leral.net | S'informer en temps réel
Hebergeur d'image

Lettre pour la libération de Khalifa Sall : L’Association des juristes africains attend la réponse de l’Assemblée Nationale


Rédigé par leral.net le Mercredi 18 Octobre 2017 à 13:21 | | 0 commentaire(s)|

Khalifa Sall peut compter sur le soutien de l’Association des juristes africains (Aja). La structure exhorte l’Assemblée nationale à demander la libération du maire de Dakar « conformément à la constitution ».

Dans certains pays démocratiques, rappelle-t-on dans un communiqué signé par le secrétariat international de l’Aja, « il est de coutume que le citoyen qui, après une élection bénéficie de l’immunité, ne puisse plus subir des poursuites judiciaires jusqu’à la fin de son mandat électif ». L’Aja invite en outre l’institution parlementaire à éviter la persistance d’une situation, dont la contestation au niveau international, risque d’être « dommageable pour la réputation du Sénégal ».

"Conformément à la loi, le maire de Dakar inculpé de détournement de deniers publics, peut recouvrer sa liberté, s’il dépose une caution, s’il rembourse le montant de la somme litigieuse ou si juge, dans son intime conviction, estime qu’il existe une contestation sérieuse de l’accusation", rappellent ces juristes.

L’Aja souligne avoir saisi le 21 septembre dernier, le président de l’Assemblée nationale pour lui demander de bien vouloir prendre les initiatives pouvant permettre à « l’honorable Assemblée de requérir la libération de Khalifa Sall ».

Si l’Assemblée nationale le fait, assure-t-on, « dans ce cas, elle ne saurait être accusée de promouvoir l’impunité dès lors que sa décision n’aurait point pour finalité de mettre fin aux procédures judiciaires engagées contre lui ». Pour les juristes africains, au contraire, « l’institution parlementaire montrera une volonté d’indépendance, tout en posant les premiers jalons vers le dialogue national souhaité par le président de la République ».


Le Quotidien








Hebergeur d'image