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Moustapha Diakhaté veut proposer une loi introduisant, dans le droit sénégalais, l'Action de groupe ou le recours collectif.


Rédigé par leral.net le Jeudi 12 Décembre 2013 à 11:30 | | 0 commentaire(s)|

Moustapha Diakhaté veut  proposer une loi introduisant, dans le droit sénégalais, l'Action de groupe ou le recours collectif.
Lors de la pénurie d’eau entre septembre et octobre 2013, le Président Macky Sall avait instruit le directeur de la SDE de prendre en charge la facture d’eau pour toutes les populations qui ont été victimes de l’incident de l’usine de Keur Momar Sarr.

Je partage et porte la revendication des consuméristes sénégalais relative à la réparation par la SDE du préjudice causé aux consommateurs nonobstant l’audit technique pour situer les responsabilités et les difficultés financières de l’entreprise.

Dans un proche avenir, pour permettre à la justice de diligenter dans la légalité l’indemnisation des consommateurs victimes des fournisseurs de biens et prestataires de services, je compte déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi Introduisant dans le droit sénégalais l'Action de groupe ou le recours collectif.

Cette initiative ambitionne de permettre aux associations de consommateurs de saisir un juge pour obtenir réparation économique pour tous les préjudices collectifs.

Moustapha Diakhaté Président du groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar


NDB