Le gouvernement n'envisage pas la disparition du fonds commun des travailleurs de la justice (ministre)

Rédigé le Vendredi 5 Juillet 2013 à 20:22 | | 0 commentaire(s)

Le gouvernement n'a pas décidé de la disparition du fonds commun des travailleurs de la justice, a précisé vendredi la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aminata Touré, qui rappelle qu'il est seulement prévu de modifier les droits de délivrance des actes civils et commerciaux alimentant ledit fonds.



Le gouvernement n'envisage pas la disparition du fonds commun des travailleurs de la justice (ministre)
"Il n’y a pas de disparition du fonds commun des travailleurs de la justice. Et il n'a pas jamais été question de cela", a précisé Mme Touré à l'ouverture d'un atelier de l’Inspection générale de l’administration de la justice (IGAJ) sur "le management des juridictions et le pilotage de la performance".

Il existe "un décret sur les frais et droits d’enregistrement des actes civils et commerciaux. Lorsque des investisseurs investissent, ils ont des frais d’enregistrement à payer et notre pays a la particularité d’avoir les frais d’enregistrement les plus élevés de toute l’Afrique de l’Ouest", a expliqué la garde des Sceaux.

L'Etat du Sénégal veut "limiter" ces frais-là "pour que les investisseurs ne nous disent pas qu’ils préfèrent aller ailleurs, au Mali, en Guinée ou en Gambie", a-t-elle expliqué. "On est dans un monde compétitif et qu’il faut que le Sénégal soit attractif pour les investisseurs", a déclaré la ministre de la Justice.

Des agents de la justice ont fait grève jeudi, à l'appel du Syndicat des travailleurs de la justice (SYTJUST).

Le SYTJUST protestait ainsi contre un "projet de loi du gouvernement visant à réduire, voire supprimer un taux de nantissement qui constitue une source essentielle pour [...] le fonds commun des greffes", a expliqué jeudi à l'APS l'un de ses militants à Tambacounda, Ibrahima Diouf.

Par le projet de loi en question, le gouvernement veut apporter des changements sur les droits de délivrance des actes en matière civile et commerciale, selon Ibrahima Guèye, chargé des relations extérieures du SYTJUST.

Ces actes alimentent, à 70 pour cent, voire 80 pour cent, les fonds communs des travailleurs de la justice, selon M. Guèye.

"Nous avions un cas particulier avec la Banque africaine de développement (BAD) qui doit investir [au Sénégal] plus de 200 milliards de francs CFA dans la construction d'une station de production d’électricité, mais avait refusé carrément de libérer les financements, estimant que les frais étaient exorbitants", a fait valoir Aminata Touré, justifiant le projet de loi sur la délivrance des actes en matière civile et commerciale.

Le projet de loi "va promouvoir l’emploi et nous permettre de régler les problèmes de pauvreté et de chômage des jeunes. Ce changement n’affecte pas nécessairement le fonds commun" des travailleurs de la justice, a-t-elle argué, soulignant que "le gouvernement a la responsabilité d’équilibrer les intérêts, tout en pensant à l'intérêt général".

De "tout cela, nous pouvons discuter de manière sereine, autour d’une table. C’est sûr qu’entre personnes de bonne intelligence, nous trouverons des solutions" avec les agents affiliés au SYTJUST, a-t-elle ajouté.

ADE/ESF/ASG

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