leral.net | S'informer en temps réel

Me Ousmane Sèye : « Macky Sall n’a droit qu’à deux mandats consécutifs, y compris celui en cours »

L’avocat sénégalais, Me Ousmane Sèye, a, dans un entretien accordé à nos confrères de L’Observateur, évoqué les questions de la limitation des mandats, du scrutin à un ou deux tours, l’intangibilité de certaines dispositions.


Rédigé par leral.net le Mercredi 24 Février 2016 à 13:21 | | 10 commentaire(s)|

« Il y a beaucoup d’amalgames entretenus sur cette question. Des gens estiment que si le « Oui » l’emporte, le président de la République aura la possibilité de faire trois mandats », a dit Me Ousmane Sèye dans un entretien accordé à L’Observateur. Le président du Front républicain de souligner : « Dans l’avis rendu par le Conseil constitutionnel, il est demandé au Président, qui demandait, dans un alinéa 2 de l’article 27 de la Constitution, à ce que la réduction du mandat soit appliqué au mandat en cours, de supprimer l’alinéa 2 et de rédiger une disposition transitoire dans laquelle il sera précisé que le président de la République n’aura droit qu’à deux mandats consécutifs, y compris le mandat de 7 ans en cours ». C'est clair, selon l'avocat, que « le Conseil constitutionnel a censuré le président de la République, en lui disant que la réduction du mandat en cours n’était pas possible, conformément à la jurisprudence, à l’histoire politique du Sénégal et à la légalité. L’actuel mandat du président de la République est hors de portée de la loi nouvelle ».
Évoquant la limitation des mandats, le leader du Front Républicain (Fr) reste convaincu que cette question a été prise en compte par l’actuelle Constitution en son article 27. « La limitation des mandats existe déjà dans l’actuelle Constitution, en son article 27. Même si on votait « Oui », Macky Sall a déjà un mandat de sept ans en cours et il lui reste la possibilité d’avoir un autre mandat de cinq ans. Macky Sall n’a droit qu’à deux mandats ».
Pour ce qui est du scrutin à un ou deux tours, Me Ousmane Sèye a tenu à apporter des précision sur cette question très ambigüe qui pourrait amener certains à penser qu’il s’agit d’un scrutin à un tour. « Dans la proposition de loi Constitutionnelle, il est écrit que le président de la République est élu à la majorité absolue au suffrage universel. Mais, il faudrait préciser que si, au premier tour, aucun candidat n’obtient la majorité absolue, il est organisé un second tour », explique-t-il, rappelant que le président de la République est élu au suffrage universel uninominal, à la majorité absolue, à deux tours. Toutefois, Me Sèye estime qu’il faut préciser cette disposition dans le projet de Constitution soumis au référendum. Car, dit-il, « Il n’y a qu’une nouvelle Constitution qui peut changer cette disposition (durée du mandat et limitation des mandats). Il ne peut pas l’être avec un référendum ».






Hebergeur d'image



Hebergeur d'image


Hebergeur d'image