Pour le Professeur Babacar Guèye, si on applique la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le troisième mandat, en l’absence de dispositions transitoires dans la nouvelle Constitution par rapport au décompte du mandat, le Président Macky Sall, s’il gagne en 2019, peut envisager juridiquement de se présenter en 2024, en toute légalité.
«Quand on a fait la révision constitutionnelle, on a oublié quelque chose. Il n’y pas de de dispositions expresses qui refuseraient à Macky Sall de se présenter en 2024. Quand on a révisé la Constitution, on devait légiférer des dispositions transitoires pour prévoir que le mandat en cours fait partie du décompte des deux mandats que le président peut avoir.
Mais, ce mandat en cours qu’il exerce depuis 2012, si nous appliquons la Constitution à la lettre, on peut considérer qu’il ne fait pas partie du décompte. Ce qui fait que le président peut envisager juridiquement en 2024, de se présenter comme l’avait fait le président Wade. Macky Sall, s’il gagne en 2019, peut envisager juridiquement de se présenter en 2024, si nous appliquons la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le troisième mandat.
C’est une question de succession de lois dans le temps, Lex posterior derogat priori. (Une loi postérieure déroge à une précédente). Il est possible de rattraper et faisant une autre révision constitutionnelle », a longuement expliqué le Professeur agrégé constitutionnaliste, Babacar Guèye, interrogé par Mamoudou Ibra Kane dans l’émission dominicale « Le Grand Jury ».
Suite à l’approbation populaire à près de 63% des suffrages valablement exprimés lors du référendum du 20 mars 2016 dernier, du projet de réforme constitutionnelle porté par le Président, il avait été question de clarifier la restauration du quinquennat et la limitation à deux, intangibles, le nombre de mandats pour le mandat présidentiel.
Massène DIOP Leral.net
«Quand on a fait la révision constitutionnelle, on a oublié quelque chose. Il n’y pas de de dispositions expresses qui refuseraient à Macky Sall de se présenter en 2024. Quand on a révisé la Constitution, on devait légiférer des dispositions transitoires pour prévoir que le mandat en cours fait partie du décompte des deux mandats que le président peut avoir.
Mais, ce mandat en cours qu’il exerce depuis 2012, si nous appliquons la Constitution à la lettre, on peut considérer qu’il ne fait pas partie du décompte. Ce qui fait que le président peut envisager juridiquement en 2024, de se présenter comme l’avait fait le président Wade. Macky Sall, s’il gagne en 2019, peut envisager juridiquement de se présenter en 2024, si nous appliquons la jurisprudence du Conseil Constitutionnel sur le troisième mandat.
C’est une question de succession de lois dans le temps, Lex posterior derogat priori. (Une loi postérieure déroge à une précédente). Il est possible de rattraper et faisant une autre révision constitutionnelle », a longuement expliqué le Professeur agrégé constitutionnaliste, Babacar Guèye, interrogé par Mamoudou Ibra Kane dans l’émission dominicale « Le Grand Jury ».
Suite à l’approbation populaire à près de 63% des suffrages valablement exprimés lors du référendum du 20 mars 2016 dernier, du projet de réforme constitutionnelle porté par le Président, il avait été question de clarifier la restauration du quinquennat et la limitation à deux, intangibles, le nombre de mandats pour le mandat présidentiel.
Massène DIOP Leral.net
Accueil
Envoyer à un ami
Partager sur facebook
