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POUR ABUS DE CONFIANCE : La Sonam réclame au notaire Serigne Mbaye Badiane 20 millions de francs

Le notaire Me Serigne Mbaye Badiane a comparu hier devant le Tribunal correctionnel pour abus de confiance. Il est poursuivi par le groupe Sonam pour une rétention des deux titres fonciers que la société lui avait donnés dans le cadre d’une opération. Seulement, Me Diagne a estimé devoir garder les titres fonciers tant que la Sonam ne lui règlera pas ses honoraires estimés à 19 millions de francs. Pour autant, l’affaire semble faire un effet boomerang du fait que le notaire, pour citation abusive, a décidé de poursuivre la Sonam. Le Tribunal va tirer au clair cette affaire le 23 mars.


Rédigé par leral.net le Mercredi 10 Mars 2010 à 15:21 | | 5 commentaire(s)|

POUR ABUS DE CONFIANCE : La Sonam réclame au notaire Serigne Mbaye Badiane 20 millions de francs
Le juge correctionnel s’est penché hier sur un contentieux qui oppose le groupe Sonam au notaire Serigne Mbaye Badiane. Tout est parti de la volonté de la Sonam d’augmenter son capital par apport en nature. La Sonam qui a ouvert une filiale dénommée Sonam Immobilier, a voulu transférer tout son patrimoine, précisément les biens immobiliers dans cette filiale. Il lui fallait nécessairement s’offrir les services d’un notaire, du fait qu’il s’agit d’immobilier. C’est ainsi que le cabinet du notaire a été saisi. En fait, Me Diagne se trouve être le notaire attitré de la Sonam, avec qui il travaille depuis 8 ans. Pour autant, si l’on en croit Diouldé Niane, le Président Directeur général de la Sonam, la société a d’elle-même décidé de renoncer à l’idée.

En réalité, la Sima, qui est chargée du contrôle, a opposé un niet catégorique à la volonté de la Sonam. Ce qui a conduit à l’arrêt de la procédure. Seulement, la Sonam qui avait remis au notaire deux titres fonciers d’immeubles sous les numéros 9775 DG et le 3080 DG n’a jamais pu les récupérer des mains du notaire, et pour cause. Me Serigne Mbaye Badiane avait décidé de faire une rétention des titres tant que ses honoraires ne seront pas intégralement versés. Sous prétexte qu’il avait déjà fait le nécessaire pour la réalisation de l’acte, il exige le paiement des sommes dues. Les honoraires sont estimés, à l’en croire, à 19 millions de francs, ce qui a été précisé dans sa lettre en date du 29 Janvier envoyée à la Sonam. Pour autant, de l’avis du patron du groupe Sonam, ceci ne représentait qu’une proposition d’honoraire. En tout cas, dans tous les courriers envoyés au notaire, la Sonam a demandé à ce qu’il rende les titres fonciers, mais en vain. Même le procureur général a été saisi, sans succès. A en croire Me Baboucar Cissé, le notaire a reçu mandat de la part de la Sonam et il n’a pas rempli sa part du contrat. Du coup, il tombe sans le coup de l’abus de confiance. Ainsi, pour les dommages, la Sonam réclame 20 millions de francs ainsi que la restitution des titres, sous astreinte de 10 millions de francs par jour de retard.

Cependant, de l’avis de Mes Abdou Ngingue et Saër Ndiaye qui défendaient les intérêts du notaire, le délit n’est pas établi, simplement parce que « l’obligation de restituer n’a pas été contractuellement prévue ». Aussi, estimant la procédure de la Sonam « abusive et vexatoire », les conseils ont demandé également des dommages qui s’élèvent à 30 millions de francs pour citation abusive. Le Parquet ayant demandé l’application de la loi, la décision sera rendue le 23 Mars.

Alassane DRAME l'asquotidien



1.Posté par moi le 10/03/2010 18:04 | Alerter
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Tous ceux qui sont dans le milieu de l'immobilier savent que Serigne Mbaye Badiane est rigoureux et personne n'ignore les agissements peu orthodoxes de certaines sociétés d'assurances !

2.Posté par Toi le 10/03/2010 19:13 | Alerter
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Serigne Mbaye Badiane est loin d'etre rigoureux. Une grande Société immobiliere en sait quelque chose. Sa consoeur Aissatou Guèye Diagne dont il a pillé le cabinet lorsqu'il a assuré l'intérim n'est pas encore remise de ses agissements

3.Posté par fad le 11/03/2010 10:50 | Alerter
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SONAM au lieu de nous tympaniser payer vos sinistres de même que la sécurité sénégalaise (A. S. S) qui se contente d'encaisser

4.Posté par DEUG le 11/03/2010 14:18 | Alerter
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DE QUELLE RIGUEUR VOUS PARLEZ CE Serigne Mbaye Badiane IDEM POUR Sa consoeur Aissatou Guèye Diagne ,EST UN RIPOUX DE PREMIERE CLASSE BEAUCOUP DE DOSSIERS TRAINENT DANS SON CABINET MEME LES LIQUIDATEURS VEULENT PAS TOUCHER A SES DOSSIERS LA JUSTICE DOIT DONNER UN SIGNAL FORT POUR QUE CES GENS FASSENT LE TRAVAIL POUR LEQUEL ILS SONT PAYES. LES FRAIS DE NOTARIAT SONT CHERS AU SENEGAL ET PLOMBENT LE DEVELLOPEMENT DE L IMMOBILIER AU SENEGAL .OU BIEN FAUT IL LIBERALISER ET OUVRIR LES VANNES AUX JEUNES NOTAIRES PARCE QUE CES GENS SONT ENTRAIN DE SABORDER LEUR PROPRE METIER

5.Posté par POPO le 11/03/2010 14:26 | Alerter
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SONAM MOY LOLOU INCOMPETENCE NOTOIRE.ILS NE SAVENT MEME PAS REDIGE UN BON CONTRAT.LA SIMA LEUR A RAPPELLE LEUR ROLE D ASSUREUR ET NON D AGENT IMMOBILIER . C EST DOMMAGE TRAVAILLEZ AVEC LES MULTINATIONALES EN ASSURANCE QUI FONT BIEN LEUR METIER.C EST POURQUOI AU SENEGAL LES GENS S ADRESSE PLUS A DES NOTAIRES VEREUX OU DES SOCIETES D ASSURANCES QUI N ASSUMENT PAS LEUR CHARGE C EST L ANCIENNE SYSTEME QUI EST DE MISE LA PAROLE DONNEE ET LE TEMOIGNAGE DANS LES ACTES DE VENTE

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