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Mamadou Badio Camara : « La collaboration entre juges est la source d’une plus grande sécurité juridique »

Les différentes instances juridiques sénégalaises s’activent à harmoniser les positions pour éviter des écarts dans l’interprétation de la loi et permettre une plus grande sécurité judiciaire.


Rédigé par leral.net le Vendredi 24 Juin 2016 à 11:55 | | 0 commentaire(s)|

Les procédures judiciaires se tiennent au niveau de trois instances : les tribunaux, les Cours d’appel et la Chambre de cassation de la Cour suprême. Ce processus judiciaire donne plus de garantie au justiciable qui peut se retrouver avec des décisions qui diffèrent d’une instance à une autre. « Même s’il est normal qu’il y ait parfois des divergences dans l’interprétation de la loi, il faut créer un cadre de communication avec comme objectif, uniformiser l’interprétation de la loi et son application aux situations de faits », explique Mamadou Badio Camara, Premier président de la Cour suprême qui pense que c’est un « gage de sécurité juridique et judiciaire pour les concitoyens et justiciables qui peuvent, à travers cette démarche, espérer une plus grande cohérence dans les décisions de justice ».

Depuis hier, la Cour suprême organise des journées de réflexion avec les juridictions de fond sur le thème Panorama de la ju­ris­prudence. Les deux journées de réflexion constituent un échange entre les différents responsables ayant pour mission de trancher les litiges. « Si ce dialogue peut se dérouler entre juges d’une même juridiction ou de degrés différents, il doit également être mis en œuvre entre les juridictions supérieures et celles de base. D’où l’idée de l’institutionnaliser », a plaidé le Premier président de la Cour suprême. Mamadou Badio Camara estime qu’il se pose un besoin de cohérence d’application du droit vis-à-vis des justiciables. « La collaboration entre juges de première instance, d’appel et de cassation est la source d’une plus grande sécurité juridique », soutient-il. Les journées vont ainsi permettre aux membres des juridictions de fond de se familiariser davantage avec les techniques de cassation et surtout avec la jurisprudence de la juridiction suprême. Ce sera également l’occasion pour ceux de la Cour suprême, de mieux comprendre les difficultés que rencontrent leurs collègues des autres juridictions. Le Premier président de la Cour suprême insiste sur la mise à niveau des connaissances sur l’état de la jurisprudence. Car, indique-t-il, ces rencontres permettront aux juges d’harmoniser leurs positions sur les grandes questions de droit qui reviennent régulièrement au niveau des prétoires afin de réduire les écarts dans la compréhension et l’interprétation de la loi.

Le Quotidien






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