Le soldat et l’ordre constitutionnel

Certes , la prise de pouvoir politique par la force des armes est par principe toujours déplorable ; mais pour le cas de l’Afrique, l’expérience commande de relativiser le formel au bénéfice des populations asservies, d’autant plus que souvent, les autorités feignent d’ignorer que l’ordre constitutionnel n’existe, que par l’observation stricte de l’ensemble des règles fondamentales, relatives à la définition des fonctions de l’Etat, au mode de désignation, à l’organisation et au fonctionnement du pouvoir politique. Dans quasiment tous les pays ces règles sont mises en forme dans un texte appelé « Constitution ». Dés lors, il est évident que l’ordre constitutionnel ne peut prospérer que dans un Etat de droit, c'est-à-dire, un Etat où la loi limite le pouvoir par conséquent l’oblige, et où les citoyens sont traités comme des sujets de droit, non comme des assujettis. Ceci montre éloquemment que l’ordre constitutionnel ne peut pas survivre en dehors de la légitimité. C’est peut être pourquoi Alain a estimé, que le suffrage universel ne fait pas la démocratie. Selon « Les propos d’Alain » la démocratie c’est le moyen de contrôle ; c’est un contrôle continuel des gouvernés sur les gouvernants. A cet égard, il eut suffi de rappeler la célèbre formule de Saint Thomas d’ Aquin selon laquelle « Tyran est aussi bien celui qui exerce un pouvoir non fondé que celui qui l’exerce de façon arbitraire. »

Or, tout le monde sait que Mamadou TANDJAN, qui était au départ élu démocratiquement, avait vite fait de passer du régime purement constitutionnel à la dictature ; et pour ce faire, il avait confiné ses actions sur la même ligne d’opération que beaucoup de chefs d’état africains élus démocratiquement et devenus des tyrans. C’est ainsi que dans un premier temps, TANDJAN avait usé de la corruption et de l’intimidation pour rendre impossible toute coalition dangereuse contre son pouvoir, mettre fin au débordement de certains journaux, annihiler l’ardeur des centrales syndicales, et tenter de rattacher à l’oligarchie la haute hiérarchie des forces de sécurité, oubliant la loi divine implacable de la dualité, qui fait que partout où il y a des Brutus, il y a aussi des Césars qui somnolent, sans compter que de telles pratiques discriminatoires provoquent des fractures dormantes. Puis, passant à la seconde phase de la mise en place de son pouvoir dictatorial, il avait tripatouillé la Constitution, et dissout l’Assemblée Nationale, afin d’affubler son pouvoir de l’attribut de la souveraineté. En définitive, il était devenu à la fois législateur, et celui à qui il revenait le droit de définir le bien et le mal dans le pays.

Au regard du schéma de Rousseau, et à la lumière des considérations de Jean Baudin, il peut être affirmé que Mamadou TANDJAN était devenu un danger pour l’Etat et la Nation dans la mesure où il avait accaparé la formation du droit tout en s’installant sur le terrain du non droit, alors qu’il est constant que tout pouvoir a tendance à s’accroître et le fait de façon exponentielle si la raison et l’intérêt général sont exclus de la formation des lois.

Dans l’état républicain le pouvoir politique est fondé par ce que Max WEBER appelle la légitimité rationnelle qui résulte d’un système de règles délibérément établies. En agissant comme il l’avait fait, Mamadou TANDJAN en était arrivé à méconnaître toute règle exprimant la volonté générale. Pour tout dire, il était entré dans le moule qui a été décrit par le général Henri BENTEGEAT, chef d’état major des Armées françaises et concernant les crises en Afrique subsaharienne. Cet officier général estime que c’est la mauvaise gouvernance et la gestion des successions qui sont les premières causes des crises en Afrique de l’Ouest.

Au Niger, ce mal avait atteint un point tel que l’Etat devenait de plus en plus caricatural faute de citoyens ; les populations n’étant plus détentrices de la souveraineté se sentaient réduites en « méchants esclaves »comme dirait Montesquieu. Mais dans la mesure où depuis la disparition de la monarchie la fidélité et la loyauté du soldat ne sont dues qu’à la Patrie, quel devait être l’attitude de celui-ci fasse à une situation qui minait chaque jour davantage la cohésion nationale et subséquemment menaçait de façon imminente l’existence de la Patrie ?

Loin de nous l’idée de faire l’apologie des coups d’état. Mieux, nous sommes de ceux qui croient fermement que le soldat ne peut pas être le « censeur » du pouvoir politique. Cependant, force est de reconnaître qu’en prévoyant l’état de siège qui est une période pendant laquelle le soldat se substitut à l’autorité civile, la constitution des pays de l’Afrique de l’Ouest reconnaît implicitement qu’en cas de péril réel et imminent pour la Patrie et la Nation, le soldat devient le dernier rempart. C’est là toute l’essence de la dialectique « Armée – Nation » qui autorise au soldat de s’ériger legibus soluta , pour s’affranchir de toutes les pesanteurs, afin d’assurer la pérennité de la Nation dont il est issu.

Il reste à souhaiter qu’avec l’aide de la communauté internationale, les militaires nigériens organisent rapidement des élections sincères et transparentes, pour rendre le pouvoir aux civils. En tout état de cause, l’Afrique récemment sortie de la colonisation, n’a pas à pâlir d’une telle situation, étant entendu que l’Occident rappelle aujourd’hui encore avec fierté, la diatribe que CROMWELL avait lancé le 20 Avril 1653 au parlement anglais, qui avait décidé de voter une loi destinée à maintenir les presbytériens au pouvoir. CROMWELL au terme d’un discours avait lancé : « qu’avez-vous fait pour le bien du peuple ? Rien ! Mais vous avez tout fait pour bien vivre et vous perpétuez ! « Il est intéressant de noter qu’à cette occasion, CROMWELL avait fait encercler le parlement.

Souleymane NDIAYE,

Officier à la retraite

Docteur en Droit et

Sciences criminelles