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NON, Monsieur le Ministre de la promotion de la bonne gouvernance ! (Par Thierno BOCOUM)


Rédigé par leral.net le Lundi 25 Novembre 2013 à 12:38 | | 12 commentaire(s)|

 NON, Monsieur le Ministre de la promotion de la bonne gouvernance ! (Par Thierno BOCOUM)
Monsieur le Ministre, vous conviendrez avec moi que la légalité d'un acte ne se juge pas par son intitulé mais par le respect des conditionnalités fixées par la loi. Oui, les décrets d'avance sont légaux comme vous l'aviez clairement affirmé lors de votre dernier passage au Conseil Economique Social et Environnemental. Cependant cette légalité est assujettie au respect, par leur signataire, des conditions fixées à l'article 23 de la loi organique relative aux lois de finances. Cet article dispose :

Qu'"En cas d'urgence et de nécessité impérieuse d'intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret d'avance pris en conseil des Ministres. Le Parlement est immédiatement informé et la ratification des crédits se fera sur la plus prochaine loi de finance"

Cet encadrement de la loi ne fait que confirmer que les décrets d'avance doivent constituer une exception et non une règle de gouvernance. L'autorisation des dépenses devant relever du domaine du parlement et non de l'exécutif qui le plus souvent décide, en parfaite violation de la loi, de mettre le parlement devant le fait accompli et de s'arroger le droit de dépenser sans contrôles ni autorisations.
En l'espèce, il faut noter que le Président Macky Sall a pris des décrets d'avance en 2013, pour la plupart, sans aucun respect des conditionnalités fixées par la loi organique et sans en informer l'Assemblée nationale comme prévu par l'article 23 de la dite loi. Nous avons tous découvert, en tant que députés, à notre grande surprise, l'énormité des libertés en matière de dépenses budgétaires que le Président s'est octroyé d'une manière unilatérale.
A titre d'illustration: où se trouve l'urgence et la nécessité impérieuse d'intérêt national (deux conditions cumulatives) dans les décrets d'avance suivants signés par le Président Macky Sall au cours de l'année 2013 ? :

- Primature ( renforcement des capacités opérationnelles ) pour 900 000 000 FCFA
- Plan d'équipement et de modernisation de la DGD pour 880 000 000 FCFA
- Programme de renforcement des capacités MEPN pour 261 220 000 FCFA
- APIX (renforcement fonctionnement) pour 593 800 000 FCFA
- Projet d'appui aux directions régionales de l'environnement pour 65 000 000 FCFA
- Construction de juridictions pour 500 000 000 FCFA
- Projet une famille, un toit pour 300 000 000 FCFA
- Programme de promotion des Zac pour 400 000 000 FCFA
- Appui à la Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (RTS) pour 655 957 000 FCFA
- Programme nationale de bonne gouvernance pour 250 000 0000 FCFA

Bref, une juxtaposition de dépenses de plus de cent milliards qui révèlent un défaut de prévisions budgétaires sérieuses et une tendance à se substituer aux législateurs.

Monsieur le Ministre, vous dites, lors de votre dernier passage au Conseil Economique Social et Environnemental que " le Président Macky Sall a procédé à une réorientation d'un budget déjà voté à son arrivée au pouvoir, ce qui l'a amené à prendre des décrets d'avance qui sont ensuite régularisé par le Parlement. Il y allait de la survie de beaucoup de sénégalais. Les sommes étaient énormes mais c'était pour des secteurs importants tels que l'alimentation du bétail et des populations, la mise en place de crédits de l'ordre de 64 milliards pour l'agriculture etc. Il n'était pas possible techniquement de ne pas faire recours aux décrets d'avance."

Je vous signale, Monsieur le Ministre, que les décrets d'avance évoqués dans la loi de finance rectificative de 2013 et qui fondent l'ire des conseillers n'ont rien à voir avec un budget trouvé sur place et déjà voté. Ces décrets d'avance rectifient une loi de finance initiale votée sous le magistère du Président Macky Sall. Il s’agit de la loi de finance de 2013 votée en décembre 2012.

Monsieur le Ministre de la promotion de la bonne gouvernance, nous espérons à l'avenir et pour des soucis de bonne gouvernance que les décrets d'avance répondront aux exigences d'urgence et de nécessité impérieuse d'intérêt national et non à une volonté manifeste du Président de la République d'en faire un instrument de gouvernance prompt à contourner les exigences d'une procédure législative.



1.Posté par Jules sow le 25/11/2013 07:57 | Alerter
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Latif à trompe les sénégalais et c'est un pouvoiriste .maky doit vite se débarrasser de lui

2.Posté par ndokobandoume le 25/11/2013 09:00 | Alerter
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Latif dou dara ,c'est un imposteur politique .
Riposte tres pertinent de la part du jeune Député

3.Posté par ndokh le 25/11/2013 09:11 | Alerter
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Latif dou déme ,non dou déme féneu

4.Posté par sos le 25/11/2013 09:51 | Alerter
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Désolé ce commentaire a été modéré pour non respect de la charte.

5.Posté par kilikili le 25/11/2013 10:25 | Alerter
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Latif ,Vous m’avez déçu. Vous ne devriez pas tenir ces propos. Même si on devient autre chose, la Société civile c’est pour la vie .... c'est un membre de la CESE qui l'a soufflé a ce truand de Latif

6.Posté par khetalligor le 25/11/2013 11:40 | Alerter
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7.Posté par boultogne le 25/11/2013 11:45 | Alerter
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cé LATIF qui critiquer le regime de WADE de malgouvernance .aujourdhui il é nommé ministre de la bonne gouvernance.YALLA mo meuneu natou. Li ci kaname Rawoul Beut. qui vivra verra........

8.Posté par Cheikhouna le 25/11/2013 12:21 | Alerter
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Bien honorable député, maintiens le cap!

9.Posté par chrono le 25/11/2013 14:45 | Alerter
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VOILA UN MINISTRE NOMME A DES FONCTIONS POUBELLISTIQUES ORDURIERES PESTILENTIELLES NAUSEABONDES.LE PEUPLE NE SE RETROUVERA PAS EN SON TRAVAIL.IL VAUT MIEUX SUPPRIMER CE DEPARTEMENT.IL NE FERA QUE CREER DES ENNEMIS AU PRESIDENT MAIS COMME CE DERNIER EST UN AIGRI IL SERA LUI AUSSI REJETE PAR LE PEUPLE.

10.Posté par Terrain le 25/11/2013 17:52 | Alerter
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11.Posté par Atypico le 25/11/2013 17:55 | Alerter
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Monsieur Bocum fera - t - il preuve d'autant de justesse, de probité, de rigueur s'il deviint ministre demain ? On peut en douter vu les rapprochements actuels de Rewmi avec ceux que les électeurs ont rejeté massivement c'est à dire les anciens du PDS réputés non sans raison "délinquants" avec maître Wade, fils Karim, avec puis sans capitaine Macky,

12.Posté par Zeus le 26/11/2013 14:36 | Alerter
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Boy ces temps-ci tu gueule trop. j'espère que Damal Cadior n'est pas derrière toi et que tu crois vraiment ce que tu dis. Demain fera jour!

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