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Mandat présidentiel: Un train peut en cacher un autre - Par Pathé Mbodje

Le référendum prévu en 2016 veut partiellement réconcilier le candidat Macky Sall au président de la République dans le souci du premier de modifier le mandat du second. Sans une chirurgie majeure : la modification constitutionnelle. Vaste programme ! Sauf si le Pr Mbow mettait tout le Monde d'accord. Car, à la limite, la greffe était superfétatoire


Rédigé par leral.net le Mercredi 4 Mars 2015 à 16:29 | | 6 commentaire(s)|

Mandat présidentiel: Un train peut en cacher un autre - Par Pathé Mbodje
De jure et de facto, le référendum de 2016 est une révision constitutionnelle visant la réduction du mandat présidentiel. Il cherche en effet à adopter une nouvelle Constitution qui limite la durée du mandat à 5 ans, soulageant ainsi le chef de l'Etat troublé par sa promesse électorale de transformer le septennat constitutionnel en quinquennat. En même temps, la consultation lui évite une révision constitutionnelle douloureuse dans son acception internationale, à la veille d'une présidentielle.

Pourquoi alors tenir coûte que coûte à inclure cette promesse du candidat Macky Sall dans le lot des propositions de la Commission nationale de réforme des Institutions ?

D'abord pour éviter tout malentendu qui a conduit aux douloureux événements du 23 juin 2011 avec le soulèvement historique d'un peuple en recherche de sa dignité : élu avant le vote de la Constitution de 2001, Me Wade avait voulu profiter du flou juridique pour demander un troisième mandat auquel il pouvait prétendre comme il pouvait ne pas avoir droit. Par ailleurs, rien ne laisse présumer du résultat d'un référendum institutionnel et constitutionnel dont on ne précise pas le caractère rétroactif. Enfin, l'applicabilité des propositions Mbow est si compliquée, selon l'ancien directeur de l'UNESCO, qu'il faudra une multitude de décrets d'accompagnement pour envisager la réalité des situations par rapport à la théorie des idées émises.

Le référendum conjoint Assises-Macky Sall doit aussi et surtout aider à la moralisation de la vie publique par un renforcement des institutions tel que le préconisaient les Assises partiellement boudées alors par Macky Sall ; il doit ainsi établir le lien entre la commission Mbow et la promesse du candidat charmé par la philosophie des Assises et son souhait d'y participer (surtout en direction du second tour de la présidentielle de 2012) en s'appliquant une érosion de deux ans de son mandat, s'il est élu. Et c'est là tout le problème : le référendum de 2016 sera-t-il assez puissant pour subroger la Constitution, c'est-à-dire imposer une volonté populaire plus forte qu'une Constitution adoptée par le même parallélisme du vox populi ? Parce que, finalement, la commission Mbow de réforme des institutions renferme implicitement une révision constitutionnelle sous forme de nouvelle Loi fondamentale, comme en 2001.

La question d'une fusion entre la promesse du candidat Macky Sall de réduire son mandat et l'adoption d'une nouvelle Constitution fixant le mandat du président de la République à cinq ans est d'importance : la consultation populaire prévue par le chef de l'État l'année prochaine vise en effet à l'aider pour faire passer son mandat de sept à cinq ans.

Cependant, l'article 27 de la Constitution a déjà réglé cette inquiétude de l'ancien candidat à la magistrature suprême qui stipule que le mandat du président de la République est de sept ans renouvelable une seule fois et que cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire ; comment dès lors concilier le résultat du référendum de 2016 (en cas de victoire du oui) et la disposition de l'article 27 de la loi fondamentale ? Le référendum en vaudra-t-il deux, afin de remanier la loi fondamentale sans passer par une autre convocation du collège électoral aux fins d'une modification de la Constitution ? In fine, la nouvelle Constitution issue du référendum sera-t-elle à consommation immédiate ou différée ? Le législateur profitera certainement du délai pour réfléchir plus à fond sur la question.

Le problème est d'autant plus sérieux que la convocation du collège électoral ne vise pas seulement à trancher cette question du mandat, mais, plus, à se prononcer sur le projet de Constitution de la Commission nationale de Réforme des Institutions (Cnri), dont l'avant-projet de constitution ne renferme pas moins de 154 articles allant d'un mandat extrêmement limité, la déclaration de patrimoine, les incompatibilités strictes des hautes fonctions des dirigeants, le monocaméralisme comme forme parlementaire, l'organisation, le fonctionnement et le contrôle des partis politiques, etc, autant dire un tonneau des Danaïdes que l'électeur moyen sénégalais ne saurait maîtriser.

Théoriquement, si le référendum est positif, une nouvelle constitution sera adoptée, qui supplée celle de 2001, et la question de la durée du mandat présidentiel sera définitivement réglée puisque la nouvelle loi fondamentale rejoint le souci du président Macky Sall en son article Article 57 ("Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire à deux tours, pour un mandat de cinq ans. Il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs".) Et le tour est joué quand Macky Sall fait d'une pierre un seul coup ; mais le problème n'est pas aussi simple.

La question est en effet d'autant plus légitime qu'elle oppose deux camps : dans le premier, la messe est dite depuis le 25 mars 2012 : en allant se réfugier chez le peuple des Assises qu'il avait partiellement boudé et en promettant d'aider à une möralitat sociale en réduisant son mandat de cinq ans, Macky Sall a été béni par un électorat qui l'a choisi sur la base de son programme "Yoonu Yokkuté" dont le chronogramme de travail ne devait pas excéder les cinq ans. Mais comment matérialiser ce vœu, dans les faits, et rester fidèle aux promesses internationales tenues à Bruxelles, à Paris et envers Washington de réduire son mandat ? Alors, référendum, Bibendum ? Surtout que, comme l'a dit Amadou Moctar Mbow à la présentation du rapport de réforme des institutions, la mise branle des dispositions nécessitera un nombre important de décrets d'application.

Pathé MBODJE, M. Sc, Journaliste, sociologue






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