Toutes les transactions foncières sur le littoral, du Port de Dakar aux Mamelles, sont désormais soumises à une autorisation préalable du Premier ministre. Le Président Macky Sall en a décidé ainsi par décret publié au Journal officiel le 23 juillet dernier.
« Pour être valable, la cession de droits sur des immeubles domaniaux nus, situés entre la route de la Corniche et la mer, du Port jusqu’aux Mamelles, est autorisée par le Premier ministre », stipule le texte. Qui précise : « Tout acte relatif à ces transactions doit mentionner, à peine de nullité, la date et le numéro de l’autorisation spéciale. » Le décret ajoute : « L’accomplissement des formalités de transfert des droits transmis est subordonné à la production de ladite autorisation. »
Auteur: (Source : Libération) -
« Pour être valable, la cession de droits sur des immeubles domaniaux nus, situés entre la route de la Corniche et la mer, du Port jusqu’aux Mamelles, est autorisée par le Premier ministre », stipule le texte. Qui précise : « Tout acte relatif à ces transactions doit mentionner, à peine de nullité, la date et le numéro de l’autorisation spéciale. » Le décret ajoute : « L’accomplissement des formalités de transfert des droits transmis est subordonné à la production de ladite autorisation. »
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