leral.net | S'informer en temps réel

Modification du décret de répartition des services : La Dscos quitte le ministère de l'Urbanisme pour la Primature


Rédigé par leral.net le Lundi 13 Juin 2016 à 09:01 | | 0 commentaire(s)|

La Direction de surveillance et du contrôle de l'occupation du sol (Dscos) ne dépend plus du ministère de l'Urbanisme, mais de la Primature. Selon les informations de Libération, cette mesure est effective depuis mercredi dernier et a failli passer inaperçu. Ce changement est consécutif à la modification du décret de répartition des services entre la Présidence, la Primature et les ministères intervenue lors de la dernière rencontre du Conseil des ministres. Cette décision, indique le journal, est une grande nouveauté, si l'on sait que la Dscos a toujours été "logé" au ministère de l'Urbanisme. Dans tous les cas, commente nos confrères, c'est le Premier ministre qui voit ses attributions renforcées.

Activée depuis 2003, la Dscos est une police urbaine dont la mission première est de prévenir et d'arrêter les manquements en matière d'occupation du sol sur toute l'étendue du territoire national.Cette structure administrative et opérationnelle a pour mission principale d'assurer une sorte de veille sur toute occupation ou installation irrégulière constatée sur tout ou une partie de l'espace nationale.