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Paiement des redevances : L’Artp réclame 3 milliards aux radios et aux télévisions

Trois milliards de nos francs, c’est la rondelette somme que l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) réclame aux chaînes de télévisions et de radios. Des redevances annuelles que les entreprises de presse n’ont pas payées depuis et qui se sont accumulées au point d’atteindre ce montant, poussant de ce fait l’Artp à sortir le bâton. Elle vient, selon Le Quotidien, de servir à toutes les chaînes de télévision et de radios, qui ne sont pas en règle, des mises en demeure.


Rédigé par leral.net le Samedi 27 Avril 2013 à 09:28 | | 2 commentaire(s)|

Paiement des redevances : L’Artp réclame 3 milliards aux radios et aux télévisions
Parmi les chaînes mises en demeure figure la 2Stv d’El Hadji Ndiaye qui s’est vue réclamer une somme de 700 millions de francs Cfa. Si les maisons de presse s’étonnent quelque peu d’une telle procédure, l’Artp assure quant à elle, qu’il s’agit d’une démarche totalement conforme au Code des télécommunications. Sa structure, selon le directeur général de l’Artp, Abou Lô, n’a pas violé les règles puisque les factures des redevances ont été envoyées depuis le 15 janvier dernier. Si l’Artp en est venue à cette extrémité, souligne M. Lo, c’est parce qu’elle a déjà engagé de fortes sommes pour payer la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) qui est prélevée par les services fiscaux sur le montant des redevances à partir du moment où les factures sont «établies. Ainsi, avec une ardoise cumulée de 3 milliards de francs Cfa, l’Artp a dû débourser elle-même la Tva, correspondante à cette somme et ce, sans être rentrée dans ses fonds. Ces redevances qui tournent autour de 200 millions par an, ont fini par atteindre les chiffres astronomiques de 700 millions pour les télévisons et 500 millions pour les radios.



1.Posté par j''''en sais trop le 27/04/2013 11:47 | Alerter
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Les raisons données ici par le DG l'ARTP pour recouvrer ses redevences ne sont pas valables et non conformes au code des impôts.La TVA ne peut être versée aux impôts que si les factures dues des médias à l'artp sont effectivement payées.Une fois cela fait fait, l'ARTP fait la différence entre la TVA la tva collectée et celle à verser pour( la déductibilité de la tva). ensuite verser le solde positif aux impôts.Cette opération ne peut se faire que si les factures de l'ARTP sont effectivement payées par les médias, ce qui n'est pas encore le cas selon le DG.Si ce qu'il dit est vrai, cela prouve que son service financier est à changer rapidement.On ne paie pas la TVA sur la base uniquement de l'établissement dune facture mais sur la base d'une facture effectivement payée et encaissée par le créancier.
Il faut revoir le cas du DG de l'ARTP avant qu'il ne soit trop tard.
Par ailleurs, le cas du DG de l'ADS est aussi à corriger avant le nauffrage.Macky Sall doit reved=nir sur ses prmieres nomminations pas compétentes à mon avis.

2.Posté par Badiane le 27/04/2013 18:42 | Alerter
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Vous dites : "La TVA ne peut être versée aux impôts que si les factures dues des médias à l'artp sont effectivement payées>" Meme si cela est vrai, cela ne saurait constituer une excuse pour que les medias trainent une ardoise de 3 miliards d'impayes. Voila des gens qui passent leur temp ā donner des leçons autres alors qu’ils foulent aux pieds un principe elementaire de civisme: le paiement des impots dus au tresor public. Arretez donc de verser dans l'amalgame et le chantage. Car le DG de l'ARTP ne fait qu'appliquer la loi en la matiere. Il y en a qui sont en taule pour avoir detourne moins d’un million de francs. Utiliser une l’argent qui devait server ā payer une dette ā d’autres fins constitue un detournement. ..de fonds. Apres tout, 3 milliards peuvent bien server ā subventionner quelques denrees importees pour au moins un an. Alors Messieurs de la presse, passez ā la caisse du contribuable ! C’est un devoir civique, aussi noble que le vote.

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