leral.net | S'informer en temps réel

Me Doudou Ndoye, Constitutionnaliste : "La volonté populaire ne peut être réduite au cours de ce mandat que par le même suffrage universel"

Le débat relatif à la réduction de la durée du mandat présidentiel s’anime de plus en plus. Hier, c’était au tour de Me Doudou Ndoye, éminent constitutionnaliste, d’entrer dans la danse. Et c’est pour confirmer son collègue Ababacar Guèye, rapporte nos confrères du Populaire.


Rédigé par leral.net le Vendredi 18 Décembre 2015 à 11:23 | | 7 commentaire(s)|

Me Doudou Ndoye, Constitutionnaliste : "La volonté populaire ne peut être réduite au cours de ce mandat que par le même suffrage universel"
Un des plus éminents constitutionnalistes du pays livre son point de vue sur le débat relatif à la réduction de la durée du mandat présidentiel qui pollue l’atmosphère politique. Dans une tribune intitulée « Durée du mandat du président de la République du Sénégal ? Nouvelle Constitution pour le Sénégal ? », Me Doudou Ndoye indique : « L’actuel président de la République du Sénégal a été élu au suffrage universel direct, donc par le peuple des citoyens directement (art. 26 Cons.) pour une durée de sept ans (art. 27 Cons.). La volonté populaire directement confiée à un citoyen qui l’a sollicitée, ne peut être réduite au cours de ce mandat que par le même suffrage universel, sauf cause de démission, d’empêchement ou de décès (art. 39 Cons.) ». L’ancien Garde des Sceaux n’en souligne pas moins : « Cette question de la durée du mandat du président de la République ne devrait pas obscurcir notre jugement sur le problème beaucoup plus important du projet de nouvelle Constitution pour le Sénégal ».

« En effet, si le président de la République ne soumet au référendum que la question de son mandat, le débat juridique peut être considéré comme clos, de même que le débat éthique sur la parole donnée, (lequel n’est pas cependant toujours compatible avec les besoins de la politique concrète et le moments historiques d’un peuple). Si par contre, le président de la République a l’intention de soumettre au référendum la nouvelle Constitution qui lui est proposée et qui comprend parmi ses articles la réduction de son mandat, il y a eu lieu alors pour tout le peuple sénégalais, dès maintenant, de demander que les grandes options de cette nouvelle Constitution soient clairement portées à son attention, et maintenant », explique le juriste de formation.

A en croire Me Doudou Ndoye, « si la révision de la Constitution peut être opérée par l’Assemblée nationale en vertu des articles 103 et suivants de la Constitution, l’abrogation totale de celle-ci et son remplacement par une nouvelle Constitution ne devraient pouvoir être effectués que par voie référendaire en vertu de la lettre et l’esprit de l’article 108 de la Constitution du 22 janvier 2001 adoptée par référendum ». En tout état de cause, le constitutionnaliste estime qu’« il y a lieu pour les citoyens de (la) République de commencer le débat, dès maintenant sur cette nouvelle constitution qui pourrait (leur) être proposée ». « Où allons-nous ? Est-ce au dernier moment que le peuple des citoyens sénégalais se mettra à tenter de comprendre plus de cent articles d’une Constitution ? Le pouvoir politique actuel pourrait-il nous dire si cette Constitution qui lui est proposée atteint ses espérances, lui paraît aussi de nature à conforter notre peuple ? », s’interroge Me Doudou Ndoye qui considère que « chacun a le droit de savoir ».






Hebergeur d'image



Hebergeur d'image


Hebergeur d'image