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Pétrole et gaz de la République du Sénégal : La lettre ouverte d'Abdoul Mbaye de l'ACT à Macky Sall


Rédigé par leral.net le Jeudi 18 Août 2016 à 13:01 | | 0 commentaire(s)|

Monsieur le Président de la République,

L’Alliance pour la Citoyenneté et le Travail a, à maintes reprises, conformément à sa vocation et en vertu des dispositions constitutionnelles, interpellé les autorités du pays et les sociétés partenaires du Sénégal, sur des questions essentielles touchant la gestion des ressources nationales, notamment le pétrole et le gaz. Malheureusement, aucune voix autorisée, aucune structure compétente n’ont à ce jour apporté la moindre réponse à nos interrogations de simples citoyens et d’hommes et de femmes politiques. Nous le regrettons.

C’est pourquoi, nous nous adressons à votre haute Autorité, en votre qualité de chef de l’Etat, de garant de l’intérêt national, mais aussi d’ultime comptable devant la Nation, pour que vous ameniez les voix les plus hautes et les plus autorisées de l’Etat à répondre à nos interrogations de citoyens Sénégalais préoccupés par l’opacité de la gestion des richesses nationales. Les interrogations et préoccupations sont les suivantes :

La publication de toutes les clauses, sans exception, des MOU, décrets et contrats d’exploration et de production de pétrole et de gaz déjà signés ou en voie de l’être, afin de respecter les règles de transparence dans la gouvernance des ressources naturelles. (Communiqué du BP de l’ACT n° 4 du 02 juillet 2015) ;

Pour ces contrats, indiquer s’il existe une prime à la signature des contrats d’exploration et de production et, le cas échéant, en préciser le montant et le récipiendaire;

A chaque fois que des cessions de parts ou d’actions ont concerné les structures avec lesquelles les contrats initiaux ont été signés, préciser les conditions financières de ces transactions et les contreparties dont l’Etat du Sénégal a pu bénéficier au titre du renoncement à ses droits de préemption ;

Amener le Groupe Tender, présent au Sénégal dans l’exploration pétrolière (attributaire de 2 blocs : Saloum et Sénégal Onshore Sud), à éclairer les Sénégalais sur la condamnation de son patron, Monsieur Ovidiu Tender, en juin 2015 par le Tribunal de Bucarest à une peine définitive d’emprisonnement de 12 ans et 7 mois pour fraude et blanchiment d’argent, (communiqué du BP de l’ACT n° 6 du 30 juillet 2015).

Par ailleurs, sur rapport du Ministre chargé des Mines, le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux projets de décret (2012-596 et 2012- 597 du 19 juin 2012) portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d’hydrocarbures conclu entre l’Etat du Sénégal, la société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société PETRO-TIM Limited pour les blocs de Saint Louis offshore profond et Cayar Offshore Profond. Ce faisant, le processus démarré par votre prédécesseur a été poursuivi. Il n’a cependant pas été fait état avant adoption de ces deux décrets d’un élément nouveau et majeur, à savoir la relation particulière existant entre PETRO-TIM Ltd et votre frère Mr Aliou SALL. Ce dernier avait en effet déjà reçu mandat certifié le 23 mai 2012 pour créer au Sénégal la filiale PETRO-TIM Sénégal SAU. Il en est immédiatement devenu l’Administrateur Général.

Il convient donc de faire savoir aux Sénégalais si vous étiez ou non informé de cette relation particulièrement gênante comme élément nouveau intervenu dans le processus alors en cours, et qui aurait dû sérieusement poser la question de son arrêt. L’ACT estime essentiel que les membres des familles des principaux dirigeants du pays n’aient aucun intérêt direct ou indirect dans la gestion des ressources naturelles du pays.

Nous sommes également particulièrement dubitatifs et perplexes face à ces sociétés, souvent à faible capital social, créées qui comme pour la circonstance, dans des paradis fiscaux et ensuite rétrocédées totalement ou partiellement à de vrais opérateurs : c’est le cas de Petro-Tim Limited, société offshore créée le 19/01/2012 aux Iles Cayman avec un capital de 50 000 USD (25 000 000 fcfa !!!) et dont les 2 permis de recherche ont ensuite été acquis à concurrence de 60% par Kosmos Energy en août 2014 . C’est aussi le cas de Tender Oil and Gas Casamance sarl, créée le 5/08/2013 sous forme de société à responsabilité limitée avec un capital dérisoire de 10 000 000 fcfa (20 000 USD !!!). Tous ces choix incompréhensibles par leur manque apparent de sérieux méritent d’être expliqués et justifiés aux citoyens sénégalais.

En outre et de façon générale, il est de la plus haute importance que les citoyens Sénégalais soient convaincus que les différents projets survenant fort opportunément et concomitamment dans les secteurs pétrolier et bancaire, au moment où le potentiel en hydrocarbures du Sénégal est confirmé, ne sont pas parties d’un dispositif visant le contrôle par des intérêts privés de la cession future des parts de production revenant à l’Etat du Sénégal. A ce titre, suscitent des interrogations deux projets relativement récents initiés par une seule et même personne, un de vos conseillers personnels : la création en Suisse en mars 2015 de la Société International Trading Oil and Commodities (Suisse) SA, société de négoce des hydrocarbures, et la recherche en 2016 d’un agrément bancaire au Sénégal au profit d’une société créée la même année.

Nous vous savons par avance gré des dispositions que vous prendrez pour que notre droit élémentaire de citoyens, celui à l’information, soit pleinement satisfait.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre haute considération républicaine.

Abdoul Mbaye
Le Président Alliance pour la citoyenneté et le travail