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Modification du règlement intérieur de l'Assemblée nationale : La proposition de loi des 23 passe en plénière lundi

Les députés se réunissent en plénière lundi pour examiner la proposition de loi des 23. Il s’agit de ramener le quinquennat pour le Président de l’Assemblée nationale, rallonger le nombre de députés devant constituer un groupe parlementaire à 15 au lieu de 10 et d’empêcher tout démissionnaire de son groupe parlementaire de rejoindre un autre.


Rédigé par leral.net le Jeudi 25 Juin 2015 à 09:36 | | 0 commentaire(s)|

Modification du règlement intérieur de l'Assemblée nationale : La proposition de loi des 23 passe en plénière lundi
La proposition de loi n° 13/2015 modifiant la loi n°2002-20 modifiée du 15 mai 2002 portant règlement intérieur de l’assemblée passe en plénière ce 29 juin à 09 h, selon Le Quotidien. Déjà le député de Rewmi, Thierno Bocoum, avait annoncé ce qu’il qualifie de « recul démocratique inacceptable », notamment sur le nombre requis pour la constitution d’un groupe parlementaire (10) qui est ramené au 1/10 de l’Assemblée, c’est-à-dire 15. En fait, Rewmi a tenté à deux reprises d’avoir un groupe mais s’est heurté à ses propres députés. Mariama Diallo avait choisi de rester dans Bby en 2013, alors que Oumar Sarr, un des signataires de cette proposition des 23, avait préféré être un non-inscrit depuis 2014. Les auteurs de la proposition de loi estiment qu’il est « impératif de mettre en cohérence le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale avec la Constitution en fixant le nombre de députés, nécessaire à la constitution d’un groupe parlementaire ainsi que celui nécessaire pour demander la discussion d’urgence sur les affaires soumises aux délibérations de l’Assemblée nationale, au dixième des membres de l’Assemblée nationale ».

Ensuite, cette proposition de loi veut remettre le quinquennat au perchoir. Moustapha Niasse s’en trouve récompensé pour son soutien à Macky Sall et sa non-candidature. Mais l’exposé des motifs souligne : « La présente proposition de loi vise à faire coïncider la durée du mandat du président de l’Assemblée nationale avec celle de la législature et à corriger les incohérences entre le règlement intérieur et les textes que sont la Constitution et le code électoral ». Enfin, pour la « stabilisation des groupés parlementaires », explique-t-on, le député démissionnaire d’un groupe parlementaire devient non-inscrit au sein de l’assemblée nationale. En clair, il ne peut rejoindre un autre groupe.






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