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Loi sur le tabac, une loi demeurant une priorité de santé publique (Par IBRAHIMA COULIBALY)

Rédigé par leral.net le Mardi 17 Octobre 2017 à 13:36 | | 0 commentaire(s)|

 
CET ARTICLE  EXAMINE L’IMPORTANCE DU DROIT EN CE QUI CONCERNE LES MESURES NATIONALES DE LUTTE ANTITABAC. CE TEXTE NE PEUT FOURNIR QU’UN DESCRIPTIF SOMMAIRE DE CE DOMAINE COMPLEXE DE PREOCCUPATION DE LA COMMUNAUTE SENEGALAISE, IL N’EST PAS EXHAUSTIF ET NE PRETEND PAS PASSER EN REVUE TOUTES LES REGLES DE DROIT NATIONALE QUI SERAIENT POTENTIELLEMENT APPLICABLES A LA LUTTE ANTITABAC. ENFIN CET ARTICLE EXAMINE L’IMPORTANCE JURIDIQUE POTENTIELLE DE LA LOI SUR LE TABAC ET LE PROCESSUS PAR LEQUEL LE GOUVERNEMENT  ET SON MINISTERE DE LA SANTE POURRONT LUI DONNER EFFET DANS LEUR DROIT ET LEUR POLITIQUE INTERNE.

Les décrets pour une mise en œuvre de la loi sur le tabac, datant de 2014, ont été signés par le président Macky SALL à la fin du mois de juillet 2017, soit  deux ans et plus après son  passage à l’assemblée nationale. A ce  titre le tabac est dorénavant interdit dans les lieux publics et la vente aux mineurs est prohibée, de même que la vente de cigarettes à 200 mètres des établissements scolaires.
•      FAIRE EN SORTE QUE CETTE LOI FONCTIONNE

Le Sénégal a l’instar des autres pays comme le Québec est résolument engagé dans la voie de l’éradication du tabac au niveau nationale d’où la nécessité pour les autorités de tout mettre en œuvre.

L’application de cette loi sur le tabac doit plutôt disposer de toutes les provisions nécessaires afin d’affronter victorieusement les difficultés de la mise en œuvre de la loi. L’exécution et la mise en œuvre de la loi sur le tabac constitue une grande opportunité qui permet de doter nos jeunes une information sur les risques de maladie causé par le tabac et opter à apporter les changements nécessaires pour relever le défis.

Par ailleurs le sérieux et la rigueur qui doit encadrer cette loi confirment toute la crédibilité de cette dernière.

Cette loi vient vraiment à son heure. Le contenu de cette loi adresse de mon point de vue,
toutes les questions, enjeux et défis sur l’éradication du tabac en général.

C’est une chance et une opportunité  de pouvoir suivre, ici au Sénégal cette loi dans les mêmes conditions que les autres pays tout en faisant face aux obstacles.
Il reste clair que la mise en œuvre de politique d’accompagnement de cette loi connait une lenteur pour ne pas dire une mauvaise application.

C’est justement là tout l’intérêt de la loi sur le tabac qui pourrait être une contribution majeure aux efforts de lutte contre le tabac entrepris depuis plusieurs années par le Ministère de la Santé  afin qu’elle puisse répondre beaucoup plus efficacement aux défis du tabac et se positionner avec succès comme une loi au service de la population.

Les autorités concernées doivent prévoir la mise en place d’un système d’information au sein de la population. Ce système d’information favorisera une complémentarité entre les autorités compétentes et la population nationale concernant la mise en œuvre de la lutte contre le tabac.

Pour que l’adoption de cette loi ne soit pas une fausse victoire, ses partisans ne doivent pas négliger les questions de mise en œuvre et d’exécution de la loi. La période de démarrage est particulièrement importante pour gagner l’adhésion du public. Le choix de l’autorité chargée de faire appliquer la loi le bon dosage des peines applicables et l’adoption de procédures d’exécution appropriées sont essentiels pour que la législation soit appliquée efficacement. Un autre aspect crucial de la mise en œuvre est la création de mécanismes adéquats de surveillance.

Soulignons par ailleurs que l’histoire témoigne de la rapidité avec laquelle l’industrie du tabac  a la capacité de s’adapter aux nouvelles mesures, d’où l’importance de continuer d’adopter régulièrement des mesures législatives et réglementaires fermes pour encadrer les pratiques de cette industrie.

L’adoption de la loi sur le tabac permettra de réduire considérablement l’accès aux produits du tabac chez les jeunes et de protéger la santé des non–fumeurs en interdisant de fumer dans la plupart des lieux fermés publics ou de travail. Quant aux possibilités de promotion des produits du tabac, elles sont très limitées.

En effet la prise de conscience des ravages causés par l’épidémie de tabagisme s’est rapidement accéléré ces dernières années, et l’utilité d’adopter une législation en la matière est maintenant tout à fait établie. Il n’est pas utile de faire un retour en arrière.
Le gouvernement fixera un cadre nationale pour l’action à mener. Il appartiendra ainsi au différent acteur national d’aller de l’avant.

L’objectif de ce document est de promouvoir l’ensemble des politiques et des mesures législatives pour lutter contre le tabac et une nécessité d’agir ensemble pour des interventions plus efficaces.
                                                              IBRAHIMA COULIBALY
                                                              Etudiant en master en droit à akademia Dakar
                                                              Email- ibrahimacoulou2@gmail.com