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Les Avocats de Monsieur Sidya BAYO, Maîtres Assane Dioma N’DIAYE, Bamba CISSE et Abdoulaye TINE dénoncent les conditions scandaleuses de rétention de leur client et s'indignent contre les propos du Ministre de l’intérieur.


Rédigé par leral.net le Mercredi 7 Janvier 2015 à 20:15 | | 1 commentaire(s)|

Les Avocats de Monsieur Sidya BAYO, Maîtres Assane Dioma N’DIAYE, Bamba  CISSE et Abdoulaye TINE dénoncent les conditions scandaleuses de rétention de leur   client et s'indignent contre les propos du Ministre de l’intérieur.
Nous venons de recevoir un communiqué du pool d’Avocats (Maîtres Abdoulaye TINE, Assane Dioma N’DIAYE et Bamba CISSE ) en charge de la défense des intérêts de Monsieur Cheikh Sidya BAYO, Président du Conseil National de Transition en Gambie (CNTG). Dans ce communiqué, les avocats informent que leur client a contracté une infection pulmonaire et que cette infection ne serait pas sans rapport avec les conditions scandaleuses de rétention de leur client par la police sénégalaise depuis le 02 janvier 2014 date de son interpellation. Ils alertent sur le fait que cette rétention se passe depuis le début en dehors de tout contrôle ou surveillance judicaire dans les locaux exigus du Commissariat Central de Dakar. Le communiqué a indiqué qu’il s'agit là d'une véritable atteinte aux standards internationaux en matière de rétention administrative d’étrangers dont le régime est distinct de celui de la détention judicaire. L’étranger ne pouvant être retenu que pour le délai strictement nécessaire à sa reconduite ou son expulsion et ceci dans des locaux qui doivent être distincts de ceux de la détention pénitentiaire ou judicaire. Ils alertent en outre sur le fait que depuis quelques jours, les autorités sénégalaises ont décidé de confiner leur client à l’isolement forcé, ses proches et même ses Avocats ne peuvent l’approcher, un refus systématique leur ayant été opposé. Les Avocats indiquent qu’il s’agit là d’une atteinte grave et délibérée aux droits fondamentaux de leur client. Par ailleurs, les avocats s’insurgent également contre les propos du Ministre de l’intérieur accusant leur client « d’avoir mener des activités subversives sur le sol sénégalais ». Ils tiennent ainsi à démentir sans faiblesse de telles accusations qu’ils considèrent du reste comme foncièrement inexactes et de toute évidence contredites par l’absence de la mention dans l’arrêté d’expulsion signé par le Ministre de l’intérieur lui même d’un quelconque motif, grief ou fait (avec date, heure ou lieu de sa commission) qui pourrait être valablement imputer ou reprocher à leur client. Aucune précision de cette nature n’apparaissant sur l’arrêté litigieux qui reste par ailleurs dépourvu de motivations circonstanciées, c'est-à-dire en fait et en droit comme l’exige la Loi pour parer tout risque d’arbitraire administratif.

Qu’il est évident, que la seule situation politique générale en Gambie ne saurait justifier en soi l’expulsion de Monsieur BAYO pas plus que les prétendues nécessitées de l’ordre public vaguement alléguées sans qu’aucun fait précis ne soit avancé ou articulé. Mes CISSE, N’DIAYE et TINE, jugent donc inacceptable et scandaleuse la mesure visant à faire expulser leur client. Ils estiment qu’en réalité, la mesure prise à l’encontre de leur client n’est motivé que par des impératifs politiques et la raison d’Etat que les autorités sénégalaises ont préféré faire prévaloir sur les considérations de légalité interne et internationale. Ils informent par ailleurs, avoir d’ores et déjà alerté le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme à Genève, sur les conditions d’arrestation et de maintien en rétention de leur client par les autorités sénégalaises et avoir également requis du gouvernement français l’assistance consulaire en faveur de Monsieur BAYO qui est également un citoyen de nationalité française. Mes CISSE, N’DIAYE et TINE indiquent enfin qu’ils ne pourront que tenir les autorités politiques sénégalaises pour personnellement responsables de tout ce qui pourrait advenir de la vie et de l’intégrité physique de leur client Cheikh Sidya BAYO.  






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