Leral.net | S'informer en temps réel

Le Maroc suspend ses accords de coopération judiciaire avec la France, après une « querelle » diplomatico-judiciaire

Rédigé par Pape doudou le 27 Février 2014 à 09:20 | Lu 307 fois

Le Maroc suspend ses accords de coopération judiciaire avec la France, après une « querelle » diplomatico-judiciaire
Le Maroc a décidé de suspendre « l’exécution de tous les accords de coopération judiciaire avec la France », dans le cadre de la querelle diplomatique née de plaintes à Paris visant le patron du contre-espionnage marocain, a annoncé aujourd’hui le ministère de la Justice.

« Il a été décidé de suspendre l’exécution de toutes les conventions de coopération judiciaire entre les deux pays, pour en évaluer l’impact et les actualiser dans le but de remédier aux dysfonctionnements qui les entachent », a affirmé le ministère dans un communiqué cité par l’agence MAP.

Il a aussi annoncé le « rappel du magistrat de liaison marocain en France en attendant des solutions garantissant le respect mutuel total des accords » bilatéraux.

A l’origine de la crise diplomatique, le dépôt d’une plainte contre un haut responsable marocain pour « complicité de torture », jeudi 20 février, par une organisation non gouvernementale (ONG), au nom d’un militant pour l’autodétermination du Sahara occidental.

Condamné en 2013 à trente ans de prison, Ennaâma Asfari dit avoir signé des aveux sous la torture. Il est soutenu par l’ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), qui a profité de la présence en France du patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, pour saisir la justice.

Dans la foulée, sept policiers se rendent à la résidence de l’ambassadeur du Maroc à Paris pour notifier à M. Hammouchi une convocation émanant d’un juge d’instruction. Le Maroc réagit vivement, en rejetant « catégoriquement » les accusations et en convoquant l’ambassadeur de France à Rabat pour déplorer un « incident rare et inédit ». Paris évoque un « incident regrettable », tout en promettant que « toute la lumière [serait] faite ».

La réaction du Quai d’Orsay a été vivement critiquée lundi par l’ACAT. « Dans une démocratie comme la France », la diplomatie « n’a absolument pas le droit de s’immiscer dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire », écrit l’ONG. Me Joseph Breham, avocat des plaignants, a pour sa part dénoncé ce qu’il considère être une ingérence dans le processus judiciaire. « La réaction de la justice fait honneur à la France, en revanche, celle du quai d’Orsay lui fait honte », a-t-il dit à Reuters. « Ce qui me satisfait, c’est qu’a minima, [Hammouchi] ne va pas revenir dès demain sur le territoire français. »


Plus de Télé
< >