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Non-lieu-Le Joola : L’Association des familles des victimes françaises fera appel

Dans l’affaire du naufrage du bateau Le Joola en 2002 au large de la Gambie, le parquet d’Evry a décidé d’un non-lieu depuis le 16 octobre. Selon le magistrat en charge de l''enquête, le Sénégal ne peut être poursuivi en France au nom de sa souveraineté.


Rédigé par leral.net le Mercredi 29 Octobre 2014 à 08:35 | | 0 commentaire(s)|

Non-lieu-Le Joola : L’Association des familles des victimes françaises fera appel
L’association des victimes françaises va interjeter appel de ce verdict. Selon leur avocat, Me Etienne Rosenthal, l’argument de la souveraineté dans cette affaire ne tient pas. "C’est une conclusion lapidaire. Il n’y a pas d’argumentation, puisque nous avions démontré dans le cadre de cette instruction à la fin de cette instruction, qu’au contraire, tous ces manquements étaient tellement éloignés de la mission de service public qu’on pouvait attendre des uns et des autres, qu’il ne pouvait pas, évidemment, être considérés comme des actes de gouvernement ou des actes relevant de la souveraineté du Sénégal. Donc c’est un dialogue de sourds", a tenu à faire savoir Me Rosenthal.






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