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Luc Nicolaï s’inquiète

LERAL.NET Le Tribunal des flagrants délits s’est prononcé sur sa saisine et les exceptions soulevées par les conseils des différentes parties. Le Tribunal a déclaré l’irrégularité et l’irrecevabilité de la saisine. Il a renvoyé le Parquet à mieux se pourvoir.


Rédigé par leral.net le Lundi 12 Novembre 2012 à 19:55 | | 25 commentaire(s)|

Luc Nicolaï s’inquiète
Le Tribunal s’est prononcé sur les exceptions qui ont été soulevées par les différentes parties. Parmi ces exceptions, le Tribunal a évoqué l’exception d’incompétence en raison de la matière, de la qualité d’officier de police judiciaire des douaniers et en raison même du lieu. Ces exceptions étaient fondées sur les dispositions du code de justice militaire qui disent que chaque fois que des militaires sont poursuivis pour des infractions militaires, l’affaire doit être examinée et jugée par le tribunal militaire. Le Tribunal des flagrants délits a estimé que cette incompétence qui tient en la matière militaire ne peut pas être retenue car, on n’est pas dans des infractions militaires et que certes, ce sont des douaniers qui sont poursuivis mais, pour des faits qui relèvent du droit commun. Sur la qualité d’officier de police judiciaire des douaniers, le tribunal a répondu qu’ils ne l’ont pas contrairement aux policiers et aux gendarmes mais ils peuvent être amenés dans l’exercice de leur fonction à poser des actes qui relèvent de la compétence d’opj. L’autre motif d’incompétence est liée à la matérialité territoriale étant entendu que les faits se sont déroulés à Thiès alors le Tribunal est compétent pour juger cette affaire. Quant à la nullité des poursuites, lorsque des policiers ou des militaires sont poursuivis pour des infractions militaires, il y a ce qu’on appelle l’ordre des poursuites qui doit être délivré par le supérieur hiérarchique, c'est-à-dire le ministre de l’économie et des finances lorsqu’il s’agit de douaniers. Le tribunal par rapport à cela a estimé que les poursuites sont régulières. Et dans le cadre d’espèce, il n’est pas besoin d’ordre de poursuites parce que les infractions ne relèvent pas du code de justice militaire. Selon le juge, l’action est recevable parce que les mêmes faits sont pendants devant le juge d’instruction même si ce n’est pas sous les mêmes qualifications, et que le juge d’instruction avait déjà été saisi de ces faits et que par conséquent, le tribunal des flagrants délits devait se déclarer incompétent. Le tribunal a fait droit à cette irrecevabilité en estimant que les mêmes faits sont déjà en train d’être instruits par le juge d’instruction du premier cabinet. Selon le juge, tout est parti de cette histoire de drogue qui serait trouvée dans le bureau de Touly. Le procureur de la République avait jugé en raison de la petite quantité de drogue saisie (50grammes), il n’avait pas jugé nécessaire d’instruire l’affaire. Pour le Tribunal, les deux affaires sont connexes car c’est la même drogue, les mêmes protagonistes et les mêmes parties. Ainsi, le Tribunal renvoie le Parquet à mieux se pourvoir. En enrôlant, le dossier de l’affaire Luc Nicolaï dans le Tribunal des flagrants délits, le procureur restreint les pouvoirs du juge d’instruction qui a déjà instruit cette affaire. Ainsi, il a déclaré l’action publique irrecevable et renvoie le ministère public à mieux se pourvoir.


OUSSEYNOU MASSERIGNE GUEYE

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1.Posté par FocusActu le 12/11/2012 21:04 | Alerter
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Bonjour à tous! Votre nouveau site d'information est désormais en ligne: focusactu.com. Bienvenue à tous!

2.Posté par ama le 13/11/2012 03:12 (depuis mobile) | Alerter
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luc ta de serieu blem

3.Posté par sidi le 13/11/2012 03:14 (depuis mobile) | Alerter
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veudeur de drog

4.Posté par matar le 13/11/2012 03:19 (depuis mobile) | Alerter
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libere le way

5.Posté par AMADOU TIDIANE le 13/11/2012 07:43 | Alerter
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ki nagne ko teudj way

6.Posté par abdou issa dia le 13/11/2012 07:45 | Alerter
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ce que je ne comprends pas les sénégalais

7.Posté par MEISSA le 13/11/2012 07:46 | Alerter
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abdou issa dia les sénégalais ne croient qu'à l'argent sinon tout le reste c'est du ngistale

8.Posté par GOURA le 13/11/2012 07:48 | Alerter
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Luc nicolai est bel et bien BISEXUEL car il entretient des RELATIONS HOMOSEXUELES et ce n'est un secret pour personne

9.Posté par Abou ramata le 13/11/2012 07:49 | Alerter
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goura manoul! manoul! dire des choses que tu ne maitrises pas. tu n'aucune preuve de ce que tu avances

10.Posté par GOURA le 13/11/2012 07:49 | Alerter
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ce ne sont pas des paroles en l'air et je n'ai aucun intérêt à mentir

11.Posté par samba le 13/11/2012 07:50 | Alerter
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ehaim ehaim goura

12.Posté par GOURA le 13/11/2012 07:50 | Alerter
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ce que je dis je l'ai de mes propres yeux à mbour et à saly portudal

13.Posté par DEUG DEUG le 13/11/2012 07:51 | Alerter
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ce qui m'étonne c'est l'hypocrisie de tout ceux qui le soutiennent . pourquoi ? l'argent peut être

14.Posté par nohh le 13/11/2012 07:51 | Alerter
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La médisance est un pêché.

15.Posté par fatim le 13/11/2012 07:52 | Alerter
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goura je te crois entierement
Tu ne racontes pas des histoires.

16.Posté par fatim le 13/11/2012 07:52 | Alerter
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Il y a plusieurs annees on m'avair dit qu'il entretenait des rekations avec un ami a lui de Mbour, du reste membre de la haute justice.

17.Posté par issa fall le 13/11/2012 07:53 | Alerter
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Je te confirme FATIM LO!!!

Luc Nicolai est un pédé!!! il a eu d'ailleurs une histoire assez incroyable avec un homme de justice....

18.Posté par BASS le 13/11/2012 07:54 | Alerter
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j'en dirais pas plus pask borom robe yi daniou beuri dolé!!!

je ne sais pas non plus si c'est lui l'enculé ou bien c'est lui qui encule...

19.Posté par tekk le 13/11/2012 07:54 | Alerter
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C'est donc vrai cette affaire avec le juriste?

20.Posté par nuc le 13/11/2012 07:55 | Alerter
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ya mene doul sa yaye moy PD

21.Posté par modou lo le 13/11/2012 07:55 | Alerter
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bayi len kagnan

22.Posté par thierno le 13/11/2012 07:55 | Alerter
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laissè le mourir en prison ses trafiquant de merde!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

23.Posté par BABA le 13/11/2012 07:56 | Alerter
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Luc du nittu darra, ndakate ils payaient les lutteurs avec de l'argent sale,

24.Posté par MOUSSA SANE le 13/11/2012 07:57 | Alerter
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il a sali la lutte;;il ferait mieux d'avouer etrester tranquille

25.Posté par le prof le 13/11/2012 08:09 | Alerter
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