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Le Forum du Justiciable invite les autorités judiciaires, à vider les dossiers des personnes en position de détention préventive

Rédigé par leral.net le Vendredi 3 Novembre 2023 à 14:23 | | 0 commentaire(s)|

Le Forum du Justiciable invite les autorités judiciaires, à vider rapidement les dossiers des personnes en position de détention préventive et qui présentent des garanties de représentation. Le Forum du Justiciable souligne que «selon l’article 07 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et l’Article 14 du pacte international relatif aux droits […]

Le Forum du Justiciable invite les autorités judiciaires, à vider rapidement les dossiers des personnes en position de détention préventive et qui présentent des garanties de représentation.

Le Forum du Justiciable souligne que «selon l’article 07 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et l’Article 14 du pacte international relatif aux droits civil et politique auxquelles fait référence notre constitution, prévoient la disposition selon laquelle toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable».

O.B



Source : https://lesoleil.sn/le-forum-du-justiciable-invite...