leral.net | S'informer en temps réel

Me Abdoulaye Tine: « Karim Wade est maintenant victime d’une séquestration arbitraire »

« Karim Wade est maintenant victime d’une séquestration arbitraire ». C'est le point de vue exprimé par Me Abdoulaye Tine, expert en droit international, qui animait à Paris une conférence le samedi 19 septembre 2015, sur le thème : « L’avis du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire dans l’affaire Karim Wade : quelles incidences juridiques ? ».


Rédigé par leral.net le Lundi 1 Février 2016 à 09:06 | | 83 commentaire(s)|

Me Abdoulaye Tine: « Karim Wade est maintenant victime d’une séquestration arbitraire »
Son analyse de l’avis lors de cette rencontre de Paris vient justement d’être confirmée par le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire, qui par une décision du 29 janvier 2016 a débouté l’Etat du Sénégal de l’intégralité de ses demandes et fins qui visaient à obtenir la réformation de l’avis qui avait été rendu en avril 2015 sur le cas de Karim Wade, ancien ministre d'État à la coopération internationale du Sénégal, qui purge actuellement une peine de prison de six ans.

Interpellé sur la portée juridique de cette décision de confirmation du caractère arbitraire de la détention de Karim Wade, l’avocat estime « qu’il n’existe aucun doute que les avis du Groupe de travail doivent être considérés comme ayant une valeur juridique obligatoire et sont opposables à tous c'est-à-dire erga omnes ».

Il y ajoute que plusieurs décisions de juridictions supranationales confirment et donnent une illustration de ce caractère obligatoire.

Il cite en exemple la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) qui dans son avis rendu le 14 février 2014 dans l’affaire Saif Al Islam Khadafi (fils de Khadafi), a dans son arrêt fait référence à des paragraphes de l’avis du Groupe de travail qui avait été saisi préalablement.

Cette décision prouve si besoin en était encore que l’autorité des avis du Groupe de Travail de l’ONU n’est pas sérieusement contestable en droit international des droits de l’homme.

A la question de savoir que reste t-il à faire pour l’Etat du Sénégal face à cette nouvelle décision?

Selon Me Tine, l’Etat du Sénégal devra se mettre en conformité avec le droit international en procédant à la libération immédiate de Karim WADE.

Pour Me Tine, l’avis du Groupe de Nations Unies est désormais devenu un titre définitif et inattaquable en droit pour Karim Wade.

Et qu’il en résulte que « la seule option légale qui s’offre à l’Etat du Sénégal est de libérer Karim Wade tout en l’indemnisant adéquatement, c’est à dire à la hauteur de son préjudice » conclut l’avocat.







Hebergeur d'image