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Me Sidiki Kaba, procède à l’installation de la Cour d’Appel de Ziguinchor ce jeudi


Rédigé par leral.net le Mardi 27 Septembre 2016 à 22:57 | | 0 commentaire(s)|


 
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, quittera Dakar à la tête d’une forte délégation pour procéder le jeudi 29 septembre 2016, à partir de 9 heures, à la cérémonie d’installation de la Cour d’Appel de Ziguinchor.
«Les cours d’appel sont les juridictions de second degré en ce sens qu’elles connaissent de l’appel de toutes les décisions rendues en premier ressort par les tribunaux régionaux. Elle statue sur les litiges relatifs aux élections des conseils municipaux et régionaux, des membres des chambres de métiers et des chambres de commerce, et des conseils des Ordres professionnels. S’agissant des élections du Président de la République et des Députés, la Cour veille au déroulement des opérations de vote, à la régularité du scrutin au recensement des votes et procède à la proclamation des résultats provisoires».
 
«La Cour d’appel reçoit le serment des Magistrats, des Avocats et des Notaires. Les Cour d’appel sont réglées par le décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 modifié par le décret n° 92-916 du 17 juin 1992. Il n’y avait alors, sur le territoire sénégalais qu’une seule Cour d’appel, celle de Dakar. Au terme de l’article 25 de ce décret, le ressort de la Cour d’appel s’étend à l’ensemble de la République du Sénégal. Ce texte a été modifié suite à l’implantation en janvier d’une nouvelle Cour d’appel à Kaolack et, dans un avenir très proche, celle de Saint sera installée en janvier 2009».
 
Massène DIOP Leral.net
 







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