Mardi 14 Novembre 2017

Nouveau dispositif prudentiel, applicable aux établissements de crédits et compagnies financières : La Bceao va corser les règles du jeu à partir du 1er janvier 2018


Le système bancaire de l’Afrique de l’Ouest va connaître un changement radical à partir du 1er janvier 2018. La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) a adopté un nouveau dispositif prudentiel, applicable aux établissements de crédits et compagnies financières de l’Union monétaire ouest africaine (Uemoa). Leral a découvert à travers une source, un petit secret, devant bouleverser la situation des établissements de crédits et compagnies bancaires. Enquête…



L’inclusion financière dans la zone économique ouest africaine constitue une grande préoccupation aux gouvernants des Etats membres. La stratégie qui devrait permettre de booster l’économie de la région, disent-ils, n’est pas encore au rendez-vous. Ce, malgré plusieurs autres stratégies développées dans ce sens en Afrique de l’Ouest.
 
Ainsi, dans l’optique d’arriver à cet objectif, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) a décidé de changer les règles du jeu économique, vis-à-vis des établissements bancaires.
 
Et, l’institution financière régionale à travers sa commission bancaire, a adopté un nouveau dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédits et compagnies financières de l’Union monétaire ouest africaine (Uemoa). Il s’agit du risque opérationnel qui va au-delà des exigences minimales de fonds propres des institutions bancaires.
 
Selon le comité de Bâle, le risque opérationnel est celui des pertes, résultant de carences ou de défauts, attribuables à des procédures personnelles et systèmes ou, à des évènements extérieurs. A travers cette mesure, la Bceao centrale exige des banques de la zone, un niveau minimal de fonds propres pour couvrir les éventuelles pertes opérationnelles.
 
Lesdites pertes opérationnelles, découvre-t-on, ont un impact néfaste sur la continuité d’exploitation des établissements de crédit. Cette mesure qui a été adoptée depuis le mois de juin 2016 par le conseil des Ministres de la zone, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2018.
 
L’objectif visé à travers cette mesure, est de promouvoir la préservation d’un système bancaire solide et résilient, répondant aux besoins des économies des Etats de la zone. Tout en présentant un profil de risque maîtrisé.
 
Selon la même source, ce dispositif répond à la nécessité pour les banques d’avoir une meilleure connaissance de l’ensemble des catégories de risques auxquelles, elles sont exposées afin de mieux y faire face.
 
Si le risque opérationnel, explique-t-on, n’est pas en lui-même, inconnu de l’activité bancaire, sa prise en compte dans le calcul du ratio de solvabilité dans Bâle II, a profondément contribué à modifier sa perception et la manière de l’appréhender.
 
Sous ce registre, les différentes catégories de risques opérationnels, retenues sont la fraude interne, la fraude externe, les pratiques en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail. Il en est de même, pour les pratiques, concernant les clients, les produits et l’activité commerciale, les dommages aux biens physiques, interruption d’activités et pannes de systèmes, l’exécution des opérations, livraisons et processus.
 
Pour mener à bien l’application de cette mesure, deux méthodes de calcul de cette dotation minimale ont été retenues. Il s’agit de l’approche à «l’indicateur de base » et l’approche « standard ».
 
La première méthode prend en compte le produit annuel brut positif des trois dernières années et le nombre d’années. Mais, elle se mesure aussi, sur les trois dernières, pour lesquelles le produit annuel brut est positif. Tandis que dans la seconde méthode, les activités de l’établissement sont reparties en huit lignes de métier. 
 
 « Le plus important pour les banques de l’Uemoa n’est pas de savoir quel niveau de fonds propres elles doivent maintenir pour faire face aux éventuelles pertes, issues du risque opérationnel. Mais plutôt de travailler à ce que les évènements à l’origine de ces pertes, ne se réalisent ou du moins, à limiter leurs impacts dans le cas contraire », souligne-t-on.
 
Ailleurs, les banques, révèle la source de Leral, devront concentrer leurs efforts pour la mise en place de dispositifs de gestion du risque opérationnel, permettant dans un premier temps, d’avoir connaissance de leur niveau d’exposition réel. Mais également, de mettre en place des mesures de traitement adéquates.


 
O WADE Leral
Ousseynou Wade