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Le régisseur de la Fourrière de Dakar et l’acquéreur, attraits en justice

IMBROGLIO AUTOUR DE LA VENTE D’UN CAR RAPIDE MIS EN FOURRIERE

Le régisseur de recettes de la Perception de la fourrière de la municipalité de Dakar a été attrait, ce lundi 18 juin 2012 à la barre du tribunal des flagrants délits de Dakar. Mamadou Diatta est accusé d’avoir vendu un car-rapide mis en fourrière à un certain El Hadj Mouhadou Ndoye qui lui également a comparu.


Rédigé par leral.net le Mardi 19 Juin 2012 à 02:30 | | 0 commentaire(s)|

Le régisseur de la Fourrière de Dakar et l’acquéreur, attraits en justice
Le régisseur de la fourrière est poursuivi pour abus de confiance et faux et usage de faux. Quant à son co-prévenu, il lui est reproché les délits de recel d’abus de confiance et de faux et usage de faux également.

Le plaignant accuse en effet Mamadou Diatta d’avoir vendu son véhicule, un car-rapide mis en fourrière courant août 2006. Le véhicule avait été stationné à la Médina devant le domicile du père de la partie civile.

Abdoulaye Ndiaye a jugé la vente de son bien était illégale puisqu’il a présenté en février 2007, une main levée pour l’enlèvement de son véhicule. Il a ajouté que, six mois après, il a vu le véhicule dans la circulation après avoir été muté.

Entendu, Mamadou Diatta a contesté les allégations de la partie civile. Il a déclaré qu’Abdoulaye Ndiaye ne s’est pas présenté à lui en février 2007, période durant laquelle le véhicule a été vendu aux enchères. Il a précisé ne pas être responsable de la vente.

Et celui d’ajouter que celle-ci a été faite par le commissaire priseur après une délibération municipale. A ce propos, il a expliqué qu’il s’agissait d’un lot de 27 véhicules.

D’après les règles de fonctionnements de la fourrière municipale, « les véhicules, automobiles légers, bus et minibus sont mis en fourrière, sont vendus si au bout d’un mois, le propriétaire ne procède pas à l’enlèvement de son bien après le paiement de certaines taxes ».

Fort de cet argument, la défense a plaidé la relaxe. Les conseils des prévenus ont estimé que la partie civile devrait être poursuivie pour faux. Ils doutent en effet, de l’authenticité de la main levée datée d’août 2006.

Mieux, ils ont estimé que Abdoulaye Ndiaye a réclamé son véhicule pour bénéficier des bus Tata dont l’Etat avait promis en 2011 à tout propriétaire de vieux car-rapide.

Mamadou Diatta et El Hadj Mouhamadou Ndoye qui comparaissaient libres, obtiendront-ils une liberté totale ? Le tribunal rend son délibéré le 21 juin prochain. D’ici là l’avocat de la partie civile leur réclame la somme de 10 millions de francs Cfa à titre de dommages et intérêts.


Aïcha Touré
NETTALI.NET -







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