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Ouverture de la session parlementaire : Examen de la loi de Finances 2016 et d'autres points au menu

La prochaine session parlementaire, qui s’ouvre mardi prochain sera marquée par l’examen de la loi de Finances 2016. Mais, aussi par l’adoption, puis le vote du nouveau Code minier et du Code pétrolier. C'est un travail parlementaire qui s’annonce déjà rude pour les députés de la douzième législature.


Rédigé par leral.net le Vendredi 9 Octobre 2015 à 12:11 | | 0 commentaire(s)|

Ouverture de la session parlementaire : Examen de la loi de Finances 2016 et d'autres points au menu
Les députés de la douzième législature vont se pencher sur l’examen de la loi de finances 2016. Mais faudrait-il auparavant que le gouvernement dépose le projet de budget comme le stipule la loi. D’ailleurs, une session parlementaire ne peut être ouverte, d'après EnQuête, tant que le gouvernement n’a pas déposé son projet de budget. Dans le cas précis, c’est le jour de l’ouverture de la session que le gouvernement déposera le projet de loi de finances 2016. Dès lors qu’il n’est pas examiné en procédure d’urgence, les députés auront dix jours de délai réglementaire pour l'examiner avant d’ouvrir le débat général.

« Les députés vont élire le nouveau bureau de l’Assemblée nationale, mettre en place les commissions, ensuite les groupes parlementaires, puis la conférence des présidents qui va se réunir pour élaborer le calendrier de travail des commissions techniques », souligne Imam Mbaye Niang. Celles-ci, selon le député de Benno Bokk Yakaar, « recevront ensuite les différents ministères suivant leurs domaines de compétence ». Après les commissions techniques, ce sera autour de la commission des finances de recevoir individuellement les ministres en présence du ministre des Finances et du ministre du Budget avant que la plénière soit convoquée pour l’adoption des projets de budget des ministères.

Le travail parlementaire sera donc rythmé par l’examen de la loi de finances 2016, mais aussi par d’autres activités parlementaires. Selon le député de Bës du niakk, Cheikhou Oumar Sy, « il est également prévu le vote du nouveau Code minier qui est un code extrêmement important au vu des enjeux dans l’exploitation des mines ». En même temps, le Code pétrolier va être revu, suite à la découverte de pétrole sur les côtes sénégalaises.






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