’est pour cette raison que la CNRI n’a pas proposé le non cumul des fonctions de Chef de Parti et de Président de la République pour le mandat en cours, mais pour l’avenir.
C’est donc un « compromis institutionnel » que propose la CNRI, pour aménager une évolution en douceur vers une plus grande démocratisation des Institutions de la République.
Ce qui est donc essentiel dans la réforme institutionnelle en cours, c’est de parvenir à réduire l’excessive concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République, Chef de l’État, pour baliser la voie à leur séparation dans le moyen terme.
C’est la seule manière d’empêcher la transformation d’un Parti au pouvoir, en « Parti-État », et non tout juste l’interdiction du cumul de la fonction de Président de la République et celle de Chef de Parti.
Ce qui est à la base de la crise de l’État sénégalais et de la nécessité de le réformer, ce n’est pas le cumul de la fonction de Président de la République avec celle de Chef de Parti, mais bien le cumul des fonctions de Président de la République et de Chef de l’État qui l’a engendré.
C’est la continuité de ce cumul, depuis l’Indépendance jusqu’à nos jours, qui a donné le sentiment, que malgré les deux alternances démocratiques, rien de fondamental n’a changé dans la conduite des affaires de la Nation, et que l’on assiste à un éternel recommencement.
Ne perdons donc pas l’essentiel pour l’accessoire.
Le « compromis institutionnel » proposé par la CNRI est la bouée de sauvetage la plus apte à résoudre la crise de l’État Sénégalais qui a atteint son paroxysme avec le régime hérité de Wade qui n’a pas fondamentalement changé depuis 2012.

Ibrahima SENE PIT/SENEGAL/CDS

Dakar le 10 Février 2016








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