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Macky, le droit et la morale - Par Aly Sané


Rédigé par leral.net le Jeudi 25 Février 2016 à 09:51 | | 1 commentaire(s)|

Macky, le droit et la morale - Par Aly Sané
Dans l’émission Grand jury animée par Mamadou Ibra KANE sur RFM, le Professeur Ismaïla FALL affirmait que sa mission auprès du Chef de l’Etat consiste à vérifier la qualité de la législation, la qualité des aspects juridiques des politiques publiques. Or, la grande majorité des Sénégalais et même ses anciens étudiants se demandent où il était lorsque le Président SALL se confinait dans les écrits du Conseil constitutionnel. Cette Haute juridiction, dans son avis n°1/C/2016, indiquant au Président SALL la conformité du projet de révision, a considéré « que le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, dont la durée, préalablement fixée dans le temps, et par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle » Tout semble être une constance du Conseil. Et si l’on s’en tient à ce stade du raisonnement, on dira que la troisième candidature du Président Wade était sans aucun doute légale.

Dès lors, est-ce que le premier conseiller juridique Africain du Chef de l’Etat, en l’occurrence le Professeur Ismaïla Madior FALL ne déduisait pas d’avance ce que serait la position du Conseil constitutionnel ? Ne serait-il pas la raison principale qui a justifié cette mise en halène des Sénégalais pendant 4 ans ?

Rappelons qu’en ce qui concerne le mandat du président de la République, on a eu deux problèmes : d’abord la durée du mandat, 7 ans en 1960, 4 ans en 1963, 5 ans en 1970, 7 ans en 1991, 5 ans en 2001, et 7 ans en 2008. Il y a lieu de stabiliser définitivement cette question.

Puis, le problème de la limitation des mandats : une première fois limité en 1970, remise en cause en 1976 ; réintroduite en 1991 et remise en cause en 1998 ; réintroduite de nouveau dans la Constitution de 2001 et sujet à polémique à la veille de l’élection présidentielle de 2012.

Eu égard à toutes ces précisions, la question fondamentale qui se pose est celle de connaître la supériorité entre le droit et la morale. En d’autres termes, est-ce que le droit est au-dessus de la morale ou celle-ci est au-dessus ? Il convient alors de mentionner succinctement le contenu de chaque notion.

La morale peut renvoyer aux valeurs (le bien et le mal) propres à une société. Il s’agit des comportements, des caractères relatifs à la conformation de l’action humaine et aux mœurs. Chez nous la parole est sacrée, ce que tente de préciser un juriste en ces termes : « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». C’est-à-dire les hommes s’engagent irrévocablement lorsqu’ils donnent leur parole. Le Président SALL n’affirmait-il pas lui-même : « Rien ne me fera changer d’avis » Or, n’est-il pas en train de changer complètement d’avis ?

Quant au droit, il semble hermétique, sans l’être vraiment cependant. Le droit, c’est seulement une volonté mise en forme. La doctrine est largement partagée si le droit est une science ou un art. Bon nombre de techniciens du droit estiment catégoriquement que le droit est un art. Une véritable volonté mise sous une forme artistique, dans l’ultime but de le rendre inaccessible. Ce qui va sans dire que le droit est loin d’être un art civilisateur, mais plutôt un art dont la fonction principale est de tromper le peuple. Car ceux qui sont aux affaires en font usage uniquement pour détourner la vigilance des non initiés et asseoir leur domination, leur suprématie sur la masse.

Comment de telles astuces sciemment organisées, planifiées peuvent-elles être au-dessus de ce que la société Sénégalaise ressent et garde jalousement dans son for intérieur ??? Voila ce que le Président SALL et son conseiller juridique souhaitent et veulent faire avaler aux populations en convoquant le droit non seulement pour se dédouaner, mais surtout pour ne pas être démentis.

S’agissant de l’avis en question qui a suscité tout ce débat, voici ce que le Professeur en pense. Dans son ouvrage publié en 2007 « Evolution constitutionnelle du Sénégal » notamment à la page 94, il affirme : « La consultation du Président de l’Assemblée nationale étant une simple consultation, de même que l’avis du Conseil constitutionnel qui ne lie pas le Président de la République, aucun véritable obstacle ne se dressait devant la volonté présidentielle ». En tant que spécialiste en matière constitutionnelle, il admettait déjà qu’aucune barrière ne peut freiner la volonté du Président lorsqu’il envisage des réformes ne fragilisant pas les règles du jeu démocratique, pour ainsi dire. Alors qu’aujourd’hui, le Professeur semble revenir pour conseiller autrement. Or sa mission est de conseiller le Président dans des réformes juridiques et institutionnelles.

Ne peut-on dire en définitive que le pouvoir fait perdre la raison aux Africains ?

Aly SANE
Auditeur à l’ESP/UCAD
alysane75@yahoo.fr







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