Selon notre confrère « DakarMatin », la situation des personnes détenues qui devraient être libérées sur la base de la loi d’amnistie, a provoqué le coup de gueule de Me Clédor Ciré Ly, membre du Collectif des avocats de Pastef.
Pour Me Clédor Ciré Ly, la situation est tellement confuse que tous ceux qui ont été victimes d’arrestations arbitraires et abus de qualifications du parquet régional, ne sont pas encore libérés. « Tous ceux qui avaient bénéficié de liberté conditionnelle avec des bracelets électroniques encombrants et avilissants sous le régime de terreur, n’ont pas été libérés de leurs chaînes. Il est à rappeler que la loi d’amnistie est une loi d’Etat et que toutes les personnes qui ont le pouvoir de mettre fin à la détention des personnes qui en bénéficient et qui s’abstiennent d’y mettre fin, peuvent être poursuivies pour détentions arbitraires quels que soient leurs qualités ou leurs rangs », soutient le vieil avocat.
Puis Me Ciré Clédor Ly a fait l’état carcéral des lieux, avec les situations suivantes : « 1. Les personnes renvoyées devant les juridictions de jugement et dont les dossiers ont été programmés à des dates différentes et lointaines. 2. Les personnes dont les dossiers sont déjà jugés par la Chambre d’accusation mais qui sont entre la Cour d’appel et les cabinets d’instruction. 3. Les personnes dont les dossiers se trouvent devant la Chambre d’accusation et qui n’ont encore fait l’objet d’aucun traitement définitif. 4. Des personnes concernées par la loi d’amnistie, pour lesquelles la police ou la gendarmerie ont ajouté d’autres infractions irréelles pour charger leurs situations et dont une analyse sommaire fait apparaître des qualifications juridiquement incompatibles ou inconcevables. 5. Il y a des militaires qui font l’objet d’un transfèrement à Dakar et qui dépendent de la juridiction de Ziguinchor. 6. Enfin, il y a les personnes renvoyées devant les juridictions de jugement et dont les dossiers n’ont pas été enrôlés par le parquet », a énuméré Me Clédor Ciré Ly.
Pour une solution rapide et globale, qui remplisse les exigences de la loi d’amnistie, l’avocat dit qu’il revient aux procureurs des régions, d’établir les listes exhaustives de toutes les personnes arrêtées depuis mars 2021, la situation dont relève chaque détenu, d’attirer l’attention des procureurs généraux, des chambres d’accusation, des juges d’instruction et des premiers présidents des Tribunaux de Grande Instance, ainsi que des administrations pénitentiaires (pour les personnes déjà condamnées), pour la mise en liberté immédiate des personnes encore détenues. « Tout le formalisme invoqué ne se justifie pas, puisque c’est la loi d’amnistie qui est le fondement juridique de la disparition des infractions qui leur avaient été à tort et arbitrairement imputées et qui efface les crimes ou délits. Le nouveau ministre de la Justice doit veiller à ce qu’aucun détenu politique ne passe ce week-end en prison. Les parents ou amis de personnes non encore libérées ou qui traînent toujours le bracelet électronique, peuvent dès lundi 15 avril, se rapprocher des avocats sans bourse délier », a fait savoir Me Clédor Ciré Ly, dans les colonnes de « DakarMatin ».
Le Témoin
Pour Me Clédor Ciré Ly, la situation est tellement confuse que tous ceux qui ont été victimes d’arrestations arbitraires et abus de qualifications du parquet régional, ne sont pas encore libérés. « Tous ceux qui avaient bénéficié de liberté conditionnelle avec des bracelets électroniques encombrants et avilissants sous le régime de terreur, n’ont pas été libérés de leurs chaînes. Il est à rappeler que la loi d’amnistie est une loi d’Etat et que toutes les personnes qui ont le pouvoir de mettre fin à la détention des personnes qui en bénéficient et qui s’abstiennent d’y mettre fin, peuvent être poursuivies pour détentions arbitraires quels que soient leurs qualités ou leurs rangs », soutient le vieil avocat.
Puis Me Ciré Clédor Ly a fait l’état carcéral des lieux, avec les situations suivantes : « 1. Les personnes renvoyées devant les juridictions de jugement et dont les dossiers ont été programmés à des dates différentes et lointaines. 2. Les personnes dont les dossiers sont déjà jugés par la Chambre d’accusation mais qui sont entre la Cour d’appel et les cabinets d’instruction. 3. Les personnes dont les dossiers se trouvent devant la Chambre d’accusation et qui n’ont encore fait l’objet d’aucun traitement définitif. 4. Des personnes concernées par la loi d’amnistie, pour lesquelles la police ou la gendarmerie ont ajouté d’autres infractions irréelles pour charger leurs situations et dont une analyse sommaire fait apparaître des qualifications juridiquement incompatibles ou inconcevables. 5. Il y a des militaires qui font l’objet d’un transfèrement à Dakar et qui dépendent de la juridiction de Ziguinchor. 6. Enfin, il y a les personnes renvoyées devant les juridictions de jugement et dont les dossiers n’ont pas été enrôlés par le parquet », a énuméré Me Clédor Ciré Ly.
Pour une solution rapide et globale, qui remplisse les exigences de la loi d’amnistie, l’avocat dit qu’il revient aux procureurs des régions, d’établir les listes exhaustives de toutes les personnes arrêtées depuis mars 2021, la situation dont relève chaque détenu, d’attirer l’attention des procureurs généraux, des chambres d’accusation, des juges d’instruction et des premiers présidents des Tribunaux de Grande Instance, ainsi que des administrations pénitentiaires (pour les personnes déjà condamnées), pour la mise en liberté immédiate des personnes encore détenues. « Tout le formalisme invoqué ne se justifie pas, puisque c’est la loi d’amnistie qui est le fondement juridique de la disparition des infractions qui leur avaient été à tort et arbitrairement imputées et qui efface les crimes ou délits. Le nouveau ministre de la Justice doit veiller à ce qu’aucun détenu politique ne passe ce week-end en prison. Les parents ou amis de personnes non encore libérées ou qui traînent toujours le bracelet électronique, peuvent dès lundi 15 avril, se rapprocher des avocats sans bourse délier », a fait savoir Me Clédor Ciré Ly, dans les colonnes de « DakarMatin ».
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