Liberté provisoire: "Il reste une voie pour les avocats de Khalifa Sall" (Juriste)


Rédigé par leral.net le Lundi 11 Septembre 2017 à 16:00 | | 0 commentaire(s)|

Liberté provisoire: "Il reste une voie pour les avocats de Khalifa Sall" (Juriste)
Le maire de Dakar, Khalifa Sall garde toujours ses chances d’obtenir une liberté provisoire. Ou du moins, c’est la conviction de Mouhamadou Ngouda Mboup, enseignant-chercheur en droit public à la faculté des Sciences juridiques et politique de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Invité de l’émission "Objection" de la radio Sud Fm (privée), l’enseignant-chercheur a indiqué que l’ouverture de la treizième législature dont Khalifa Sall est membre, constitue une possibilité offerte à ses avocats pour saisir le juge des référés dans un délai de quarante-huit heures à partir du 14 septembre prochain.

Invité de l’émission "Objection" de la radio Sud Fm (privée), l’enseignant-chercheur en droit public à la faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Ucad, Mouhamadou Ngouda Mboup, a indiqué que le maire de Dakar a toujours ses chances d’obtenir une liberté provisoire, en dépit des nombreux refus enregistrés par ses avocats.

Face à notre confrère Baye Oumar Gueye, Mouhamadou Ngouda Mboup a souligné que l’ouverture de l’installation de la treizième législature dont Khalifa Sall est membre, constitue une possibilité offerte à ses avocats pour saisir le juge des référés dans un délai de quarante-huit heures à partir du 14 septembre prochain.

«Depuis le 17 janvier 2017, il y a eu une réforme judiciaire majeure. Le juge des référés a fondamentalement quarante-huit heures pour statuer à ce qu’une liberté fondamentale soit protégée sous les quarante-huit heures : c’est le président de la Cour suprême. Et, si les avocats de Khalifa Sall saisissent le juge des référés, il va statuer par ordonnance. Maintenant, l’urgence sera caractérisée lorsqu’à la veille de l’installation de l’Assemblée nationale, Khalifa Sall n’est pas libéré», indiqué Mouhamadou Ngouda Mboup.

La présence de Khalifa Sall est obligatoire

«A la veille de l’installation du Parlement, à minuit, si Khalifa Sall a sa convocation, on devrait le laisser aller participer à l’investiture parce qu’on ne peut pas investir un député qui n’est pas présent. Dans le système sénégalais, pour investir un député, il faut qu’il soit présent, c’est la raison pour laquelle, on fait l’appel parce que si on fait l’appel et que Khalifa Sall n’est pas là, donc sa présence physique n’est pas avérée. Et, il faudrait s’assurer à ce qu’il soit là», ajoute encore l’enseignant chercheur en droit public à la faculté des Sciences juridiques et politiques de l’UCAD. Et d’ajouter : «un député élu a le droit de demander à assister à son investiture. Le lui priver, revient à violer ses droits parce que c’est la Constitution qui prime sur la loi pénale».

Auparavant, Mouhamadou Ngouda Mboup a estimé que la convocation du maire de Dakar, Khalifa Sall et sa présence à la séance d’ouverture solennelle de l’Assemblée Nationale prévue ce jeudi 14 septembre, sont obligatoires. Car dit-il, «au Sénégal, on n’a pas élu 164 députés mais on a élu 165 députés et c’est la raison pour laquelle, j’avais dit, les avocats de Khalifa Sall ont une procédure qu’ils n’ont pas utilisée, que l’on appelle le référé administratif».








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