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La Russie se retire de la CPI

Rédigé par La rédaction le 16 Novembre 2016 à 13:44 | Lu 191 fois

Alors que la Cour lançait un appel contre les défections mercredi, Moscou a suivi les décisions de la Gambie, de l'Afrique du Sud et du Burundi.


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La Russie a annoncé mercredi le retrait de sa signature du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Elle lui reproche son manque d'indépendance et de ne pas avoir été à la hauteur des espoirs placés en elle.
Plus tôt cette semaine, la CPI avait publié une déclaration dans laquelle elle considérait que la Russie et l'Ukraine étaient impliquées dans un conflit armé, avec la Crimée comme territoire occupé.

Jamais ratifié

La Russie a signé en 2000 - mais n'a jamais ratifié - le Statut de Rome créant la CPI, tout comme 31 autres Etats, dont les Etats-Unis et Israël. Ce texte définit les crimes internationaux sur lesquels la Cour a un pouvoir juridictionnel.

Il s'agit notamment des crimes de génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ainsi que des crimes d'agression si ceux-ci ont lieu sur le territoire d'un État partie ou par l'un de ses ressortissants. La Cour peut cependant avoir compétence sur des crimes si le Conseil de sécurité des Nations unies le lui autorise.

Khary DIENE avec tdg