Il y a eu beaucoup de bruits autour des Avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, notamment autour de celui concernant la détention de Karim Wade et pris lors de la 72ème session en avril dernier.
Le Quotidien a pu parcourir le document et noté avec surprise que sur bien de points, les déclarations tonitruantes des différentes parties ne correspondent pas aux notes de l’Avis n°4/2015. Or, dans ses conclusions, ce document lui-même indique les limites du Groupe de travail.
Ce dernier précise que son travail n’a pas porté sur «l’accusation qui a fait l’objet de la procédure contre Karim Wade, mais aux conditions de mise en œuvre de cette procédure», car tout doit être mis en œuvre pour combattre et sanctionner la corruption sous toutes ses formes, sans enfreindre les droits de l’accusé.
La légalité de la Crei non contestée
Ainsi, concernant la compétence et la légalité de la Crei, que les avocats de Karim Wade avaient invoquées pour récuser cette juridiction, le Groupe de travail des Nations unies n’a pas suivi la logique des conseils de l’ancien ministre.
Il n’a nulle part déclaré illégale cette juridiction, ni contesté son pouvoir de juger Karim Wade.
Par contre, dans ses discussions, le Groupe «constate, sur la base des éléments crédibles et concordants (...) que les différents délais pour la détention préventive et pour le procès, puis le temps de la délibération n’ont pas été respectés, de sorte que les dispositions mêmes de la loi sénégalaise concernant les mesures de privation de liberté n’ont pas été respectées, entraînant ainsi une violation des dispositions pertinentes précitées (...).»
Ce que vise ainsi le groupe de travail, c’est le second mandat de dépôt pris à l’encontre de Karim Wade, à la suite de la découverte du fameux compte bancaire de Singapour par l’expert commis par la Crei, M. Ndao.
Il y a également le fait que la loi sur la Crei, telle qu’interprétée par les avocats de l’ancien ministre et par le Groupe de travail des Nations unies, imposerait de tenir un procès deux mois après le renvoi de la personne inculpée devant la juridiction.
Or, en ce qui concerne le fils de Abdoulaye Wade, le délai a excédé deux mois, ce qui a entraîné une détention illégale.
Renversement de la charge de la preuve
Toutefois, quand les avocats de Karim Wade invoquent le renversement de la charge de la preuve, au prétexte que «le prévenu ne peut justifier de l’origine légale de ses biens. (...) il y a là une violation de la présomption d’innocence car le renversement susmentionné entraîne que l’impossibilité pour une personne de prouver sa propriété ne peut que conduire à la conclusion d’une appropriation illégale», les experts du Groupe de travail affirment par contre que, en matière fiscale et de lutte contre le blanchiment d’argent, le renversement de la charge de la preuve «ne viole pas les conventions africaines et des Nations unies en matière de corruption, toutes deux adoptées en 2003 et auxquelles le Sénégal est partie(... )».
D’ailleurs, renforce le document du Conseil des droits de l’Homme, «même si un renversement de la charge de la preuve aurait violé le droit à un procès équitable (...), en l’espèce le type de renversement opéré est admis en droit et, de l’avis du Groupe de Travail, il n’y a pas de violation de la présomption d’innocence.»
Le Groupe n’a pas exigé la remise en liberté immédiate de Karim
Toutefois, sur le refus de la liberté provisoire à Karim Wade, les membres du Groupe de travail considèrent comme les avocats de l’ancien ministre, que du moment que certains autres prévenus l’ont obtenu, en priver Karim Wade entraînait une inégalité de traitement.
Néanmoins, si le Groupe de travail a demandé au gouvernement de la République «de prendre les mesures nécessaires pour remédier au préjudice subi, en prévoyant une réparation intégrale», il n’a nulle part demandé ou exigé sa remise en liberté immédiate.
De même, le gouvernement du Sénégal n’encourt pas de sanction quelconque en cas de non-respect de l’avis du Groupe de travail, ainsi que le reconnaît le document en question.
Inégalité de traitement à l’égard du gouvernement
Par ailleurs, certains juristes consultés par Le Quotidien, ont fait remarquer que le Groupe de travail des Nations unies a fait, lui-même, montre d’une inégalité de traitement en ce qui concerne le gouvernement.
Ainsi, il a rejeté les réponses du gouvernement pour forclusion, pour un jour de retard. Mais il a par contre admis, des informations supplémentaires des avocats de Karim alors que l’affaire était en délibéré.
Et il n’a pas jugé utile de communiquer ces nouvelles informations au gouvernement, au motif que ces informations «n’ajoutaient rien de plus à la substance de la requête initiale».
Dans ces conditions, pourquoi les admettre alors ?
Le Quotidien
Le Quotidien a pu parcourir le document et noté avec surprise que sur bien de points, les déclarations tonitruantes des différentes parties ne correspondent pas aux notes de l’Avis n°4/2015. Or, dans ses conclusions, ce document lui-même indique les limites du Groupe de travail.
Ce dernier précise que son travail n’a pas porté sur «l’accusation qui a fait l’objet de la procédure contre Karim Wade, mais aux conditions de mise en œuvre de cette procédure», car tout doit être mis en œuvre pour combattre et sanctionner la corruption sous toutes ses formes, sans enfreindre les droits de l’accusé.
La légalité de la Crei non contestée
Ainsi, concernant la compétence et la légalité de la Crei, que les avocats de Karim Wade avaient invoquées pour récuser cette juridiction, le Groupe de travail des Nations unies n’a pas suivi la logique des conseils de l’ancien ministre.
Il n’a nulle part déclaré illégale cette juridiction, ni contesté son pouvoir de juger Karim Wade.
Par contre, dans ses discussions, le Groupe «constate, sur la base des éléments crédibles et concordants (...) que les différents délais pour la détention préventive et pour le procès, puis le temps de la délibération n’ont pas été respectés, de sorte que les dispositions mêmes de la loi sénégalaise concernant les mesures de privation de liberté n’ont pas été respectées, entraînant ainsi une violation des dispositions pertinentes précitées (...).»
Ce que vise ainsi le groupe de travail, c’est le second mandat de dépôt pris à l’encontre de Karim Wade, à la suite de la découverte du fameux compte bancaire de Singapour par l’expert commis par la Crei, M. Ndao.
Il y a également le fait que la loi sur la Crei, telle qu’interprétée par les avocats de l’ancien ministre et par le Groupe de travail des Nations unies, imposerait de tenir un procès deux mois après le renvoi de la personne inculpée devant la juridiction.
Or, en ce qui concerne le fils de Abdoulaye Wade, le délai a excédé deux mois, ce qui a entraîné une détention illégale.
Renversement de la charge de la preuve
Toutefois, quand les avocats de Karim Wade invoquent le renversement de la charge de la preuve, au prétexte que «le prévenu ne peut justifier de l’origine légale de ses biens. (...) il y a là une violation de la présomption d’innocence car le renversement susmentionné entraîne que l’impossibilité pour une personne de prouver sa propriété ne peut que conduire à la conclusion d’une appropriation illégale», les experts du Groupe de travail affirment par contre que, en matière fiscale et de lutte contre le blanchiment d’argent, le renversement de la charge de la preuve «ne viole pas les conventions africaines et des Nations unies en matière de corruption, toutes deux adoptées en 2003 et auxquelles le Sénégal est partie(... )».
D’ailleurs, renforce le document du Conseil des droits de l’Homme, «même si un renversement de la charge de la preuve aurait violé le droit à un procès équitable (...), en l’espèce le type de renversement opéré est admis en droit et, de l’avis du Groupe de Travail, il n’y a pas de violation de la présomption d’innocence.»
Le Groupe n’a pas exigé la remise en liberté immédiate de Karim
Toutefois, sur le refus de la liberté provisoire à Karim Wade, les membres du Groupe de travail considèrent comme les avocats de l’ancien ministre, que du moment que certains autres prévenus l’ont obtenu, en priver Karim Wade entraînait une inégalité de traitement.
Néanmoins, si le Groupe de travail a demandé au gouvernement de la République «de prendre les mesures nécessaires pour remédier au préjudice subi, en prévoyant une réparation intégrale», il n’a nulle part demandé ou exigé sa remise en liberté immédiate.
De même, le gouvernement du Sénégal n’encourt pas de sanction quelconque en cas de non-respect de l’avis du Groupe de travail, ainsi que le reconnaît le document en question.
Inégalité de traitement à l’égard du gouvernement
Par ailleurs, certains juristes consultés par Le Quotidien, ont fait remarquer que le Groupe de travail des Nations unies a fait, lui-même, montre d’une inégalité de traitement en ce qui concerne le gouvernement.
Ainsi, il a rejeté les réponses du gouvernement pour forclusion, pour un jour de retard. Mais il a par contre admis, des informations supplémentaires des avocats de Karim alors que l’affaire était en délibéré.
Et il n’a pas jugé utile de communiquer ces nouvelles informations au gouvernement, au motif que ces informations «n’ajoutaient rien de plus à la substance de la requête initiale».
Dans ces conditions, pourquoi les admettre alors ?
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