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Mimi Touré donne un cours de droit à Ousmane Ngom

C’est le journal Le Populaire lu par Leral qui revient sur cette affaire. Le ministre de la justice a tenu à recadrer le député Me Ousmane Ngom qui estime que la Cour de répression de l’enrichissement illicite est illégale.


Rédigé par leral.net le Jeudi 13 Décembre 2012 à 10:03 | | 4 commentaire(s)|

Mimi Touré donne un cours de droit à Ousmane Ngom
« Il n’y a aucun doute que la Crei a une existence légale incontestable. De son indépendance à nos jours, le Sénégal n’a connu que deux textes d’organisation judiciaire : l’ordonnance 60-56 du 14 novembre 1960 et la loi 84-19 du 2 février 1984 qui abroge et remplace ladite ordonnance. Aucun de ces textes ne prévoit une juridiction spéciale (Crei, Cour de sûreté de l’Etat, Cour de discipline budgétaire etc.) Donc au sens de la loi, les Cours et Tribunaux spéciaux et d’exception, ne font pas partie de l’organisation judiciaire (parce que n’étant pas prévus par les textes sur ladite organisation.) Ils ne peuvent donc être abrogés que par une déposition expresse de la loi, comme ce fut le cas avec l’ancienne Cour de sûreté. A supposer que la Crei fasse partie de l’Organisation judiciaire, il conviendra simplement de passer en revue quelques règles qui gouvernent la science de l’abrogation pour montrer que l’argument de l’honorable député ne résiste pas à l’analyse », a dit Aminata Touré.



1.Posté par FocusActu le 13/12/2012 10:24 | Alerter
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Bonjour à tous! Votre nouveau site d'information est désormais en ligne: focusactu.com. Bienvenue à tous!

2.Posté par sanou le 13/12/2012 10:26 | Alerter
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Franchement on commence à avoir assez avec cette histoire de CREI. Elle parle trop cette femme

3.Posté par Yaccc le 13/12/2012 17:44 | Alerter
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A mon avis elle ne parle pas, elle répond

4.Posté par verité le 14/12/2012 10:07 | Alerter
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En tant qu'ancien ministre de l'intérieur, s'il ne métrise pas droit et il se permette de gueller charge jour que dieu fait et qu'il finisse par recevoir des leçons de droit c'est honteux. Mais il faut les comprendre ils ne s'attendaient pas à leur défaite. Actuellement ils se comportent comme des chiens enragés qui passent tout leur temps à raller. Qu'ils aillent au Diable, nous nous n'avons plus besoin de ces déchets humains. Ils feraient mieux d'aller retourner l'argent qu'ils ont volé plutot que d'être là à la merci des journalistes qui font leur travaille. Des badolas de pure souche qui viennent au pouvoir uniquement pour s'enchirir et qui ne veulent pas qu'on en parle. Ils se trompent, ils vont rendre compte ici sur terre au après leur mort.

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