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Mamadou Hady Cissé (député-maire de Kédougou);" Khalifa Sall ne peut être révoqué que s'il est condamné à plus de six mois"


Rédigé par leral.net le Vendredi 10 Mars 2017 à 11:53 | | 0 commentaire(s)|

Mamadou Hady Cissé (député-maire de Kédougou);" Khalifa Sall ne peut être révoqué que s'il est condamné à plus e six mois"
Mamadou Hady Cissé (député-maire de Kédougou);" Khalifa Sall ne peut être révoqué que s'il est condamné à plus e six mois"
"Les gens font des confusions. Ce n'est pas le Conseil municipal de la ville de Dakar qui est incriminé. C'est plutôt le maire qui l'est. Je tiens d'ailleurs à condamner l'arrestation de Khalifa Sall, c'est un maire. Cette affaire remet au goût du jour le débat sur le statut de l'élu local. Aujourd'hui, le député bénéficie d'une immunité parlementaire.

Le maire aussi dans l'exercice de ses fonctions doit vraiment bénéficier d'une immunité. Il y a plusieurs méthodes qu'on peut utiliser pour sanctionner un maire autre que de le mettre en prison tout au début de l’enquête. En tant que maire, premier magistrat de la ville, on pouvait simplement le mettre sous contrôle judiciaire comme l'a bénéficié d'ailleurs le précepteur. Je suis totalement contre son emprisonnement.

D'ailleurs, notre association, l'AMS s'est prononcée sur la question.Mais ce sont des détracteurs et des adversaires qui mènent ce débat. Maintenant la personne de Khalifa Sall peut être révoquée en tant que maire. Mais si et seulement si, il est reconnu coupable des délits pour lesquels il est poursuivi. Le maire, s'il est condamné sur sa gestion, il est révocable.


Le ministre peut prendre un arrêté et le révoquer. Mais après, le Conseil doit se réunir pour élire en son sein un nouveau maire. Cela n'a rien à voir avec l'emprisonnement de Khalifa Sall. On ne peut pas mettre la mairie sous Délégation spéciale que lorsque le Conseil prend une décision qui n'est pas normale et lorsqu'elle persiste sur cette décision après avoir été mise en demeure par l'autorité et qu'elle refuse de devenir à l'ordre. Le Conseil municipal n'a rien à voir avec le maire. Ce dernier ne peut être révoqué que s'il est condamné à une peine supérieure à 6 mois de prison."

Source: Enquête










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