POUVOIR A VIE : La théorie africaine de la non-rétroactivité

Vendredi 3 Septembre 2010 - 02:50

"La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif". Article 2 du Code civil français … "burkinabisé" ! Quoi ? Pourquoi ouvrez-vous grands les yeux ? Nemo censitur ignorare legem ! Cela veut dire que "nul n’est censé ignorer la loi". Et s’il y a bien une loi qui a rebattu les oreilles aux Africains francophones surtout, du fonctionnaire au mendiant en passant par le paysan, sans oublier les fous, c’est bien celle relative à la non-rétroactivité des lois. Il faut dire que l’utilisation voire l’exploitation qu’on fait d’une si limpide règle sous les tropiques africains, a fini par faire perdre leur mooré, wolof, fulfuldé et dioula à bien des citoyens selon qu’ils sont Sénégalais, Burkinabè, Maliens ou autres.

POUVOIR A VIE : La théorie africaine de la non-rétroactivité

C’est qu’on a vu les politiciens si souvent se bagarrer autour de cette loi, que j’avais trouvé cela très louche. En Occident, cette question est évoquée en matière sociale ou pénale, mais rarement en politique. Ici, en Afrique, et surtout dans sa sphère francophone, c’est tout à fait le contraire. On semble vouloir tellement adapter la démocratie à de prétendues réalités africaines que je me demande s’il faut rire ou pleurer de la politique telle qu’elle se pratique sous les cieux africains. Loi fondamentale en son aspect limitation des mandats présidentiels et politique ! Quel lien ? Moi, j’en fais un : trop souvent, la politique a servi de dynamites pour faire voler en éclats le verrou de la limitation des mandats.

Bail présidentiel presqu’à terme, alors révision de la Constitution pour rallonger la durée du locataire du Palais. Les opposants crient haro sur le baudet, l’argument massif de la non-rétroactivité est vite brandi ! Et c’est peu dire que cela fait recette sur le continent des dirigeants aux longs règnes. Burkina, Sénégal et que sais-je encore ! Certaines personnes m’objecteront qu’on ne fait qu’appliquer la loi. Que parce qu’elle existe, il y a lieu qu’elle soit appliquée.

Moi, je rétorquerai que ce sont des humains avec leurs faiblesses, leurs limites, leurs craintes, leurs espoirs, leurs ambitions personnelles et autres non-dits parfois, qui l’ont écrite, et non le Bon Dieu. Nul besoin de dire que la loi existe parce qu’elle doit servir des intérêts précis, au moment venu. Bien sûr, quand, en voulant faire passer à tout prix l’inacceptable, le peuple s’est mis debout, on a vu des dirigeants comme devenus fous ! Dans une très mauvaise posture, le président déchu du Niger, Mamadou Tandja, n’avait pas hésité à jeter à la poubelle la Constitution et ses "indéverrouillables" tralalas.

Il y a des dérogations et l’une d’elles dit que la loi peut s’appliquer même aux situations intervenues avant son adoption. Alors, qu’est-ce qui empêche les législateurs de dire qu’un article limitant le nombre de mandats présidentiels s’applique même aux mandats antérieurs ? Moi, je n’y vois aucun inconvénient. Je le sais, les politiciens qui ne l’entendront pas de cette oreille ne partageront pas l’avis du fou que je suis. Ce qui peut orienter la plume des constituants ! Chers messieurs et dames les juges, je vous comprends.

Quand on a la chance d’être nommé par un président de la République ( il n’est pas n’importe qui !), il faut tout de même avoir la reconnaissance du ventre. N’écoutez pas ceux qui vous disent d’être ingrats ! Vous ne mangez pas chez eux ! Mais sachez qu’un juge épouse ce noble sacerdoce pour servir la nation et les justiciables et non son ventre ni les désirs, encore moins les fantasmes d’un individu. Pour tout dire, j’ai la forte impression que la théorie de la non-rétroactivité a été recomposée avec des ingrédients tropicaux pour en faire une sauce africaine. Une sauce qui maintient bien des chefs d’Etat tellement en forme qu’ils se mettent à rêver du pouvoir à vie.

Le Fou

Le Pays

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1.Posté par borom djassi le 03/09/2010 06:47

Chers amis du PDS, que votre mémoire est courte, Wade était où, quand la rétroactivité s'appliquait sur le mandat de Macky Sall élu Président de l'Assemblée nationale jusqu'en 2012?
affaire de 2 pierres, 2 coups, C'est la justice sénégalaise! alors Wade étant le seul en tant que Juriste et nos "dépités" à accepter une loi pareille, alors A CHACUN SON TOUR CHEZ LE COIFFEUR

2.Posté par Don Quichotte le 03/09/2010 08:28

En tant que membre du parti c’est à nous de mettre un terme à ses attaques contre ce Magistrat. En quoi faisant ? tout simplement en demandant à son Excellence Maître Abdoulaye Wade de le démettre car sa présence nuit plus à M° Wade qu’il ne l’aide vraiment. Un « arbitre » contesté depuis sa nomination ne peut donner aucun verdict qui trouvera l’assentiment général. D’emblée quelque soit la décision qu’il prendra surtout en cas de victoire de la coalition bleue.

Pour ne pas entacher ce que je prévois comme une victoire prochaine de la large coalition de partis, de mouvements de soutiens, d’acteurs politiques et ou citoyens autour du «candidat» du PDS, il nous faut asseoir les bases d’une victoire claire nette et sans bavure. C’est volontairement que j’ai mis « candidat » du PDS car je persiste et signe que nous nous devons de choisir dés à présent une figure de proue à même de mener les espérances libérales et d’être le porte flambeau du renouveau de la mouvance présidentielle.

Dans le landerneau politique actuel il n’ya que de vieux grizzlis, à la veille de leur retraite politique. Ces vieux râleurs pros qui pour certains ont raclé dans tous les râteliers avant de se rappeler au bon souvenir des Sénégalais sous les traits d’une jouvencelle pure alors qu’au dessous de leurs habits immaculés se sont les guenilles sales de leurs comportements pernicieux, prévaricateurs qui prouvent à volonté que le masque qu’ils montrent au peuple ne reflète pas leur vraie personnalité ! Ces gens ont pressés le peuple, sucé son sang jusqu’à épuisement et se pavanent dans les medias de la place en moralisateurs et en objecteurs de conscience !! Fi !!

Le mal du PDS, c’est.. le PDS !! Dans son entêtement obstiné de réfléchir en termes de « unique constante » ! Il n’y a qu’une seule constante.. C’est Allah swt !! Nul n’est irremplaçable, nul n’est éternel ! Alors chers frères et sœurs libéraux il est grand temps de réfléchir ensemble, de façon sereine, sans parti pris à la mise en place d’une équipe nouvelle, dynamique, qui puisse refléter toutes les sensibilités qui gravitent autour du « SOPI » et partant revigorer et remettre d’aplomb le parti qui semble essoufflé et en léthargie.

Le pape du SOPI a mené sa vie tambour battant, avec fougue et passion autour d’un idéal auquel l’on retrouvés beaucoup d’hommes épris de changement, mais il faut noter qu’au terme de son deuxième mandat que beaucoup de ses compagnons de lutte qui jadis humaient avec lui l’âcre odeur des lacrymogènes socialistes sont laissés en rade au profit de marchands d’illusions plus prompt à ourdir des complots, à médire qu’à conseiller et accompagner les politiques de M° Wade. Ces violeurs de l’alternance ont terni l’image de la République par leurs agissements et causés du tord à l’image du Président. Alors que de nobles serviteurs, désintéressés et patriotes sont là, l’honneur en bandoulière avec comme seul sacerdoce, le suivi et la mise en place effective des politiques du chef de l’Etat !

Ce n’est pas tout de gagner une élection, le choix des hommes et des femmes capable de porter les charges et les orientations du Président est fondamental pour la réussite et le succès d’un mandat. Maître, revoyez votre copie quand à certaines nominations, il y va de la crédibilité de notre victoire (Inch Allah) et pour le cas du Président du conseil constitutionnel, cela nous permettra de couper l’herbe au pied des opposants qui craignant une débâcle aux prochaines joutes électorales entament le chant du cygne.
DonQuichotte
Donquichottepds@gmail.com

3.Posté par doudou le 03/09/2010 09:05

Donquichotte, Merci de tes contributions. Continues de raisonner les vrais PDS

4.Posté par brds le 03/09/2010 09:39

don,
ton analyse est excellente, mais elle est tardive et à l'envers. de SOPI, passe à SEPI et viens rejoindre les non alignés car il est évident que tu es une valeur certaine que l'on gagnerait à avoir à nos côtés. doudou, toi aussi tu es invité.
partisnonalignes@yahoo.fr

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