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Les avocats de Béthio répondent à Aminata Touré

Madame le Ministre de la Justice a publié un communiqué sur l’affaire Béthio Thioune intitulé « Communiqué du Ministère de la Justice » le 20 Octobre 2012.


Rédigé par leral.net le Lundi 22 Octobre 2012 à 22:41 | | 14 commentaire(s)|

Les avocats de Béthio répondent à Aminata Touré
Ce communiqué viole le secret de l’instruction, fonde sur des bases illégales le transfèrement de l’inculpé Monsieur Béthio Thioune, confirme la mesure excessive de la limitation des visites de l’inculpé et viole l’article 7 de la Constitution qui dispose (et non stipule « comme écrit dans le communiqué) que « tous les êtres humains sont égaux devant la loi » et profère publiquement des menaces à l’endroit des Conseils de Monsieur Cheikh Béthio Thioune avec une interpéllative publique du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

1-/ Sur la violation du secret de l’instruction :

Après la conférence de presse publique de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Régional de Thiès avant l’arrestation de Monsieur Béthio Thioune, révélant publiquement certains éléments du dossier et le communiqué de Madame le Ministre sur l’état de la santé de Serigne Béthio Thioune, le communiqué relate des informations relatives à l’instruction, notamment les prétendues conclusions d’un rapport d’autopsie.
Il s’agit là de graves violations du secret de l’enquête préliminaire et de l’instruction.

2-/ Sur le transfèrement de l’inculpé Cheikh Béthio Thioune

S’obstinant à justifier le « transfèrement » illégal de l’inculpé Cheikh Béthio Thioune, Madame le Ministre de la Justice invoque la loi 2000-39 du 29 Décembre 2000 modifiant le Code de Procédure Pénale et le Décret 2001 / 362 du 04 Mai 2001 relatif aux procédures d’exécution et d’aménagement des sanctions pénales.
A cet effet, il est à rappeler que le Décret 2011-362 du 04 Mai 2011 visé et l’arrêté ministériel numéro 7117/int.DAP du 21 Mai 1987 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires ne sont pas applicables, car le transfèrement administratif visé par les normes constitue une mesure que l’Administration Pénitentiaire ne peut prendre que lorsque la personne a comparu devant une juridiction de jugement qui a prononcé une condamnation à son encontre, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
La base légale visée par Madame le Ministre de la Justice est par conséquent erronée.

3-/ Sur la durée de l’interdiction de communiquer

L’article 103 du Code de Procédure Pénale limite à une durée de dix (10) jours l’interdiction de communiquer faite à un détenu
Or, en l’espèce l’interdiction visée par Madame le Ministre dépasse largement le délai légal (du 15 Octobre 2012 au 1er Novembre 2012).
Il s’agit là aussi d’une violation de la loi et des droits de l’inculpé.

4-/ Sur le principe de l’égalité des citoyens devant la loi

Le communiqué vise l’article 7 de la Constitution qui garantit le principe de l’égalité des citoyens devant la loi.
Or, récemment, un Sénégalais ayant reconnu publiquement son crime, arrêté puis placé sous mandat de dépôt a bénéficié d’une liberté provisoire, avec en prime une immunité parlementaire alors que Monsieur Béthio Thioune qui n’a jamais reconnu les faits qui lui sont reprochés, malade de surcroît est toujours maintenu en prison.
Il s’agit là d’une violation manifeste du principe de l’égalité des citoyens devant la loi.

5-/ Sur l’indépendance du pouvoir judiciaire

Après avoir ouvert plusieurs fronts contre la famille judiciaire, Madame le Ministre profère des menaces à l’encontre des avocats.
Les avocats soussignés considèrent que de telles menaces s’adressent à tous les avocats du Sénégal qui n’ont de leçon de déontologie à recevoir de personne et continuent à exercer librement leur profession et à se dresser contre toute illégalité et contre toute tentative d’entraver l’exercice normal de leur profession.
Les avocats soussignés considèrent que les propos de Madame le Ministre de la Justice sont susceptibles d’être détachés de ses fonctions avec toutes les conséquences de droit.

Pour les avocats de Cheikh Béthio Thioune

Le Coordonnateur
Me Ousmane Sèye



1.Posté par FocusActu le 22/10/2012 22:45 | Alerter
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Bonjour à tous! Votre nouveau site d'information est désormais en ligne: focusactu.com. Bienvenue à tous!

2.Posté par Thantakon le 22/10/2012 23:03 | Alerter
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je vous assure que le pays est menacé par le ministre de l'intérieur qui a laissé faire si ça continue les sénégalais seront obligés de se défendre par tous les moyens.

3.Posté par Baye tafa le 22/10/2012 23:10 | Alerter
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Regardez ce fils de pute. Vient te défendre toi ki te perdre de dire koi k ce sw. Cheikh Béthio est notre plus grand amour et nous sommes prêts à mourir pour LUI. Vous n'êtes qu'hypocrites et menteurs mais vous savez tous qu'il y'a sur cette affaire de poids deux mesures.

4.Posté par Djiné Diakhité le 22/10/2012 23:15 | Alerter
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bonjour. diakhité djiné marabout féticheur. fai nimporte quel travail. il suffit de demandé. soigne tout sorte de maladie................. faible sexuelle et aussi augmente le sexe jusqua 50cm. donne le bayré du diable pour etre populaire ou pour que les filles te cour deriere. donne largent du diable tu peux etre millionnaire en quelques jours a laide de largent du diable ou largent de la poule noir ou largent de phirahouna. taide a avoir du travail. aide les modou modou pour avoir les papiers ou pour avoir un bon travail. aide a bagné le jeu EURO millionnaire si cest en france! taide a gagné le jeu GORDO si cest en espagne et en italie taide a gagné le jeu SUPER ENA LOTO ou le jeu BUON POMILEALLO. FAI NIMPORTE KEL TRAVALLE FAU JUSTE DEMANDER. PARLE WOLOF ET FRANCAIS. pour plus dinformation contacté le 774496963. MERCI NB: si tu vois po de resultat tu paies pas

5.Posté par naani le 22/10/2012 23:15 | Alerter
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il parait que AQMI (alkaida au mali) a déja placé des éléments au sénégal,

6.Posté par xoot xalaat le 22/10/2012 23:16 | Alerter
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Pourquoi il n'a rien dit sur l'assassinat de son géniteur de père?
Pourquoi il n'a pas montré ce zèle quand les amis de Wade ont tué son père, Me Sèye?
Il était plutôt du côté das assassins, très proche de leur commanditaire!!!
Sacré Me Sèye!!!!

7.Posté par Jèze le 22/10/2012 23:25 | Alerter
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Ce vilain d'avocat est très nul et pauvre. Voilà pouqoi il a accépté ce dossier...

8.Posté par revolution le 23/10/2012 00:04 | Alerter
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Il faut une revolution pour balayer cette petasse de mimi toure

9.Posté par Coaching le 23/10/2012 00:19 | Alerter
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10.Posté par talibé cheikh bi le 23/10/2012 03:03 (depuis mobile) | Alerter
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cheikh bi nanka guéné défoul dara

11.Posté par String Toune le 23/10/2012 06:17 | Alerter
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Si l'Etat se montre faible, les sénégalais n'ont qu'à règler le problème de ces vermines. Gnef sène ...

12.Posté par rahne le 23/10/2012 07:53 | Alerter
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nous sommes maudits avec des avocats comme ousmane séye et el hadj diouf qui mangent à tous les rateliers ces chiens .comment un pays peut il évoluer avec de tels charongnards.comment peut on défendre aprés tout le mal que portent BETHIO THIOUNE ET SES TALIBES A notre PEUPLE

13.Posté par Agir le 23/10/2012 11:08 | Alerter
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Sauvons nos universités publiques du naufrage.

Malgré les moyens substantiels mis à la disposition de l’enseignement supérieur de notre pays, les résultats sont qualitativement et quantitativement loin des normes de l’UNESCO. Nos instituions d’enseignement supérieur ont surtout un problème de management (mal gouvernance, corruption, népotisme, dépenses de prestige, gestion solitaire en lieu et place de la gestion démocratique et légale, non respect des lois et des règlements, etc.) avec la complicité active ou passive de la communauté universitaire (avantages indus, intimidations, etc.), des autorités étatiques qui, jusqu’à présent, feignent de ne rien savoir (n’ont-ils pas les moyens de savoir ce qui se passe?) pour éviter la confrontation avec ceux (les amis politiques!) qui sont nommés à la tête de ses structures et qui agissent parfois comme des monarques en gérant la chose publique à leur guise.

Face à la démission de l’État, nos universités croulent sous le poids de dettes dues aux créanciers (banques, hôpitaux, Sonatel, Senelec, SDE, fournisseurs divers) et chaque corporation s’évertue à demander toujours plus pour « améliorer ses conditions d’existence » et parfois au détriment des intérêts de la communauté. Ainsi donc, la crise est donc une conséquence logique de l’inaction de l’État.

En effet quand les dirigeants (nommés par les autorités) gèrent la chose publique en dehors des normes établies sans être inquiétés le moindre du monde (pour ne pas dire promus à des stations plus juteuses), les syndicats demanderont des chosent hors normes et c’est le début du CHAOS.

A l’État de faire l’état de la gestion de ceux qu’il a nommé, punir ceux qui se sont montrés indélicats et récompenser les autres, ensuite il serait facile de demander aux syndicalistes de faire preuve de mesure et enfin sévir dans le respect de la loi si de besoin. Il est temps de restaurer l’État de droit (et donc des devoirs) ; il est indispensable, avant toute promotion, d’étudier sérieusement la gestion présente et passée du pressenti.

L’État ne peut continuer à protéger et promouvoir ceux qui mettent à genoux nos institutions d’enseignement supérieur et jeter en pâture les syndicats. Je pense que les responsabilités sont partagées.

Des assises de l’Éducation avec ceux qui bloquent le système pour des raisons personnelles ou émotives ne serviraient à rien, je propose des assises des anciens (Recteurs, Professeurs ou hauts cadres à la retraites) du système pour faire des propositions objectives. Il est souvent difficile d’être juge et parti.

Il n’est jamais trop tard pour bien faire un devoir citoyen.

14.Posté par thiantakon le 23/10/2012 19:35 | Alerter
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BETHIO TOUNE egale PETIT PAGNE POUR COUVRIR LE CUL. UN VIEUX BANDIT QUI SAUTE 7 PETITES PUTES NE PEUT QUE CONTRACTER LE SIDA. BETHIO TOUNE EST ATTEINT DE SIDA. QU IL MEURT EN PRISON. QUALIFIER BETHIO TOUNE DE CHEIKH C EST MEME TERNIR L IMAGE DE MARQUE DE LA TARIHA MOURIDE. MAIS HEUREUSEMENT QUE LE VENERE CHEIKH AHMADOU BAMBA VEILLE SUR SA TARIKHA. QUI S Y FRONTE S Y PIQUE. CA DEPEND NAK.......

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