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Me Babou : "La décision rendue contre Karim ne sera jamais exécutée hors du Sénégal"


Rédigé par leral.net le Mercredi 28 Septembre 2016 à 13:52 | | 3 commentaire(s)|

Me Babou : "La décision rendue contre Karim ne sera jamais exécutée hors du Sénégal"
Tenter de saisir les biens de Karim Wade en brandissant le jugement rendu contre le fils de l'ancien président de la République, Me Abdoulaye Wade, n'est que peine perdue pour l'État du Sénégal qui sera débouté partout où sera tranchée cette affaire. C'est l'intime conviction du juriste Me Abdoulaye Babou.

"Il y a eu des commentaires très divers de part et d'autre. Certains en ont vu un aspect politique mais moi je réponds tout de suite que la justice française est une justice très indépendante. Jamais il ne viendrait à l'idée à une autorité politique d'aller influencer la justice française dans un sens ou dans un autre", a indiqué l'avocat.

"Ce qui est passé n'est rien d'autre qu'une question de droit et il convient de l'expliquer. Karim Wade et autres ont été condamnés par la Crei pour enrichissement illicite et ils doivent verser plusieurs milliards à l'État du Sénégal. Aujourd'hui toutes les voies de recours ont été épuisées. Seulement le jugement détenu par l'État du Sénégal à lui seul ne veut rien dire", poursuit-il.
Selon Me Babou "aller saisir les biens des condamnés n'est pas une mince affaire pour l'État du Sénégal. Car pour faire exécuter le jugement en France, il fallait une autorisation judiciaire qu'on appelle exequatur. Cela veut dire qu'un État A détient une décision de justice qu'il souhaite faire exécuter dans un État B où se trouve les biens des condamnés. Cela renvoie au principe de la territorialité".

Et d'ajouter : "pour que l'exequatur puisse être admise, il est impératif qu'elle réunisse tous les éléments de légalité et que l'objet ne soit pas contraire à l'ordre public. Et le fait est que le juge français déboutant l'État du Sénégal n'a lu que le droit. Parce qu'en France il n'existe ni Crei ni le délit d'enrichissement illicite. Il est certain que la décision rendue contre Karim Wade ne pourra jamais être exécutée hors du Sénégal".

Seneweb






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