PROPRIETE INTELLECTUELLE : La Police des firmes informatiques se manifeste au Sénégal

Rédigé le Vendredi 15 Mars 2013 à 22:30 | | 2 commentaire(s)

Après l’hyper décrié Anticonterfeiting Trade Agreement(ACTA), négocié en secret pendant trois ans par une dizaine de pays industriels et l’Union Européenne, voici, encore, que quelques 11 pays négocient en secret le Trans-Pacific Partnership (TPP), un autre accord dont le chapitre sur la propriété intellectuelle cherche, vraisemblablement, à corser davantage le régime juridique international régissant actuellement ce domaine.



PROPRIETE INTELLECTUELLE : La Police des firmes informatiques se manifeste au Sénégal
Déjà le 16ème round des négociations secrètes est prévu à Singapoure du 4 au 13 Mars 2013. Les parties sont l’Australie, Brunei, le Canada, le Chili, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle Zélande, le Pérou, Singapore, le Vietnam et les Etats-Unis. Un responsable du Centre américain des études stratégiques et internationales a, selon la revue IP Watch, publié un communiqué évoquant les raisons qui militeraient en faveur d’une admission du Japon à la table des négociations. Les résultats de ces conciliabules secrets ne manqueront pas, comme d’habitude, de fermer davantage aux Pays en Développement (PED) et aux Pays les Moins Avancés (PMA), l’accès aux médicaments génériques de bonne qualité, l’accès aux logiciels et à la recherche-développement notamment, à celle à mener sur les maladies qui affectent les pays pauvres. Ceci, loin d’être une supposition pessimiste, est une opinion fondée sur les dynamiques globales en cours dans le domaine de la propriété intellectuelle dans lequel, récemment, les mêmes puissances ont conduit, de façon concertée, un processus que l’on peut qualifier de sabotage des négociations au cours de la 19ème session du Comité Permanent sur le droit des brevets (SCP) de l’OMPI. La volonté permanente de ces pays est de créer un régime juridique international de la propriété intellectuelle très fermé, qui soit orienté vers, toujours plus de barrières aux différents types et modalités d’accès aux connaissances et aux produits nouveaux. Sous un certain rapport même, ils veulent que leurs acteurs économiques privés et leurs multinationales s’assurent des monopoles et, ceci, sans aucune limite de durée, sur des domaines cruciaux des connaissances, des technologies et même des produits.
A côté de ces tentatives multiples des gouvernements des pays développés de renforcer les monopoles que se sont attribuées leurs entreprises, avec l’aide de la puissance publique, les grandes firmes se sont fait le devoir de défendre, elles mêmes, leurs droits de propriété intellectuelle sur toute l’étendue de la planète.
C’est dans ce sens, qu’une puissante firme informatique très connue et ayant sa représentation dans tous les pays africains, comme ailleurs dans le monde, s’est permise d’adresser des correspondances à des entités civiles ou privés de notre pays et peut-être d’ailleurs, qui sonnent comme des injonctions ou des mises en demeure, afin d’exiger de ces organisations le renseignement d’un formulaire sur leur parc informatique propre et sur les licences des logiciels utilisés dans ledit parc. L’objectif avoué est de voir si lesdits logiciels ne seraient pas piratés ; le cas échéant, il leur sera demandé de se doter des logiciels authentiques et de communiquer avec leurs fournisseurs pour que ces derniers fassent de même.
Ce type de correspondance, sans présumer de la justesse ou pas de sa légalité, est à dénoncer avec la dernière énergie et, ceci, pour plusieurs raisons dont voici quelques unes :

Elle témoigne d’un manque notoire de respect et de considération, car elle constitue une irruption intempestive dans la vie interne des organisations concernées ; irruption qui ne peut avoir été basée que sur le fait qu’on soupçonne les destinataires, à priori, d’utiliser des logiciels contrefaits.
Elle constitue un précédent regrettable et important pour l’avenir, dans l’histoire contemporaine de l’Afrique, en ce sens que pour la première fois, à ma connaissance, une firme informatique se permet de demander ce type de compte à des personnes morales. Bientôt ce sera à des personnes privées et à l’Etat, si ce n’est déjà le cas. L’on vous demandera, sous peu, de soumettre votre PC à la vérification de tiers pour voir si vous n’avez pas de logiciel piraté ! Attention à la police privée de propriété intellectuelle, elle est avec vous, elle vous regarde comme Big Brother et vous surveille dés que vous êtes connecté ; sans compter que tout le contenu de votre PC devient accessible ! Je me demande seulement ce que l’on a fait de vos « Droits de l’Hommes » tant ventés !
Elle est une suite logique de tout le mouvement de renforcement du système de protection de la propriété intellectuelle qui est décrit plus haut ; système dans la construction duquel, les avis de nos techniciens, de nos plénipotentiaires ou de nos parlements, n’ont aucun poids. Sans compter que, dans ce domaine, nous sommes souvent abusés dans les clauses des contrats et accords commerciaux que nous avons pris la mauvaise habitude de signer sans avis technique réellement informé. Ceci veut dire que la signature de tout acte juridique à caractère commercial international ou bilatéral, devrait d’abord, se fonder sur la maîtrise de ses implications pratiques au plan économique, dans la vie de nos entreprises ou dans celle de nos concitoyens et même, dans la sécurité de l’Etat. C’est pourquoi, la propriété intellectuelle ne devrait plus être perçue comme une affaire de juriste comme le pensent, à tort, certains compatriotes.
L’injonction susmentionnée, faite par la firme en question, évoque le fait que « la propriété intellectuelle est protégée au Sénégal » ; ce qui est vrai mais, ce type de propriété intellectuelle limite l’accès aux connaissances, à l’information et ceci, pour une durée illimitée. Or, dites moi seulement, s’il y a seulement un innovateur ou un agent économique ayant inventé une application logicielle, ou autre chose de crucial, sans avoir au préalable, bénéficié d’une transmission des connaissances de base qui, par essence, sont non rival et appartiennent à l’ensemble de l’humanité ! Stève Jobs, l’un des plus grands inventeurs informatiques que l’humanité ait jamais eu, pour ne citer que lui, n’a-t-il pas d’abord atteint son moment de sevrage par le système scolaire qui diffuse, partout, les connaissances de base. Quelle est l’invention importante qui a été faite grâce à des connaissances dont la filiation et le développement aient été faits, sans aucune allocation des fonds publics qui, dans tous les pays, sont investis dans la recherche fondamentale menée dans les Universités ? De surcroît, qu’est-ce qui donnerait une légitimité à cette protection, illimitée du fait de la protection par les codes secrets (Digital Rights Management –DRM). Quelle compensation sociale l’humanité aurait-elle à tirer d’une invention protégée par le secret et, par conséquent, vendue à des prix de monopole et pour toujours ? Il faut savoir que, contrairement a ce que beaucoup de personnes croient, le but de la propriété intellectuelle n’a jamais été seulement que la protection forte des inventions et créations en vue de récompenser les innovateurs et de renforcer la croissance économique. Au contraire, elle vise le bien-être de l’humanité en accordant des récompenses, lesquelles sont matérialisées par des titres de propriété intellectuelle qui donnent des droits exclusifs aux innovateurs ; mais seulement pour une durée limitée. A côté de ces récompenses accordées, l’Etat ou la puissance publique, a toujours aménagé des zones d’invalidité ou de non pertinence des droits conférés aux fins de favoriser la diffusion des connaissances et aussi de procéder à une allocation plus rationnelles des ressources publiques et privées en vue du bien-être commun de tout le genre humain. Il ne sert à rien d’atteindre la croissance économique si celle-ci ne sert qu’à enrichir davantage les riches car, contrairement à la théorie libérale néoconservatrice, l’enrichissement individuel n’est pas, en soi, contagieux. La croissance appelle nécessairement l’intervention de l’Etat pour une meilleure répartition des dividendes ; tout économiste ou planificateur sérieux se préoccupe de cette forme de redistribution, ne serait-ce que pour la pérennité de la paix sociale. Or donc, les exceptions, limitations et exclusions au droit de la propriété intellectuelle, ne sont rien d’autre qu’une forme d’allocation de ressources à la société ; ressources prélevée sur les gains obtenus de l’innovation. Mais si la protection est illimitée, au bout d’un certain temps, les investissements de recherche-développement seront entièrement recouvrés et pendant très longtemps après cela, la société continuera de payer un surplus de monopole qui, de l’avis de tous les économistes du libéralisme, est économiquement inefficient, socialement onéreux et moralement injustifié. Car se surplus, est une incitation qui cultive l’irrationalité du marché consistant en une allocation excessive de ressources à la R&D dans les domaines technologiques hyper-protégés et ceci, au détriment des autres domaines socialement pertinents. C’est là la cause du défaut de recherche-développement, constaté ces derniers jours à l’OMS, sur la création de nouveaux médicaments destinés aux traitements des maladies caractéristiques de l’épidémiologie des Pays en développement (PED) et des PMA. La protection par le secret est le pire des droits de propriété intellectuelle concédé, lui-même, par le droit sur la protection du secret de fabrique et les réglementations relatives à la répression de la concurrence déloyale. Alors donc, si l’Etat n’a aucune prise sur ce droit, du fait des législations nationales et internationales déjà adoptées, la société est, de fait, livrée au bon vouloir des firmes privées.
Ne pas dénoncer la mesure consistera, dans les faits, à soumettre les entreprises privées, civiles, les individus et tous les services de l’Etat à l’injonction d’un opérateur privé, fut-il une firme ! Il n’est pas exagéré de dire que c’est une nouvelle forme de colonisation ! Aucune légitimité ne peut fonder, raisonnablement, une telle configuration ! Hormis bien sûr, la loi du plus fort ! La firme qui joue le rôle de surveillant planétaire de ses droits de propriété intellectuelle, devrait se limiter au contrôle des fournisseurs de ses produits mais non agresser les consommateurs finaux ! En fait, les conflits à venir, y compris armés, auront indubitablement pour objets des questions ayant trait au respect des droits de la propriété intellectuelle. Car, l’angle par lequel les pays riches cherchent à imposer les normes de ce respect aux PED et aux PMA, consiste à les faire accepter comme des fins en soi ; c'est-à-dire indépendants des questions liées au développement, à la santé publique et à l’éducation. Les pays développés poussent les PED à se contenter uniquement d’être leurs gendarmes en s’employant à la lutte contre la contrefaçon et à la lutte pour la croissance dans une économie de marché créditée de façon démagogique, de rationalité dans l’allocation des ressources. Si tel était le cas, la recherche-développement sur les maladies affectant surtout les PED et PMA, se serait bien développée pour créer les médicaments capables de vaincre les maladies endémiques du tiers monde.
Ne pouvant pas épuiser les raisons de dénoncer cette injonction dans le cadre d’un article, j’en viens à la question de savoir quelle est la conduite adéquate à tenir. Il n’est pas de mon avis qu’il faille s’employer, ad vitam aeternam, à payer des sommes faramineuses à des monopoles, du reste totalement illégitimes du point de vue de la morale et de l’éthique véhiculées par les grands penseurs du libéralisme et du point de vue aussi de la philosophie du droit traditionnel de la concurrence ou de logique d’un système équilibré de propriété intellectuelle. Les logiciels protégés par le secret coûtent trop chers ; ils ne divulguent pas la partie nouvelle des connaissances ayant servi à les mettre au point. De ce point de vue, ils sont aux antipodes des orientations philosophiques des droits de propriété intellectuelle. Ne diffusant pas ce type de connaissances, ils freinent l’innovation et le transfert de technologie ; toutes choses indispensables au PED et aux PMA pour assurer leur développement. Le droit de la propriété intellectuelle classique a aménagé des espaces non protégeables par un droit exclusif ; ils sont relatifs aux exclusions, aux limitations et aux exceptions. C’est ainsi qu’il y a le droit à la copie privée, le droit à la copie pour raison d’enseignement et de recherche, l’exclusion du génome humain comme objet de protection, l’exclusion des méthodes en général et des méthodes de diagnostic en particulier, le droit des agriculteurs à garder des semences à partir d’une variété protégée pour une culture faite sur leur propre champ à des fins non commerciales, etc. Mais justement, dans une logique de renversement des bases du droit classique de la propriété intellectuelle, il y a une remise en cause du principe même de ces exceptions, limitations et exclusions qui sont perçues par les pays industriels comme un affaiblissement du droit des brevets et comme des freins à l’innovation. Et alors, ces pays argumentent que ceci peut, par exemple, provoquer le non approvisionnement des marchés par les détenteurs des droits. Allez savoir ce à quoi sert un marché bien achalandé de nouveaux médicaments mais dont les prix sont inaccessibles aux malades! Dotés de cette logique, ils brevètent des méthodes commerciales (Bilski case), des méthodes de diagnostic du cancer du sein basées sur une appropriation privée de gènes humains (Myriad case), des méthodes d’enseignement ; ils interdisent, de fait, la copie privée, protègent, pour des privés, des bases de données de connaissances d’origine publique (Directive européenne), refusent de mentionner dans les documents de brevet l’origine des ressources génétiques, souvent piratées aux PED et PMA tropicaux et ayant servi à inventer un médicament, etc. On le voit, ils protègent, abusivement également, des logiciels qui ne répondent, en guise de contrepartie restituée à la société, à aucune exception, limitation ou exclusion.
Puisque, malheureusement, les régimes antérieurs ont presque signé tous les textes et accords qu’il ne fallait pas, mon humble avis est qu’il faut faire basculer la base de notre informatisation vers l’adoption des logiciels libres tels que Open Office, Ubuntu ou Linux ; Logiciels qui offrent toutes les performances des logiciels brevetés ou protégés par code secret, voire au-delà ! L’Etat n’ayant plus le droit de discriminer les acteurs nationaux et étrangers du marché du fait des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), il reviendra aux chefs d’entreprise, de services ou d’autres types d’organisations, de s’informatiser en vidant, de leur propre chef, les nouveaux PC de leurs contenus initiaux et de procéder aux réinstallations d’Open office ou de tout autre logiciel libre efficace. Je ne vois pas, dans un cadre transparent, pourquoi l’on dépenserait des sommes faramineuses pour acheter quelque chose que l’on peut obtenir gratuitement et d’un simple clic!!!
A l’heure actuelle, en Occident, chaque pays affirme ouvertement son option pour le « patriotisme économique » à tel enseigne que presque toutes leurs agences chargées du renseignement ont réorienté leurs recherches d’informations en se dotant de sections du renseignement économique. Soulignons qu’il arrive même que les informations recueillies par ces agences soient refilées en sous-main à de grandes entreprises nationales jugées sensibles pour les aider à gagner au détriment de leurs concurrents. Le journaliste français Jean Guisnel rapporte qu`en 1995, lors de la négociation sur les accords commerciaux entre les Etats-Unis et le Japon, le négociateur américain, Mickey Kantor dont Sitglitz disait qu’il « aimait jouer des muscles » dans les négociations sur l’accord sur les ADPIC, s`était félicité, lui-même, du soutien apporté par les services de renseignement américains. D’autres articles de la presse occidentale ont largement évoqué, par ailleurs, cette collusion entre secteur privé national et gouvernement.
L’adoption organisée ou isolée d’une telle orientation, nous ouvriraient, à long terme, les chemins de la liberté et de la dignité humaine dans le domaine informatique. Pourtant, si les logiciels brevetés diffusaient les connaissances nouvelles dont ils sont porteurs, l’asymétrie de l’information les concernant, permettrait à leurs utilisateurs de savoir par quel biais en faire usage tout en s’assurant de la confidentialité de ses propres données personnelles qui, dans tous les cas, relèvent soit du domaine de la vie privé protégées encore par les Droits de l’Homme, soit du domaine du secret d’affaire protégé, lui aussi, par le droit de la concurrence. A l’évidence, la surveillance informatique des utilisateurs des logiciels par les fournisseurs qui en détiennent les codes secrets, peut atteindre des niveaux de risque non évaluable. Par exemple, il est arrivé qu’une compagnie étrangère de téléphonie ait écouté pendant très longtemps un Etat par l’intermédiaire d’une centrale téléphonique qu’il lui avait installée auparavant. Sans la maîtrise totale des technologies informatiques utilisées, l’on ne peut prétendre pertinentes les dépenses de plusieurs milliards dans un Centre d’Opérations Stratégiques (COS), car si ledit centre utilise une technologie dans une telle situation d’incertitude, l’on peut présumer que les données qu’il recueille seront toujours accessibles à des oreilles étrangères. D’ailleurs, c’est l’occasion pour moi de mentionner ici le cas aberrant et scandaleux de la confection de nos passeports numérisés qui a été confiée à une entreprise totalement étrangère, avec toutes les données personnelles que ces documents vitaux contiennent ; alors que les applications efficaces auraient pu parfaitement être développées par l’expertise nationale.
Même la France qui semble être, à tort ou à raison, notre référence en presque tout, veille à n’utiliser, dans les domaines jugés sensibles par l’Etat, que des logiciels n’appartenant à aucun groupe privé ou publique étranger.
Au bout du compte, les organisations de consommateurs et celles de la société civile défenseurs des droits du consommateur et de l’Homme ont, dans le cas présent, matière à méditer et, peut-être, à agir car c’est elles qui ont les mains assez libres pour ce faire.
Ibrahima DIOP
Spécialiste en Economie et Management de la propriété intellectuelle ibrahimagates@yahoo.fr

Plus d'informations demain sur leral ( La rédaction )



1.Posté par David VANTYGHEM le 18/03/2013 20:50 | Alerter
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Excellent article, merci M. DIOP d'éclairer vos lecteurs et de leur proposer la solution des logiciels libres, créée par Richard STALLMAN. Il y a aussi un mouvement mondial similaire qui prend de l'ampleur : l'OpenHardware. La conception et la fabrication des matériels de toute sorte ne restera plus le monopôle de quelques grandes entreprises, on va progressivement pouvoir fabriquer soi-même tout ce que l'on veut grâce aux licences libres OpenHardware (licences CERN, CC BY et CC BY-SA). Par exemple les circuits électroniques Arduino, les imprimantes 3D, l'éolienne d'AEROSEED (http://www.aeroseed.com) etc.

2.Posté par Ibrahima DIOP le 20/03/2013 14:08 | Alerter
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David VANTYGHEM
Je vous remercie de votre réaction,
Avec la politique "d'enforcement" universel du système des droits de propriété intellectuelle, en effet, les firmes informatiques, audiovisuelles ou pharmaceutiques ont entravent les gouvernements du monde dans un étau qu'elles cherchent chaque jour à enserrer davantage et le pire est que les décideurs des pays en développement ne semblent pas avoir pris connaissance de cette dynamique d'ensemble, liberticide, amoral et sans fondement humain ou humaniste.
Cette tyrannie du gain doit à mon avis être combattue, argument à l'appui, même dans une logique purement libérale. Ce qui se passe est ahurissant mais pour ne pas parler comme Sarkosy dans son fameux discours de Dakar , les africains évitent, après l'Egypte pharaonique, de se réintroduire dans l'histoire contemporaine.
Je vous prie de me contacter par mail pour de plus amples échanges privés

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