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Litige foncier impliquant l’ex-maire Samba Bathily Diallo : L’enquête de la gendarmerie gis gis Pape Diop

Dans l’enquête relative à l’affaire de vente illégale de terrain impliquant l’ancien maire de Ouakam, Samba Bathily, les gendarmes-enquêteurs sont allés de surprises en surprises. La parcelle objet du contentieux et sise à Ouakam a été attribuée par voie de bail à Yamadou Soumaré, partie civile au procès. Ce dernier a eu la surprise de constater que sa parcelle Lot n°310 a fait l’objet de construction par l’ancien président du Sénat, Pape Diop. Sa famille occupe illégalement le terrain en question.


Rédigé par leral.net le Vendredi 11 Janvier 2013 à 01:13 | | 1 commentaire(s)|

Litige foncier impliquant l’ex-maire Samba Bathily Diallo : L’enquête de la gendarmerie gis gis Pape Diop
L’affaire de vente illégale de terrain mettant en cause l’ancien maire de Ouakam, Samba Bathily Diallo n’a pas fini de révéler tous ses secrets. Selon les termes du procès verbal de l’enquête préliminaire, la parcelle lot n°310 objet du contentieux est occupée par Ra­matoulaye Diop, fille de l’ancien président du Sénat Pape Diop, qui s’est «prévalue illégalement d’un titre de propriété», sans disposer d’une attestation d’attribution, nous apprend un avocat, constitué dans cette affaire. Nonobstant cela, le président de Convergence dé­mo­cratique Bokk gis gis (Cd/ Bokk gis gis) y a érigé un immeuble rez-de-chaussée avec un étage (R+1), où loge un certain Mama­dou Mbengue.
Ce dernier a indiqué dans le Pv que son épouse avait, courant l’année 2008, demandé à Pape Diop de lui trouver un terrain à usage d’habitation. L’ancien président du Sénat s’en était ouvert au maire de Ouakam de l’époque, Samba Bathhily Diallo, qui lui avait mis en rapport avec un nommé Libasse Wade pour la cession du Lot n°310 sis à Ouakam, quartier Mamelles Aviation. «La parcelle doit être au nom de Ramatoulaye Diop, fille de Pape Diop que j’ai éduqué. Elle est la sœur de mon épouse», avait dé­claré l’occupant du terrain en question, le sieur Mbengue, à l’enquête préliminaire. L’ancien membre du Pds «avait fait construire un bâtiment» alors qu’«une demande de régulation n’a pas été faite».
Les travaux du chantier ont été pris en charge par l’entrepreneur Mamadou Mansour Faye. Lequel a été entendu par les éléments de l’Adjudant (Opj), commandant de brigade, Abibou Ndiaye. Dans sa déposition, l’entrepreneur déclare : «Il y a de cela quelques années, Pape Diop m’avait contacté pour la construction d’un bâtiment à usage d’habitation. (…) Il voulait que le bâtiment soit construit le plus rapidement possible. Pape Diop m’avait mis en rapport avec Samba Bathily Diallo qui m’avait conduit jusqu’au site.» Mamadou Mansour Faye avoue, par ailleurs, avoir entamé les travaux «sans une autorisation de construction».
Pis, l’on apprend que «le nom de Pape Diop encore moins celui de sa fille Ramatoulaye ne figure même pas sur le livre fon­cier». Fort de quoi la famille Diop ne peut pas se prévaloir du titre de propriété de la parcelle en question. D’autant que le lot n°310 du TF30173/GRD, reporté par le livre foncier de Ngor Almadies sous le numéro 2142/NGA «a été attribué par voie de bail à Monsieur Yamadou Soumaré.» Ce dernier réclame son droit sur cette parcelle d’une superficie de 150 mètres carrés, d’où l’objet de sa plainte.
Selon le plaignant, qui était encore devant le Tribunal des flagrants délits de Dakar, hier, un membre de la famille de l’ancien président du Sénat occupe illégalement sa parcelle. Il réclame ses droits sur le Lot n°310 occupé par un proche de la famille de Pape Diop. Aussi, la partie civile au procès, Yamadou Soumaré déclare avoir acheté la parcelle de terre objet du contentieux par l’entremise d’un ami. A l’en croire, c’est au retour d’un voyage en France, qu’il a constaté que son terrain a fait l’objet de construction par une tierce personne.
C’est pour cela que le plaignant a déposé plainte contre l’occupant du terrain objet de contentieux, pour occupation illégale de terrain appartenant à autrui. Les enquêtes ont abouti à l’arrestation de Samba Bathily Diallo, qui a été déféré au Parquet pour escroquerie et vente illégale de terrain appartenant à autrui. Face aux enquêteurs, l’ancien maire de Ouakam a tenté de dédouaner le président Cd/Bokk gis gis. «Pape Diop ne m’a jamais contacté pour un quelconque achat de terrain», avait-il déclaré. L’ancien président du Sénat, pour sa part, n’avait pas été entendu par les gendarmes-enquêteurs du fait de l’immunité parlementaire dont il jouissait. «Au moment de l’enquête préliminaire, il (Pape Diop) exerçait encore la fonction de président du Sénat», a fait part un des avocats de l’ancien maire de Ouakam.
Ultime renvoi du procès pour la comparution des témoins
Le 16 janvier prochain, le Tribunal des flagrants délits de Dakar va définitivement trancher le différend entre les deux parties au procès. Hier, la non-comparution du receveur des Impôts et Domaines et des autres témoins, cité dans cette affaire a encore faussé les débats. A ce titre, le juge a exigé leur comparution. Samba Bathily Diallo devrait donc prendre son mal en patience. En liberté provisoire, il fera face, dans une semaine, au juge des flagrants délits de Dakar, pour répondre des chefs d’escroquerie et vente illégale de terrain appartenant à autrui.

lequotidien.sn

( Les News )


1.Posté par FocusActu le 11/01/2013 09:42 | Alerter
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