leral.net | S'informer en temps réel

Non reversement des impôts des députés : Le Forum du justiciable invite la justice à se saisir du dossier


Rédigé par leral.net le Jeudi 26 Mai 2016 à 14:53 | | 7 commentaire(s)|

L'affaire relative au non reversement de l'impôt des députés au Trésor est plus grave que ce que l'on pensait, selon le Forum du justiciable. Dans un communiqué, cette organisation de la société civile affirme que le député Me El Hadji Diouf, en tenant un point de presse, avant-hier "a fait savoir à l'opinion nationale que l'Assemblée nationale a opéré une retenue à la source de Trente huit mille (38.000 ) francs Cfa sur son salaire. Une retenue qui est loin du minimum prévu par le barème mensuel des retenues à la source sur les salaires. Un barème disponible sur le site de la DGID".

"Selon ce barème quelqu'un qui perçoit un salaire net mensuel d'un million trois cent mille (1.300.000 ) francs Cfa doit cotiser au minimum, s'il a 5 parts (qui est le maximum) une somme de deux cent vingt et un mille sept cent quatre vingt huit mille ( 221.788 ) francs Cfa par mois en impôt sur le revenu (IR) et mille cinq cent (1500 ) en Impôt sur le minimum fiscal (IMF)", lit-on dans le document. Par conséquent, le Forum du Justiciable invite les autorités administratives et judiciaires à se saisir du dossier relatif au non payement des impôts des députés afin que cette affaire soit élucidée et que des sanctions soient apportées le cas échéant.






Hebergeur d'image



Hebergeur d'image