Lors d'un point de presse, les avocats de Habré ont jugé la composition des Chambres Africaines Extraordinaires (CAE) irrégulière au motif que le juge Amady Diouf (1er Assesseur) ne remplit pas les conditions légales strictes énumérées par l’article 11. 5 du statut régissant les CAE. Selon lesdits avocats, "le sieur Diouf n'a jamais exercé les fonctions de juge du siège, alors que le statut exige une expérience de 10 années".
Un constat que le chargé de communication des Chambres Africaines Marcel Mendy a démenti en soutenant que le magistrat Amady Diouf a fait plus de 25 ans de carrière. Toutefois le chargé de communication n'a pas précisé si durant ces 25 ans de carrière, Amady Diouf a exercé les fonctions de juge du siège tel que prévu par l'article 11.5 des statuts. Si l'on en croit les avocats de Habré , M. Diouf n'a jamais exercé les fonctions de juge du siège durant toute sa carrière. Le Magistrat Amady Diouf a toujours exercé en tant que procureur qu'il faut distinguer des fonctions de juge du siège prévu par le statut. Fort de tous ces éléments, le Forum du justiciable demande, dans un communiqué parvenu à Leral, « la publication du CV de Monsieur Amady Diouf pour édifier l'opinion nationale et internationale » car « la conséquence d'une telle irrégularité entraîne la nullité de la décision rendue le 30 mai 2016 ». « Tous les principes généraux de Droit sanctionnent par la nullité absolue les décisions prises par un tribunal dont la composition est irrégulière », renseigne le document.
Mariama Kobar Saleh
Un constat que le chargé de communication des Chambres Africaines Marcel Mendy a démenti en soutenant que le magistrat Amady Diouf a fait plus de 25 ans de carrière. Toutefois le chargé de communication n'a pas précisé si durant ces 25 ans de carrière, Amady Diouf a exercé les fonctions de juge du siège tel que prévu par l'article 11.5 des statuts. Si l'on en croit les avocats de Habré , M. Diouf n'a jamais exercé les fonctions de juge du siège durant toute sa carrière. Le Magistrat Amady Diouf a toujours exercé en tant que procureur qu'il faut distinguer des fonctions de juge du siège prévu par le statut. Fort de tous ces éléments, le Forum du justiciable demande, dans un communiqué parvenu à Leral, « la publication du CV de Monsieur Amady Diouf pour édifier l'opinion nationale et internationale » car « la conséquence d'une telle irrégularité entraîne la nullité de la décision rendue le 30 mai 2016 ». « Tous les principes généraux de Droit sanctionnent par la nullité absolue les décisions prises par un tribunal dont la composition est irrégulière », renseigne le document.
Mariama Kobar Saleh
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