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Liste complète des magistrats nommés lundi

Rédigé par leral.net le Mercredi 4 Juillet 2012 à 19:16 | | 0 commentaire(s)|

Lors du Conseil supérieur de la Magistrature (Csm) qui s’est réuni le lundi 02 juillet 2012, sous la présidence du président de la République, Macky Sall, Président dudit Conseil, d’importantes mesures ont été prises. Plusieurs magistrats ont été mutés. Et la nomination des magistrats de la Cour de répression de l’enrichissement illicite entérinée.


Liste complète des magistrats nommés lundi
EST NOMME A L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• Monsieur Souleymane KANE, précédemment Avocat Général délégué près la Cour Suprême, en qualité de Directeur de Affaires criminelles et des Grâces ;

SONT AFFECTES A L’ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• Monsieur Mohamadou Moustapha SEYE, précédemment Directeur adjoint par intérim de l’Education surveillée et de la Protection sociale ;

• Monsieur Serigne Bassirou GUEYE, précédemment Substitut Général par intérim près la Cour d’Appel de Dakar ;

• Monsieur Abdou Faudet Théophile MBAYE.

EST NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DE CHAMBRE A LA COUR SUPRÊME

• Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, précédemment Conseiller à ladite Cour.

EST NOMME EN QUALITE DE CONSEILLER A LA COUR SUPRÊME

• Monsieur Mouhamadou Bachirou SEYE, précédemment Conseiller délégué de ladite Cour.

SONT NOMMES EN QUALITE DE CONSEILLERS REFERENDAIRES A LA COUR SUPRÊME

• Monsieur Seydina Issa SOW, même grade, même indice ;

• Monsieur Amadou Mbaye GUISSE, même grade, même indice ;

• Monsieur Sangoné FALL, même grade, même indice ;

• Monsieur Jean Aloïse NDIAYE, même grade, même indice ;

• Monsieur Idrissa SOW, même grade, même indice ;

• Monsieur Babacar DIALLO, même grade, même indice.

EST NOMME EN QUALITE DE PREMIER AVOCAT GENERAL PRES LA COUR SUPRÊME

• Monsieur Youssoupha DIAW MBODJI, précédemment Procureur général près la Cour d’appel de Dakar.

SONT NOMMES EN QUALITE DE PRESIDENTS DE CHAMBRE PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE DAKAR

• Monsieur Oumar DIOUF, précédemment Directeur Adjoint par intérim à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces ;

• Monsieur El Hadji Malick SOW, précédemment en détachement auprès de la Cour pénale spéciale de Sierra Léone.

SONT NOMMES EN QUALITE DE CONSEILLERS PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE DAKAR

• Madame Fatou Oumar NDIAYE, précédemment en détachement au ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l’Extérieur ;

• Monsieur Amed FALL, précédemment conseiller par intérim à la Cour d’appel de Saint Louis ;

• Monsieur Fallilou LY, précédemment juge par intérim au Tribunal régional de Louga ;

• Madame Aïssatou DIOUF SAMB, précédemment juge par intérim au Tribunal régional de Thiès ;

EST NOMME EN QUALITE DE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE DAKAR

• Monsieur Lassana DIABE SIBY, précédemment Conseiller à la Cour suprême.

EST NOMME EN QUALITE D’AVOCAT GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE DAKAR

• Monsieur François DIOUF, précédemment Directeur par intérim des Affaires Criminelles et des Grâces.

EST NOMME EN QUALITE DE SUBSTITUT GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE DAKAR

• Monsieur Abdou Karim DIOP, précédemment Premier Substitut du Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional hors classe de Dakar.

SONT NOMMES EN QUALITE DE CONSEILLERS PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE KAOLACK

• Monsieur Léopold NDAO, précédemment Juge par intérim au tribunal régional de Ziguinchor ;

• Monsieur Oumar LY, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional de Fatick ;

• Monsieur Khokhane SENE, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional de Kaolack.

• SONT NOMMES EN QUALITE DE CONSEILLERS PAR INTERIM A LA COUR D’APPEL DE SAINT LOUIS

• Monsieur Papa Ousmane DIALLO, précédemment Conseiller par intérim à la Cour d’Appel de Dakar ;

• Monsieur El Hadji Ibrahima SECK, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional de Thiès.

EST NOMME EN QUALITE DE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D’APPEL DE THIES AVEC MAINTIEN A SON POSTE D’AFFECTATION

• Monsieur El Hadji Mansour TALL, Secrétaire général du ministère de la Justice.

EST NOMME EN QUALITE DE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE THIES AVEC MAINTIEN A SON POSTE D’AFFECTATION

• Madame Fatimatou KA, Directeur par intérim de l’Education surveillée et de la Protection sociale.

SONT NOMMES EN QUALITE DE JUGES PAR INTERIM AU TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR

• Monsieur Jean KANDE, précédemment Inspecteur par intérim à l’Inspection générale de l’Administration de la Justice (I.G.A.J) ;

• Monsieur El Hadji Boubou NDIAYE, précédemment Président par intérim du tribunal départemental d’Oussouye.

EST NOMME EN QUALITE DE PREMIER SUBSTITUT PAR INTERIM PRES LE TRIBUNAL REGIONAL HORS CLASSE DE DAKAR

• Monsieur Mamadou DIOP, précédemment Substitut par intérim du Procureur de la République près ladite juridiction.

EST NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT PAR INTERIM DU TRIBUNAL REGIONAL DE ZIGUINCHOR

• Monsieur Ndiamé GAYE, précédemment Directeur par intérim des Droits Humains.

EST NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT PAR INTERIM DU TRIBUNAL DEPARTEMENTAL D’OUSSOUYE

• Monsieur Idrissa NDIAYE, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional de Tambacounda.

SONT MIS EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE

• Monsieur Alioune NDIAYE, précédemment Président par intérim du Tribunal régional de Ziguinchor, est mis en position de détachement auprès du ministère de la Femme, de l’Enfance et de l’Entreprenariat féminin.

• Monsieur Papa Assane TOURE, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional hors classe de Dakar, est mis en position de détachement auprès du ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales.

• Monsieur Samba NDIAYE SECK, précédemment Juge par intérim au Tribunal départemental hors classe de Dakar, est mis en position de détachement auprès du ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat.

• Monsieur Cheikh Ahmed Tidiane NDOUR, précédemment Substitut général par intérim près la Cour d’appel de Dakar, est mis en position de détachement auprès du ministère de la Jeunesse, de la Formation professionnelle et de l’Emploi.

• Monsieur Birane NIANG, précédemment en détachement au ministère des Forces Armées, est mis en position de détachement auprès du ministère de la Culture et du Tourisme.

• Monsieur Mactar DIALLO, précédemment en détachement à la Primature, est mis en position de détachement auprès du ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement.

EST MIS EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE LA MISSION CONJOINTE NATIONS UNIES-UNION AFRICAINE AU DARFOUR

• Monsieur Boubacar NDIAYE FALL, précédemment Substitut du Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional hors classe de Dakar, est mis en position de détachement auprès de la mission conjointe Nations Unies-Union Africaine au Darfour.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COUR DE REPRESSION DE L’ENRICHISSEMENT ILLICITE (C.R.E.I)

AU SIEGE

Président :

- Monsieur Mandiogou NDIAYE, Premier Avocat général prés la Cour suprême

Assesseurs :

- Monsieur Henri Grégoire DIOP, Premier Président de la Cour d’appel de Kaolack ;

- Monsieur Emmanuel CORREA, Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar ;

- Monsieur Amath DIOUF, Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Saint Louis ;

- Monsieur Malick LAMOTTE, Président par intérim du Tribunal régional de Thiès.

Suppléants :

- Monsieur Papa Amadou SOW, Secrétaire général par intérim de la Cour d’appel de Saint- Louis ;

- Monsieur Yaya Amadou DIA, Président par intérim du Tribunal régional de Tambacounda ;

- Monsieur Mamadou Lamine DIEDHIOU, Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar ;

- Monsieur Magatte DIOP, Président par intérim du Tribunal régional de Fatick.

AU PARQUET Procureur spécial :

- Monsieur Alioune NDAO, Avocat général près la Cour d’appel de Dakar.

Substitut près le Procureur spécial :

- Monsieur Antoine Félix Abdoulaye DIOME, Délégué du Procureur de la République par intérim près le Tribunal départemental de Guédiawaye.

A LA COMMISSION D’INSTRUCTION

Président :

- Monsieur Cheikh Ameth Tidiane BEYE, Juge par intérim au Tribunal régional hors classe de Dakar.

Juges :

- Monsieur Amadou SAYANDE, Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Kaolack ;

- Monsieur El Hadji Abdou Aziz SECK, Juge par intérim au Tribunal régional hors classe de Dakar ;

- Monsieur Abdoulaye DIAGNE, Substitut général près la Cour d’appel de Saint Louis.

Suppléants :

- Monsieur Malang CISSE, Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Dakar ;

- Monsieur Babacar DIOUF, Conseiller par intérim à la Cour d’appel de Kaolack ;

- Monsieur Oumar Makham DIALLO, Juge par intérim au Tribunal régional hors classe de Dakar.

SONT NOMMES EN QUALITE DE JUGES SUPLLEANTS DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE DAKAR

• Monsieur Ahmadou Bamba DIOUME, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional de Tambacounda ;

• Monsieur Alassane NDIAYE, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional de Tambacounda ;

• Madame Elisabeth Guèye MBENGUE, précédemment Juge par intérim au Tribunal régional de Fatick.

LE GRADE DE MAGISTRATS HONORAIRES EST CONFERE A TROIS (03) MAGISTRATS ADMIS A FAIRE VALOIR LEURS DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE

• Monsieur Daniel SANE, dans l’emploi d’Inspecteur général de l’Administration de la Justice (IGAJ) ;

• Monsieur Cheikh Tidiane SARR, dans l’emploi de Président de Chambre à la Cour suprême ;

• Monsieur Adiouma SEYE, dans l’emploi de Premier Président de la Cour d’appel de Saint Louis.


SOURCE:NETTALI.NET