La Direction centrale des marchés publics (Dcmp) s’est opposée à la Compagnie sahélienne d’entreprise (Cse), qui voulait que l’Agence nationale de l’organisation de la conférence Islamique (Anoci) prenne en charge, par avenant, les droits et taxes attachés au marché portant travaux d’extension, d’aménagement et d’embellissement de la Voie de dégagement Nord (Vdn). La Cse a saisi l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) pour arbitrage mais l’instance a confirmé la position de la Dcmp, sous la tutelle du Ministère des Finances.
Dans le cadre de l’exécution du marché n°T/141/Fm lot 2 signé entre l’Anoci et Cse et ayant pour objet des travaux d’extension, d’aménagement et d’embellissement de la Vdn, l’entreprise a proposé à l’Agence un projet d’avenant aux fins de « fixer la prise en charge des taxes et droits de Douane, compte tenu du fait que la Banque islamique de développement (Bid) ne finance pas cette rubrique et supporte à 100 % le montant Hors taxes Hors Douane du marché. » À l’article 2 du projet d’avenant, lesdits droits et taxes sont arrêtés à la somme de 632.093.220 F Cfa.
À son tour, l’Anoci a saisi la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) pour avis et après plusieurs échanges de correspondances, par lettre n° 002922/mef/dcmp/md du 21 juillet 2009, la Dcmp fait observer que « s’agissant de la prise en charge des taxes et droits de douane autres que la Tva, il est mentionné dans le rapport de présentation que le montant de 10.025.394.459 F Cfa constitue la part du marché n°T/141/fm, prise en charge par la Banque islamique de développement. Il s’avère que ledit montant s’entend Htva, dans le marché de base susvisé et est censé comprendre les taxes et droits de douane autres que la Tva. La soumission et les documents annexes, joints au marché confirment la nature de ce prix. »
En résumé, la Dcmp a demandé à l’Anoci de prendre en compte ses observations et de lui transmettre un projet d’avenant révisé en conséquence. En réponse à ces observations, l’Anoci, par lettre n° 000276 PR/anoci/de/coor/ir/kn en date du 05 août 2009, et par l’intermédiaire du chef de la Division administrative, a relevé que, « lors de la saisine du bailleur de fonds pour demander l’avis de non-objection sur le marché n° T/141/fm, le fax de la Bid n° 42/Sen-0097/4041 du 11/12/2006 indiquait que le financement ne concernait que les montants hors toutes taxes. La Bid a approuvé, dans le même fax, le montant de 10.025.394.459 Fcfa, qui était hors toutes taxes, pour sa participation aux travaux en question ».
Elle ajoute que le sous-détail des prix unitaires montre que les prix ne comprennent pas les taxes et droits de douane et que le devis estimatif indique le montant pris en charge par le bailleur, qui n’intègre pas non plus les taxes et droits de douane pour la somme de 10.025.394.459 F Cfa Htt. Elle en conclut que l’Etat du Sénégal doit prendre en charge la totalité des taxes et droits de douane, objet des décomptes et comprise dans l’avenant en préparation.
Comme épilogue à cet échange de correspondances, par lettre n°003634/mef/dcmp/oc du 04 septembre 2009, la Dcmp, après avis des services fiscaux du Ministère de l’Economie et des Finances, qui ont confirmé que les prix exprimés en Htva sont réputés comprendre les taxes et droits de douane autres que la Tva, la Dcmp a, d’une part, estimé ne pouvoir émettre un avis de non-objection sur la prise en compte des taxes et droits de douane autres que la Tva dans l’avenant n°2. Et d’autre part, elle a suggéré à l’Anoci la possibilité de saisir l’Armp sur le fondement de l’article 139 alinéa 3 du Code des marchés publics. Le 04 février 2010, la Cse a saisi l’Armp, qui n’aura fait que confirmer les Finances.
Cheikh Mbacké GUISSE l'asquotidien
Dans le cadre de l’exécution du marché n°T/141/Fm lot 2 signé entre l’Anoci et Cse et ayant pour objet des travaux d’extension, d’aménagement et d’embellissement de la Vdn, l’entreprise a proposé à l’Agence un projet d’avenant aux fins de « fixer la prise en charge des taxes et droits de Douane, compte tenu du fait que la Banque islamique de développement (Bid) ne finance pas cette rubrique et supporte à 100 % le montant Hors taxes Hors Douane du marché. » À l’article 2 du projet d’avenant, lesdits droits et taxes sont arrêtés à la somme de 632.093.220 F Cfa.
À son tour, l’Anoci a saisi la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) pour avis et après plusieurs échanges de correspondances, par lettre n° 002922/mef/dcmp/md du 21 juillet 2009, la Dcmp fait observer que « s’agissant de la prise en charge des taxes et droits de douane autres que la Tva, il est mentionné dans le rapport de présentation que le montant de 10.025.394.459 F Cfa constitue la part du marché n°T/141/fm, prise en charge par la Banque islamique de développement. Il s’avère que ledit montant s’entend Htva, dans le marché de base susvisé et est censé comprendre les taxes et droits de douane autres que la Tva. La soumission et les documents annexes, joints au marché confirment la nature de ce prix. »
En résumé, la Dcmp a demandé à l’Anoci de prendre en compte ses observations et de lui transmettre un projet d’avenant révisé en conséquence. En réponse à ces observations, l’Anoci, par lettre n° 000276 PR/anoci/de/coor/ir/kn en date du 05 août 2009, et par l’intermédiaire du chef de la Division administrative, a relevé que, « lors de la saisine du bailleur de fonds pour demander l’avis de non-objection sur le marché n° T/141/fm, le fax de la Bid n° 42/Sen-0097/4041 du 11/12/2006 indiquait que le financement ne concernait que les montants hors toutes taxes. La Bid a approuvé, dans le même fax, le montant de 10.025.394.459 Fcfa, qui était hors toutes taxes, pour sa participation aux travaux en question ».
Elle ajoute que le sous-détail des prix unitaires montre que les prix ne comprennent pas les taxes et droits de douane et que le devis estimatif indique le montant pris en charge par le bailleur, qui n’intègre pas non plus les taxes et droits de douane pour la somme de 10.025.394.459 F Cfa Htt. Elle en conclut que l’Etat du Sénégal doit prendre en charge la totalité des taxes et droits de douane, objet des décomptes et comprise dans l’avenant en préparation.
Comme épilogue à cet échange de correspondances, par lettre n°003634/mef/dcmp/oc du 04 septembre 2009, la Dcmp, après avis des services fiscaux du Ministère de l’Economie et des Finances, qui ont confirmé que les prix exprimés en Htva sont réputés comprendre les taxes et droits de douane autres que la Tva, la Dcmp a, d’une part, estimé ne pouvoir émettre un avis de non-objection sur la prise en compte des taxes et droits de douane autres que la Tva dans l’avenant n°2. Et d’autre part, elle a suggéré à l’Anoci la possibilité de saisir l’Armp sur le fondement de l’article 139 alinéa 3 du Code des marchés publics. Le 04 février 2010, la Cse a saisi l’Armp, qui n’aura fait que confirmer les Finances.
Cheikh Mbacké GUISSE l'asquotidien
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