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La République, à l’épreuve de la bonne gouvernance - Par Ibra Ciré Ndiaye


Rédigé par leral.net le Jeudi 27 Novembre 2014 à 09:18 | | 4 commentaire(s)|

La République, à l’épreuve de la bonne gouvernance - Par Ibra Ciré Ndiaye
Sœur siamoise de l’administration d’abord coloniale, la corruption avait notamment pour objectif de briser la résistance des sénégalais de la domination française. C’est par ce biais que des collaborateurs ont été fidélisés pour s’accrocher ensuite au pouvoir en pillant des biens au mépris de leur dignité et celle de leurs concitoyens : un déshonneur qui menace la République et risque d’accélérer le déclin de la Nation. Puisqu’il s’agit de s’attaquer à un système de corruption, il convient de prendre la mesure de nos responsabilités réciproques pour une bataille qui doit être commune.

Les citoyens vertueux et les pilleurs de biens communs ne partagent pas un même héritage de valeurs ni un idéal commun. C’est contre un système de pillage qui gangrène le Sénégal que les batailles pour la bonne gouvernance doivent être livrées à tous les niveaux. Ce qui confère à la recombinaison des alliances politiques un caractère exceptionnel. S’attaquer à la corruption très ancrée au Sénégal c’est ouvrir de véritables boîtes de pandore qui encombrent les voies du décollage économique. Le rapport à l’argent qui dénature les projets de développement.

L’éthique qu’incarnent les autorités publiques au nom de la République souligne la monumentalité de leur mission dans la gestion des biens communs. Autant dire qu’elles doivent s’entourer d’une probité exemplaire et l’exercer avec majesté en toutes circonstances.

Les références républicaines souvent revendiquées sont-elles tenues?

Forteresse qu’on croyait pourtant imprenable car symbole de droiture et d’intérêt général, la République subit la corruption et le pillage ininterrompu des biens communs. La surprise est encore plus grande quand des séries d’infraction viennent des tenants de la morale bien pensante censés promouvoir l’exemplarité à toutes les échelles de valeurs de la République. Nous traversons une crise profonde de représentation, une crise d’efficacité et de moyens.

On se souviendra parmi les faits marquants de l’arrivée du Président DIOUF le 1er janvier 1981 au pouvoir, des Plans d’ajustement structurels imposés en 1981 par le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque Mondiale. Des mesures drastiques furent prises : licenciements économiques, fermeture des internats des lycées, réduction des enseignants, des budgets dans tous les services publics notamment et départs volontaires. Les grèves des étudiants, lycéens, ouvriers de la CSS et enseignants ne se sont pas faits attendre.

La mise en place d’un dispositif juridique contre la corruption et l’enrichissement illicite était une conditionnalité posée par les bailleurs de fonds.

Comment réhabiliter l’action publique à travers la bonne gouvernance?

Quelles stratégies se cachent derrière les dossiers occultés et les procédures en cours?


I – De l’intérêt du bien commun, ordonnateur des conduites dans un service public

Aux termes des lois n°81-53 du 10 juillet 1981 et 81-54 de la même date instituant la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), les faits de présomption d’enrichissement illicite sont instruits en vue de la manifestation de la vérité sur l’origine des biens acquis. Les révélations du Président de la République sur « l’existence de nombreux dossiers auxquels [il n’a] pas donné suite », confirment l’intervention du politique sur le judiciaire et ré-interpelle notre système démocratique sur la séparation des pouvoirs. Cela démontre que « la République n’est pas une femme sans tête » et que l’utilité de la CREI est incontestable.

Cette sortie du Président atténue l’ambiance apparemment héroïque du procès et la séparation des pouvoirs dont celui-ci pouvait se prévaloir. La CREI n’a pas inventé les infractions reprochées aux prévenus mais cherche à les objectiver à travers des faits à charge ou à décharge. Il faut une certaine ténacité et une endurance physique et mentale des magistrats pour se consacrer à leur lourde mission avec silence et détermination.

Les faits d’enrichissement illicite connus ou occultés traduisent d’une part une crise de la représentation et font d’autre part apparaître des dynamiques républicaines porteuses d’espoir car empreintes de préoccupations de transparence et d’impartialité. C’est signe de bonne santé de la démocratie sénégalaise en dépit des coups de boutoirs régulièrement assénés à la mesure des déconvenues de ses adversaires.

On a tout de même l’impression que les dérapages dans notre système républicain se seraient accélérés presque 20 ans après cette loi à partir de 2001. Des citoyens éberlués par des formes de corruption et de détournements en tout genre se tournent vers l’institution judiciaire pour démanteler les réseaux de corruption et d’enrichissement illicite. De nature travailleurs malgré l’absence de moyens, serviables et ouverts d’esprit en dépit de la pauvreté persistante, certains sénégalais oscillent entre espoir, désespoir et fatalisme.

Il s’agit, aujourd’hui, de l’émergence de la seconde phase de notre culture démocratique, préfiguration du Sénégal de demain. Le procès en cours est un signe avertisseur à ceux qui exercent aujourd’hui les missions de service public ou l’envisagent demain. Forme de conspiration contre le bien commun (A. SMITH), la corruption et les détournements de biens communs constituent un pillage manifeste de l’intérêt général : une forme de gestion à combattre.

Tout se passe comme si depuis quelques décennies, le destin nous imposait des dirigeants sans talent, sans vision dont l’avidité et le goût immodéré de l’argent étaient sans mesure. Ces gens n’avaient pas une prédisposition au service public.

Songeons à tous ces sénégalais qui affrontent quotidiennement et dignement les difficultés de la vie.

L’Etat a le devoir de protéger ses citoyens contre ces fléaux que sont l’enrichissement illicite et la corruption, une menace pour notre dignité. Dans une République, nul ne doit s’attribuer les biens communs. Nous devons nous affranchir de la domination des personnes qui le font. Pour cela, il nous faut de fortes autorités morales prenant distance avec l’avoir agissant pour la justice sociale.

On sait que les esprits rétrogrades ont du mal avec les valeurs de la République, le droit et la justice ; leurs discours ont suffisamment carbonisé le débat. C’est par des propos apparemment tranchants et orgueilleux que les héritiers de la démagogie défendent l’indéfendable et débitent des discours qui dépassent l’entendement humain. De tels discours et pratiques conviennent à l’esprit d’un temps révolu. Leurs auteurs sont en déconnexion persistante avec le présent. Il convient aussi de sortir de la logique de théâtralisation et d’outrages à outrance où les ego surdimensionnés s’époumonent inlassablement.

Le droit est une intelligence sans passion, enseigne le Doyen CARBONNIER.

Pour conforter la justice, nous devons trouver un compromis entre le droit et la dignité.
Nous devons garder une certaine sérénité quand des dossiers sont en cours d’instruction et ceci au nom de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice : des garanties constitutionnellement consacrées et que tout Sénégalais lucide se doit de respecter.

La passion pour l’intérêt général conduit à puiser au fond de ses ressources personnelles et symboliques pour s’entourer de pratiques exemplaires. Nous devons avoir le courage de reconnaître que le régime libéral a innové sur le plan du dynamisme économique pendant que d’autres libéraux pillaient des biens communs. Ce serait une circonstance aggravante si les prévenus avaient agi en bande organisée.

Forme de connivence ou de complaisance, l’impunité traduit une différence de traitement qui place certains auteurs au-dessus de la loi.

II – Carence d’une volonté de transparence

On ne réhabilite pas l’action publique en occultant un fléau national qu’est la corruption. Ne s’attaquer à l’enrichissement illicite qu’à travers certaines personnes c’est transformer des faits d’infraction en règlements de comptes majeurs : c’est faire une réponse évasive aux vraies problématiques. L’occultation de la corruption cache de sombres perspectives et donne encore du talent et de l’imagination aux prédateurs de biens communs qui confondent volontairement « ce qui se compte avec ce qui compte » (J-C.GUILLEBARD).

L’intensité du pillage donne l’impression que le respect du bien public au nom de l’intérêt général n’a plus de sens et a perdu sa signification partagée.

Pendant que l’institution judiciaire instruit certaines affaires, d’autres auteurs et leurs complices déambulent en toute liberté alors que pèseraient sur eux des faisceaux épais de preuves d’enrichissement illicite. Pour occulter les véritables sources de l’illicéité des biens acquis, la trajectoire de la dissimulation et de la rancune ne prend jamais l’itinéraire le plus court. La corruption a subverti les valeurs de la République et ruiné l’économie sénégalaise. Ne pas transiger avec les valeurs de la République c’est d’abord se les appliquer à soi-même et sans dérogation pour les siens. Sinon on donne l’impression que les dérives sont irrémédiables et on désacralise la fonction rituelle de l’Etat.

L’actualité dominante ne doit pas nous distraire au point d’oublier de nous demander l’origine de l’argent que certains candidats aux élections municipales de juin 2014, une fabrique à scandales, ont distribué pour orienter les résultats en faveur du candidat présumé APR. Ces pratiques ont été dénoncées dans plusieurs communes notamment à Mboumba où la réplique des électeurs a été fulgurante contre les corrupteurs et leurs acolytes.

Lorsque des gens dans une précarité économique omniprésente rejettent des offres de corruption électorale, on ne peut qu’être frappé par cette dignité et cette hauteur de vue contre des corrupteurs éconduits qui ont du mal à ravaler leurs frustrations par ce que leurs discours et leurs pratiques ont accéléré et amplifié leur déroute.

Confinés hier dans leurs méthodes corruptives, ils se replient aujourd’hui sur la survie et l’étroitesse d’esprit.
Ils suscitent plus d’inquiétude que de fierté car nous ayant habitués à des épisodes honteux pour reprendre l’expression de Jérôme ANCIBERRO.

On n’est pas dans la transparence quand les dépenses des formations politiques ne sont pas rigoureusement contrôlées, quand des partis politiques distribuent de l’argent aux électeurs pour orienter leur vote. La sur-médiatisation des affaires judiciaires, l’absence de retenue, de courtoisie et de bienséance dans les propos risquent de générer l’incarnation des doutes, des haines et faiblesses du système judiciaire. Pour une bonne administration de la justice aux fins de l’efficacité attendue et espérée, nous devons laisser la CREI se consacrer à son travail.
Le pillage des biens communs doit être éradiqué par les pouvoirs publics.

III – Pistes d’actions envisageables

B – Criminaliser les infractions et alourdir les sanctions


La détermination des pouvoirs publics doit se traduire prioritairement par l’application des lois n°81-53 et 81-54 du 10 juillet 1981, sans exception à toutes les personnes suspectées d’enrichissement illicite, de corruption et recel connexe. Le législateur doit moderniser ces lois en criminalisant les infractions comme attentatoires aux intérêts de la nation pour alourdir à cette fin les peines encourues. Il conviendrait d’établir un fichier répertoriant les délinquants pour détournements de biens communs. Et de rendre définitive l’inéligibilité des auteurs de ces infractions ainsi que leur radiation de l’administration publique.

A – Assainir et contrôler le financement et les dépenses des partis politiques

Il convient d’élaborer des mesures anti-corruption pour moraliser la vie politique, en privilégiant notamment cinq axes essentiels :

1 – Mieux encadrer le statut des élus, des ministres et des directeurs des organismes publics etc. tout en évitant les conflits d’intérêts avec les entreprises privées, les multinationales et les réseaux de blanchiment d’argent.
2 – Elaborer un code de bonne conduite juridiquement opposable aux élus, aux ministres aux directeurs des organismes publics etc.
3 – Contrôler toutes les dépenses des partis politiques notamment celles des campagnes électorales ; ce qui obligera toutes les formations politiques à assainir leurs comptabilités.
4 – Les groupes parlementaires doivent avoir un statut juridique permettant de contrôler leurs activités financières.
5 – Rendre effective l’indépendance de la justice à travers un nouveau statut permettant aux magistrats d’être nommé au mérite et d’agir sans injonctions politiques, sans subordination.
C – Incarner une stratégie de rupture

On se demande si l’atmosphère des lieux de pouvoir ne produit pas des paradoxes mettant en scène l’intérêt général et les intérêts particuliers. En cela, nous avons besoin de citoyens entreprenants sachant se mettre à l’abri des tentations et jouer un rôle de sentinelle de la République quels que soient les niveaux de responsabilité exercés dans le service public.

La culture de la vertu est un vecteur de cohésion sociale et de développement économique que les citoyens entreprenants ne doivent jamais délaisser surtout dans la situation politique troublante et confuse du Sénégal.
Il n’est pas acceptable que les fruits du travail des sénégalais profitent à une minorité d’oligarques tandis que la majorité a du mal à joindre les deux bouts car se loger, se nourrir et se vêtir restent des problématiques angoissantes et non résolues de nombreuses familles sénégalaises. Cette préoccupation mêlée d’un certain désespoir contraint à l’exil économique sans certitude de retour. Les discours compassionnels ne règlent pas les problèmes de misère devenue insoutenable : il faut des actes politiques forts.

Quand on accumule des richesses durant l’exercice des fonctions de service public, on est tenu d’en prouver l’origine licite.

Le parcours de la bonne gouvernance ne doit pas être escamoté par des différences de traitements visant à occulter des faits de corruption ou d’enrichissement illicite.

On mesure à quel point les gouvernants doivent mettre les membres de leurs familles à l’écart de l’exercice du pouvoir.

Aux citoyens entreprenants de lutter pour que l’économie sénégalaise ne devienne pas un tonneau des danaïdes vidé sans cesse par des prédateurs qui n’échapperont pas aux radars de l’histoire.

On se demande si l’époque que nous traversons n’est pas symptomatique des inquiétudes qui accompagnent ou précèdent les grandes crises sociales (L. BOLTANSKY et A. ESQUERRE).

A elles seules, les valeurs de la République sont des armes à brandir. Ainsi, à l’échelle individuelle et collective, refusons en toute circonstance de mettre la République au service de la médiocrité : c’est un combat pour notre dignité.

Docteur en droit,
Anthropologue du droit
Université Paris1
Panthéon-Sorbonne







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