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Les tribunaux de Grande instance et d’Instance arrivent

La justice sénégalaise s’adapte aux réformes en cours au niveau des collectivités locales. L’acte III de la décentralisation va entrainer une réforme de la carte judiciaire du Sénégal en ce sens que les Tribunaux régionaux et départementaux seront ainsi supprimés et remplacés respectivement par des Tribunaux de Grande Instance et des Tribunaux d’Instance. Me Sidiki Kaba, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l’annoncé hier en marge d’un colloque sur les 30 ans de l’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix (IDHP).


Rédigé par leral.net le Mercredi 12 Mars 2014 à 21:57 | | 21 commentaire(s)|

Les tribunaux de Grande instance et d’Instance arrivent
Les Tribunaux régionaux et départementaux seront bientôt supprimés et remplacés respectivement par des Tribunaux de Grande Instance et des Tribunaux d’Instance. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, l’a confirmé hier, vendredi 14 mars 2014. Me Sidiki Kaba qui s’exprimait en marge de la cérémonie d’ouverture d’un colloque célébrant les 30 ans de l’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix (IDHP) a expliqué que la mesure vise à rendre conforme la réforme de la carte judiciaire avec l’acte III de la décentralisation.

Selon le ministre de la Justice, «il y aura une réforme de la carte judiciaire au Sénégal. Et cette réforme sera en conformité avec l’acte III de la décentralisation puisqu’on doit supprimer les Tribunaux régionaux. On ne dira plus Tribunal Régional Hors Classe de Dakar, on dira maintenant Tribunal de Grande Instance de Dakar. On ne dira plus Tribunal Départemental de Dakar, on dira Tribunal d’Instance. Ce sera l’essentiel sur l’ensemble du territoire national. Ceci va permettre de faire en sorte qu’il y ait une cohérence entre la réforme de la justice et la réforme qui a eu lieu et qu’on appel l’acte III de la décentralisation», a-t-il dit.

Il s’agit, de l’avis de Me Sidiki Kaba, de rapprocher la justice des justiciables, avec à la clé un service performant, efficace et rapide. «Cette cohérence est au service de la proximité des citoyens avec la justice pour l’accès au droit, pour l’efficacité de la justice, pour un service de justice qui soit alors performant et qui soit aussi efficace et aussi qui connait la célérité. Que les citoyens n’attendent pas longtemps pour le jugement» tout comme «les investisseurs».

Mieux, le ministre de Justice a rassuré que cette réforme favorisera également la création d’un environnement des affaires sécurisé en perspective des investissements dans la cadre du PSE. «Bref, nous voulons une justice qui soit respectueuse et qui assure et un environnement sécurisé, un environnement des affaires qui permettra la prospérité et de faire en sorte que le Plan Sénégal Emergent (PSE) soit un réceptacle pour que les milliards que nous attendons puissent eux aussi être utilement utilisés, avec un environnement judiciaire qui permet cela. Cela nous parait être assez important», a précisé Me Sidiki Kaba.

Déjà, l’actuel Premier ministre, Aminata Touré, alors ministre de la Justice, avait exposé en Conseil des ministres du jeudi 29 novembre 2012, les nouvelles orientations de la politique judiciaire de notre pays qui prônent la création de Tribunaux de Grande Instance. Histoire de «construire les bases d’une justice plus efficiente, moins onéreuse, assurer une répression effective des délits économiques et financiers, renforcer les capacités des acteurs de la justice et à organiser les conditions d’une bonne accessibilité de la justice».

Le communiqué de ce Conseil des ministres notait déjà que «la réforme envisagée supprimera les Tribunaux régionaux et départements, pour ériger à la place des Tribunaux de Grande Instance (Tribunaux régionaux) et des Tribunaux d’Instance (Tribunaux départementaux)». Le texte indiquait qu’au total, 19 tribunaux de grande instance et 45 tribunaux d’instance seront créés. Cinq Cours d’appel seront, par ailleurs, rendues fonctionnelles. Concernant les tribunaux de grande instance, les nouvelles créations seront, Pikine, Guédiawaye, Rufisque, Mbour, Tivaouane et Mbacké. Pour les tribunaux d’instance, trois vont naitre, à savoir ceux de Ranérou-Ferlo, Salémata et Saraya, avait dit Aminata Touré, mentionne la même source.

Toujours afin d’améliorer l’accessibilité et le rapprochement de la justice des justiciables, il a été déjà mis en place un dispositif dit de «proximité», avec 11 maisons de justice. «Dans le cadre des réformes, elles seront renforcées, et leur fonctionnement amélioré», avait informé l’ancienne Garde des Sceaux.






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