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Les injustices faites à Ousmane Ngom, Samuel Sarr et consorts - Par Madiambal Diagne

Ils sont nombreux, les dignitaires de l’ancien régime du Président Wade à demeurer dans une prison à ciel ouvert, car interdits qu’ils sont de sortir du territoire national et de vaquer à leurs occupations. Depuis plus de trois ans, Samuel Sarr, Madické Niang, Abdoulaye Baldé, Ousmane Ngom entre autres, sont frappés de mesures d’interdiction de sortie du territoire national dont la base légale est fort sujette à caution. La liste des personnes soumises à des restrictions sur leurs déplacements était plus longue mais, comme par enchantement, certaines personnalités ont pu être épargnées.


Rédigé par leral.net le Lundi 13 Juillet 2015 à 11:59 | | 15 commentaire(s)|

Un de nos compatriotes qui travaille dans une institution internationale nous rappelait, il y a quelques jours, que ces gens qui crient aujourd’hui au scandale, pour être cloués au pays, faisaient de même ou pire contre leurs concitoyens du temps où ils étaient aux affaires. Des responsables politiques et même des anciens Premiers ministres comme Idrissa Seck, dans le cadre de l’affaire dite des chantiers de Thiès (2005) ou Macky Sall, dans le cadre d’une enquête pour blanchiment d’argent (2009), avaient été victimes de telles pratiques. De même, étaient-ils nombreux les anciens responsables du régime socialiste à avoir subi la même situation à l‘avènement du Président Wade en 2000. Soit ! Doit-on rétorquer, mais c’est justement pour cela que les autorités qui les ont remplacés à la tête du pays doivent veiller scrupuleusement à ne pas tomber dans les mêmes travers, les mêmes abus et les mêmes violations des droits de leurs concitoyens.

Moi-même, le samedi 19 novembre 2005, j’avais été empêché de quitter le territoire national sur instructions du ministre de l’Intérieur de l’époque, Me Ousmane Ngom. J’avais été entendu la veille, huit bonnes heures durant, par la Division des investigations criminelles pour recel de violation du secret de l’instruction judiciaire car mon journal avait publié des extraits d’un procès verbal d’audition de l’ancien Premier ministre Idrissa Seck. La peine maximale encourue était une amende de 50 mille francs Cfa. L‘actuelle Directrice générale de la Police nationale(Dgpn), Anna Sémou Faye, qui officiait à l’époque au Commissariat de Police de l’aéroport Léopold Sédar Senghor, avait beau être désolée, elle ne pouvait qu’appliquer une instruction de sa hiérarchie qui ne manquait pas de lui paraître absurde. Je devais prendre part à une formation au Centre de Formation et de perfectionnement des journalistes (Cfpj) de Paris. Les autorités sénégalaises n’avaient accepté de me laisser partir, que deux jours après, à la demande expresse de la France. C’est dire ! Et ironie de l’histoire, cette procédure judiciaire avait fini par une relaxe pure et simple !

On ne peut mesurer l’ampleur de telles injustices que quand on en est directement victime. Il convient donc de porter le combat pour flétrir l’injustice et l’iniquité dont sont victimes certains barons du régime de Wade. Les interdictions de sortie du territoire qui les frappent n’ont aucune base légale, d’autant que certaines d’entre elles n’ont même pas été notifiées aux intéressées. On se suffit simplement de certaines dispositions du Code de procédure pénale (articles 53 notamment) selon lesquelles «l’officier de police judiciaire peut défendre à toute personne de s’éloigner du lieu de l’infraction jusqu’à la clôture de ses opérations». Ces mesures de sauvegarde s’appliquent en cas de flagrants délits ou en toute matière dans laquelle une peine d’emprisonnement est prévue.

De telles mesures de restriction dureraient donc le temps de l’enquête, mais on constate que les enquêtes préliminaires sont bien terminées pour ce qui concerne toutes les personnes qui continuent à être frappées de mesures restreignant leurs déplacements. L’illégalité est encore plus manifeste quand on constate que de telles interdictions n’obéissent à aucun délai alors que même d’éventuelles peines complémentaires prononcées par le juge en matière de condamnation pénale devenues définitives sont fixées et limitées dans le temps. Mieux, la loi pénale au Sénégal limite même la durée de la détention provisoire. Par exemple, le mandat de dépôt en matière délictuelle doit être renouvelé avec une motivation explicite par le juge après un délai de six mois d’incarcération. A défaut, l’inculpé est remis en liberté d’office. «Qui peut le plus peut le moins», nous apprend l’adage. Comment alors le législateur peut-il se montrer si précis dans son noble souci de sauvegarder les droits du citoyen jusqu’en matière de détention et ne pas être heurté par de simples mesures restrictives des déplacements qui dureraient ad vitam aeternam ?

Pour ce qu’il s’agit des procédures ouvertes devant la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei), le législateur enferme les phases d’instruction judiciaire et de jugement dans des délais précis. Abdoulaye Baldé, placé sous contrôle judiciaire par la commission d‘instruction de la Crei, va-t-il devoir rester interdit de déplacements aussi longtemps que la procédure judiciaire n’aura pas été définitivement terminée ? Les Ousmane Ngom, Samuel Sarr et autres qui ne sont même pas encore inculpés, sont partis pour rester cloués au Sénégal aussi longtemps que le voudrait l’autorité politique qui serait à la base de telles mesures. Peut-on envisager que ces personnes ne pourront sortir du Sénégal aussi longtemps que Macky Sall sera au pouvoir ou qu’elles soient obligées de devoir quémander une autorisation pour quitter le pays chaque fois que de besoin ? Quelle est l’autorité administrative qui va allègrement continuer à signer ces atteintes aux libertés et aux droits fondamentaux de citoyens ? Que pourrait apporter à la procédure le fait de priver Abdoulaye Baldé de prendre part à une réunion de l’Internationale Démocrate centriste au Mexique ?

De toute façon l’image du Sénégal en sortira ternie. Dans un élan de protection des droits du citoyen, il convient de réformer toutes ces dispositions de la loi pénale, dont l’interprétation pourrait induire des situations iniquement attentatoires aux libertés. Il existe des situations encore plus anachroniques. Dans le dossier Karim Wade, Pierre Agboba, bien que relaxé par la Crei, s’était encore vu opposer à l’aéroport de Dakar, une interdiction de sortie du territoire. Quid de Bibo Bourgi dont le passeport continue à être confisqué alors qu’aucune mesure de restriction n’a été prise à son encontre par la Crei ? Ses avocats s’étaient vu répondre par le président de la Crei que sa juridiction se trouve dessaisie depuis le prononcé du verdict.






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