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Moustapha Niasse, Président de l’Assemblée nationale : Zoom sur les pouvoirs et prérogatives de la deuxième autorité de la République


Rédigé par leral.net le Jeudi 14 Septembre 2017 à 13:44 | | 0 commentaire(s)|

Moustapha Niasse, Président de l’Assemblée nationale : Zoom sur les pouvoirs et prérogatives de la deuxième autorité de la République

 

Le Président est élu au scrutin uninominal, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si cette majorité n’est pas atteinte au premier tour du scrutin, il est procédé à un second tour, pour lequel l’élection est acquise à la majorité relative.


Dès son élection, le Président de l’Assemblée nationale prend fonction. L’élection des autres membres du Bureau se déroule sous sa présidence. Ce n’est qu’en cas d’empêchement du Président que le plus âgé des députés présents, sachant lire et écrire la langue officielle, préside à l’élection des autres membres du Bureau.


Le Président de l’Assemblée nationale peut autoriser des explications de vote après l’installation du Bureau définitif.


Il préside les réunions du Bureau et de la Conférence des Présidents. Il a la haute direction des débats.


Il ne peut prendre la parole dans un débat que pour présenter l’état de la question et y ramener. S’il veut prendre part aux débats, il quitte le fauteuil et ne peut le reprendre qu’après l’épuisement de la discussion de l’affaire concernée sanctionnée par une décision de l’Assemblée.


Le Président, seul, a la police de l’Assemblée. Il est chargé de veiller à la sûreté intérieure de l’Assemblée.


Il peut, à cet effet, requérir la Force armée et toutes les autorités dont il juge le concours nécessaire. Cette réquisition peut être adressée directement à tous officiers et fonctionnaires qui sont tenus d’y déférer immédiatement sous les peines prévues par la loi (article 3 de l’ordonnance n° 60-l4 du 3 septembre 1960).

Il peut faire expulser de la salle des séances ou faire arrêter toute personne qui trouble l’ordre.
 

Le Président est l’ordonnateur du budget de l’Assemblée nationale.

A l’expiration de la législature, le Président de l’Assemblée nationale fait verser les procès-verbaux et documents établis par les secrétaires de bureau des commissions spéciales temporaires aux archives de l’Assemblée.

Le Certificat de dépôt, délivré par le responsable des archives en faisant foi, constitue une pièce du dossier de passation de service.


Attributions administratives


Le Président est le Chef de l’Administration de l’Assemblée.

À ce titre, tous les services administratifs relèvent de son autorité. Il préside les réunions du Bureau et la Conférence des Présidents.

Il est assisté des Questeurs et du Secrétaire Général.

Il est chargé de faire exécuter toutes les décisions du Bureau.

Il peut donner délégation aux Questeurs ou au Secrétaire Général pour toutes questions relevant de ses attributions administratives.


Le Président est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure de l’Assemblée. À cet effet, il nomme le Commandant militaire du Palais et fixe l’importance des forces militaires ou de gendarmerie qu’il juge nécessaires. Celles-ci sont placées sous ses ordres.









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